Produit marins et d'eau douce

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Lorsque des moules cuites ou semi-cuites sont vendues en coquille, la quantité nette indiquée sur l'emballage inclut-elle le poids de la coquille?

La déclaration de la quantité nette d'un emballage de moules cuites en coquille peut inclure le poids de la coquille; cependant, lorsque le poids de la coquille est inclus dans le poids du produit, la quantité nette ne doit pas être modifiée par l'expression « poids net ». L'utilisation du terme « poids » seul est acceptable ou on peut simplement indiquer le poids sans autre précision.

Lorsque la coquille est incluse, le nom usuel du produit doit-il indiquer la présence de la coquille?

Oui, le nom usuel du produit doit indiquer la présence de la coquille. [Loi sur l'inspection du poisson, 2; Règlement sur l'inspection du poisson, 2, 26 (1); Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, 4(1); Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, 21, 22(2)]

Faut-il considérer que les plantes marines ou les algues comestibles - telles que la « salicorne (famille : chénopodiacées) », la « criste-marine (famille : ombellifères) » et le « spaghetti de mer (Himanthalia elongata) » - sont des légumes visés par le Règlement sur les produits transformés ou des produits n'appartenant pas au règne végétal? L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a reçu plusieurs demandes d'examen d'étiquettes pour ces plantes marines, qu'elles soient marinées ou simplement mises en conserve.

L'ACIA a le pouvoir de réglementer ces produits en vertu de la Loi sur l'inspection du poisson et du Règlement sur les produits transformés, mais ni cette loi ni ce règlement ne comprend actuellement de dispositions particulières sur les plantes marines.

Les plantes marines sont donc actuellement assujetties à la Loi et au Règlement sur les aliments et drogues ainsi qu'à la Loi et au Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Si des dispositions particulières sur les plantes marines venaient à être incluses à la Loi sur l'inspection du poisson ou au Règlement sur les produits transformés, cette loi et ce règlement auraient préséance, dans cet ordre, sur la Loi et le Règlement sur les aliments et drogues, en cas de divergences.

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