Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise
Exigences en matière d'étiquetage

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Généralités

Tout aliment préemballé devant porter une étiquette doit présenter le nom et l'adresse du principal établissement de la personne qui a fabriqué ou produit l'aliment à des fins de vente ou de revente, ou de la personne pour laquelle l'aliment a été fabriqué ou produit à des fins de vente ou de revente [B.01.007(1.1)(a), Règlement sur les aliments et drogues; 10(b)(i), Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC)]. Pour en savoir plus, consultez les produits alimentaires qui doivent porter une étiquette.

Nom : Nom indiqué sur l'étiquette. Le nom identifie le détenteur ou le propriétaire responsable du produit préemballé; il doit être suffisamment précis pour permettre au consommateur de déterminer de qui il s'agit.

Adresse du principal établissement : L'emplacement physique où l'aliment a été fabriqué ou produit, ou pour lequel l'aliment a été fabriqué ou produit. « Adresse » est un immeuble ou un endroit utilisé à des fins précises, « principal » signifie le plus important et « établissement » désigne les installations servant au commerce, aux opérations et aux activités de l'entreprise. Par conséquent, l'adresse du principal établissement déclarée sur l'étiquette doit représenter l'emplacement physique où les principales activités de production des aliments ont lieu.

Exemptions

Les fruits et légumes frais qui sont préemballés sur les lieux de la vente au détail et qui peuvent être identifiés visuellement dans leur emballage n'ont pas à porter le nom et l'adresse du principal établissement de la partie responsable sur l'étiquette [B.001.007(2), RAD; 32(1), Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC)].

Cette exigence ne s'applique pas non plus aux aliments préemballés qui sont exemptés de porter une étiquette en vertu de la LEEPC ou de la LAD. Il s'agit notamment des bonbons d'une bouchée préemballés qui sont vendus individuellement, ainsi que des fruits et légumes frais préemballés qui sont emballés dans une enveloppe ou au moyen d'une bande ayant moins d'un demi-pouce de largeur. Pour en savoir plus, consultez les produits alimentaires qui doivent porter une étiquette.

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