Principes généraux relatifs à l'étiquetage et à la publicité
Impression globale créée à l'égard d'un produit

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Tous les renseignements sur les étiquettes ou dans la publicité d'aliments, y compris les mots, images, vignettes et logos, contribuent à l'impression globale créée à l'égard d'un produit. Les éléments individuels sur les étiquettes ou dans la publicité d'aliments, de même que l'impression globale créée lorsque ces éléments sont vus ensemble, contribuent tous à la conformité générale des étiquettes et de la publicité d'aliments.

Dans certaines situations, certains éléments d'une étiquette ou d'une annonce peuvent devenir trompeurs lorsqu'ils sont combinés à d'autres éléments. Par exemple, un symbole en forme de cœur par lui‑même peut être interprété comme une marque d'affection, ce qui est acceptable. Cependant, si le même symbole en forme de cœur est placé à côté d'une approbation d'un tiers concernant les effets du produit sur la santé cardiovasculaire, l'effet combiné peut créer une impression globale sur les effets bénéfiques du produit pour la santé cardiovasculaire. Pour plus d'information, consulter Symboles en forme de coeur et allégations relatives à la santé cardiovasculaire.

Exigences en matière d'étiquetage

Toute l'information fournie sur les étiquettes ou dans les annonces d'aliments doit être exacte, véridique et non trompeuse, conformément aux lois et règlements. Par exemple :

  • Les listes d'ingrédients doivent décrire de façon exacte les ingrédients et leurs proportions relatives dans l'aliment
  • Les tableaux de la valeur nutritive doivent indiquer la teneur des éléments nutritifs présents dans l'aliment
  • Les déclarations de la quantité nette doivent indiquer la quantité exacte de l'aliment dans l'emballage.

Renseignements volontairement déclarés sur l'étiquette – allégations et mentions

L'information fournie volontairement sur les étiquettes ou dans la publicité d'aliments est souvent nommée une allégation. Il peut s'agir d'allégations particulières comme « Produit du Canada » ou « faible en gras », ainsi que tout autre texte ou expression sur les procédés de fabrication, les descriptions sur certains ingrédients ou les propriétés de l'aliment, les références historiques, les mentions environnementales, etc. Cela comprend également les images, photos ou autres représentations visuelles, ou toute combinaison de ces éléments.

L'organisme international de normalisation, Codex Alimentarius, définit une allégation comme suit :

Allégation : toute mention qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée possède des caractéristiques particulières liées à son origine, ses propriétés nutritives, sa nature, sa production, sa transformation, sa composition ou toute autre qualité [Codex Alimentarius, 2009].

En général, des allégations peuvent être faites au sujet de divers aspects d'un aliment, à condition qu'elles soient véridiques, non trompeuses, non susceptibles de créer une fausse impression, et qu'elles soient conformes aux exigences particulières du type d'allégation en question.

Certaines allégations, dont les allégations relatives à la teneur nutritive, les allégations « biologique », « kasher », « halal » et certaines allégations de réduction du risque de maladies, sont assujetties à des exigences réglementaires particulières en plus des interdictions prévues dans la LAD et la LEEPC.

Pour de nombreuses allégations qui ne sont pas assujetties à des exigences réglementaires particulières, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et/ou Santé Canada ont élaboré des directives d'interprétation afin d'aider l'industrie à se conformer aux paragraphes 5(1) de la LAD et 7(1) de la LEEPC. Ces lignes directrices guident également les représentants de l'ACIA dans l'évaluation de la conformité des allégations aux paragraphes 5(1) de la LAD et 7(1) de la LEEPC.

Pour de plus amples renseignements sur des allégations et mentions particulières, consulter Allégations et mention sur l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.

Lorsqu'il n'y a aucune exigence réglementaire particulière ou directive d'interprétation concernant une allégation donnée, l'industrie demeure responsable de se conformer aux interdictions générales visant les étiquettes ou les annonces fausses ou trompeuses.

Les principes généraux énoncés dans la section suivante fournissent un aperçu général des facteurs dont l'ACIA tient compte pour évaluer l'information et les indications dans l'étiquetage et la publicité des aliments, en plus des exigences particulières ou des directives qui pourraient s'appliquer.

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