Principes généraux relatifs à l'étiquetage et à la publicité
Principes généraux

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En plus des exigences législatives et des lignes directrices particulières, les principes généraux décrits ci-dessous donnent un aperçu de certains facteurs dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) tient compte pour évaluer si les mentions sur les étiquettes et dans la publicité d'aliments sont conformes aux paragraphes 5(1) de la LAD et 7(1) de la LEEPC.

Exactitude et justification

Comme il est dans les Exigences, tous les renseignements fournis sur les étiquettes des aliments ou dans la publicité doivent être exacts, véridiques, et ne doivent pas tromper le consommateur ou l'induire en erreur. Dans le cadre des activités de conformité et d'application de la loi menées par l'ACIA, les parties réglementées peuvent être appelées à justifier l'information indiquée sur l'étiquette ou dans la publicité. Diverses formes de justification peuvent convenir, selon la nature des renseignements. Les types de justification comprennent les résultats d'analyse sur les profils nutritionnels ou les niveaux de gluten, les formulations de produits qui confirment l'exactitude des listes d'ingrédients ou les éléments de preuve pour étayer la validité d'une allégation.

Énoncés descriptifs ou avertissements

Les mentions ou les images fausses ou trompeuses ne peuvent pas être corrigées au moyen d'énoncés descriptifs ou d'avertissements. Certaines étiquettes et annonces publicitaires utilisent un astérisque pour attirer l'attention du lecteur vers une explication située à un endroit obscur. Cependant, il est inacceptable d'utiliser un astérisque pour expliquer qu'une mention ou une image n'est pas exactement ce qu'elle semble être. L'emploi d'un astérisque est acceptable pour attirer l'attention du consommateur sur des renseignements complémentaires qui ne sont pas essentiels à l'exactitude ou à la véracité de la mention portant l'astérisque.

Omission de déclaration

Il est inacceptable d'utiliser des demi-vérités, car elles peuvent créer une fausse impression. Cela comprend l'omission de faits importants relatifs aux propriétés ou à la composition d'un aliment, en particulier lorsque certains ingrédients coûteux ou certaines caractéristiques plus recherchées de l'aliment sont mis en évidence. Par exemple, il est techniquement possible d'imiter des viandes, des noix, du chocolat, etc. avec un produit dont l'apparence et la texture sont ceux de l'aliment simulé. Toutefois, l'étiquette ou l'annonce ne doit pas créer la fausse impression que le produit contient une quantité plus importante d'ingrédients authentiques qu'il en est réellement le cas. Pour éviter de créer une fausse impression, il est recommandé de déclarer la présence de simili-noix, de simili-viande, ou de simili-chocolat dans l'aliment, surtout lorsque la teneur en noix, viande ou chocolat est mise en évidence.

Descriptions vagues

Afin d'éviter de créer des impressions fausses, trompeuses ou mensongères à l'égard d'un aliment ou de sa consommation, il est recommandé d'employer pour les aliments des mots descriptifs dont la signification est claire. Par exemple, les termes tels que « équilibré » ou « prescrit » peuvent créer une fausse impression s'ils ne sont pas clarifiés davantage (« équilibré » pourrait être clarifié en déclarant « les fruits frais font partie d'une alimentation équilibrée »).

En outre, la prudence est recommandée si des comparaisons sont formulées afin de fournir suffisamment d'information pour que les consommateurs puissent faire un choix éclairé. Par exemple, les superlatifs comme « le meilleur » et les comparatifs comme « meilleur » et « supérieur » peuvent créer une fausse impression s'ils ne sont pas clarifiés. Pour plus d'information, consulter les Allégations comparatives.

Allégations et publicité alarmistes

Les allégations alarmistes sont généralement considérées comme étant trompeuses. Voici des exemples d'allégations alarmistes :

  • Allégations voulant qu'un aliment soit essentiel à la santé ou au bien-être nutritionnel.
  • Allégations laissant entendre que certains aliments sont bons tandis que d'autres ne le sont pas ou qui associent certains aliments avec un sentiment de culpabilité.
  • Allégations laissant entendre que le produit d'un compétiteur contient des ingrédients nocifs ou indésirables.

Renvoi à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et au Règlement sur les aliments et drogues (RAD)

Il est interdit de faire mention, directement ou indirectement, à la LAD ou au RAD sur les étiquettes ou dans les annonces d'aliments, à moins que le permette la LAD ou le RAD [ B.01.013, RAD].

Il y a exception lorsque l'aliment satisfait à une norme établie par le RAD et que le fabricant de l'aliment le prouve à l'aide des résultats d'essais effectués avant l'inscription de la mention ou le justifie par toute autre preuve existant avant cette inscription. L'étiquette ou l'annonce d'un aliment peut alors contenir une mention indiquant que l'aliment est « conforme à la norme établie dans le Règlement sur les aliments et drogues pour (nom usuel de l'aliment visé) ».

Termes définis par les lois et règlements

Certains termes tels que « ingrédient », « durée de conservation », « date d'emballage », « âge d'une boisson alcoolisée » et « agent de remplissage » sont définis dans le Règlement sur les aliments et drogues. Lorsqu'un terme est défini dans des dispositions législatives et qu'il est utilisé sur les étiquettes ou dans les annonces d'aliments, il doit être employé conformément à sa définition légale. Par exemple, si l'allégation « ne contient aucun agent de remplissage » paraît sur un produit de viande, ce produit ne doit contenir aucun ingrédient inclus dans la définition d'un agent de remplissage prévue à l'article B.14.001 du RAD.

Il est recommandé de tenir compte également de la perception du consommateur sur le sens des termes utilisés sur les étiquettes et dans les annonces d'aliments.

Population cible

Il est acceptable de cibler certains groupes de population dans le cadre d'allégation sur des aliments, comme les hommes ou les femmes, un groupe d'âge, une ethnicité, ou une religion, ou des personnes suivant un régime particulier, pourvu que les allégations respectent toutes les exigences en matière d'étiquetage et de publicité.

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