Produits alimentaires qui doivent porter une étiquette

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Table des matières

Produits alimentaires qui doivent porter une étiquette

Généralités

La plupart des aliments préemballés vendus au Canada doivent porter une étiquette (définition) [B.01.003, RAD; 10, LEEPC]. De plus, certains aliments non préemballés doivent être étiquetés s'ils sont vendus au Canada.

Les autres exigences en matière d'étiquetage, comme la liste d'ingrédients ou le nom usuel, ne s'appliquent que lorsqu'une étiquette est requise. Pour plus d'information sur les exigences d'étiquetage des aliments, visitez L'outil d'étiquetage pour l'industrie.

Les aliments destinés à l'exportation ne sont pas assujettis aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ou de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC), y compris les exigences en matière d'étiquetage [3(1), REEPC, 37 (1), LAD].

Exemptions

Exemption de l'obligation de porter une étiquette

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC) exemptent les aliments préemballés suivants de l'obligation de porter une étiquette :

  • Friandises d'une bouchée vendues individuellement;
    • Lorsque plusieurs friandises d'une bouchée sont vendues ensemble dans le même emballage, le produit vendu n'est pas considéré comme une friandise d'une bouchée. De plus, les suçons ne sont pas considérés comme des friandises d'une bouchée, peu importe leur taille, puisque le bâton permet de consommer le bonbon en plusieurs bouchées [B.01.003(1)(a)(i), RAD; 4(3), REEPC].
  • Fruits ou légumes frais emballés dans une enveloppe ou une bande ayant moins d'un demi pouce de largeur;
    • Sont exemptés les fruits ou légumes frais, dont des unités individuelles sont emballées dans une enveloppe claire, incolore et transparente (p. ex. pellicule rétractable), lorsqu'absolument aucune information imprimée, écrite ou graphique n'apparaît sur l'enveloppe, à l'exception de l'étiquette de prix, du code à barres, du code numérique, des mentions environnementales et des symboles indiquant le traitement du produit. Les produits normalement recouverts de ces enveloppes comprennent par exemple les concombres anglais, la laitue pommée et les grappes de raisin. Le brocoli, les asperges ou la rhubarbe, qui sont attachés au moyen de liens torsadés, de bandes élastiques ou de bandes en caoutchouc, sont des exemples de fruits et légumes frais emballés au moyen de bandes de moins d'un demi pouce (13 mm) de largeur [B.01.003(1)(a)(ii), RAD; 4(4), REEPC].

Nota : Le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation exempte aussi les aliments suivants du port de l'étiquette :

  1. Les framboises ou les fraises emballées au champ dans des contenants d'une capacité de 1,14 litre ou moins [4(5), REEPC];
  2. les contenants de boissons gazeuses qui sont i) réutilisés comme tels par un fournisseur, ii) étiquetés de manière permanente avec tous les renseignements requis par la LAD et iii) fabriqués avant le 1er mars 1975 [4(2), REEPC].

Les aliments énumérés en a) et b) ne sont pas exemptés des exigences en matière d'étiquetage du RAD.

Exemption de toutes les dispositions de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

Les produits suivants sont exemptés de toutes les exigences de la LEEPC :

  • Les produits préemballés qui sont produits ou fabriqués pour le compte et l'usage d'entreprises commerciaux ou industriels ou d'institutions, et qui ne sont pas vendus comme produits préemballés par ceux-ci à d'autres consommateurs.
  • Les produits préemballés qui sont produits ou fabriqués uniquement pour l'exportation ou pour la vente à une boutique hors taxes.

Cela signifie que ces aliments sont exemptés de toutes les exigences de la LEEPC, comme la taille des contenants normalisés et les allégations, ainsi que les exigences en matière d'étiquetage.

Seuls les aliments fabriqués à des fins d'exportation sont aussi exemptés des exigences en matière d'étiquetage de la LAD. Les aliments destinés aux entreprises commerciales ou industrielles et les aliments pour la vente à une boutique hors taxes sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage du RAD.

Exemption pour les produits préemballés qui contiennent moins de sept produits identiques

Lorsqu'un produit préemballé comprend moins de sept produits identiques emballés séparément, les renseignements exigés par la LEEPC et le REEPC n'ont pas besoin de paraître sur le produit préemballé qui est vendu comme une seule unité pourvu que les produits à l'intérieur soient munis d'une étiquette qui porte tous les renseignements requis et que ces renseignements soient bien visibles au moment de la vente (28(2), REEPC). 

Même s'il n'existe aucun règlement semblable dans le RAD, les renseignements requis par le RAD qui sont bien visibles à travers l'emballage extérieur, sans qu'il soit nécessaire de manipuler l'emballage de façon déraisonnable, sont considérés comme conformes à l'exigence du RAD selon laquelle l'information des étiquettes doit être facile à apercevoir (A.01.016, RAD). Par exemple, il est permis de vendre six barres de chocolat identiques munies chacune d'une étiquette complète à l'intérieur d'un sac en plastique non étiqueté pourvu que tous les renseignements obligatoires tels que la liste des ingrédients et le tableau de la valeur nutritive soient facilement accessibles et lisibles.

Information sur les aliments préemballés

Lorsqu'il est fait référence aux exigences en matière d'étiquetage visant les aliments préemballés, les produits préemballés (définition) sont emballés avant d'être mis en vente. Sont compris les aliments emballés dans le commerce au détail avant d'être mis à vendre, comme les bonbons emballés dans des contenants à partir de produits en vrac ou de petits pains emballés dans un sac par le détaillant.

Notez que la définition de «produit préemballé» dans le RAD comprend des produits emballés pour la vente aux consommateurs et ceux conditionnés pour la vente à d'autres sociétés ou institutions, comme une boîte de farine qui est vendu par un moulin à une boulangerie ou un seau de sirop de taille industrielle qui est vendu par un fabricant à un restaurant. A l'inverse, la définition de "produit préemballé" dans la LEEPC ne comprend que les produits qui sont emballés pour la vente aux consommateurs.

Les produits alimentaires qui sont mis en vente sans emballage, puis emballés par un préposé à la demande du consommateur (définition) ne sont pas considérés comme des produits préemballés. Il s'agit d'aliments servis par un préposé au comptoir. En voici des exemples.

  • Les charcuteries exposées au comptoir déli qui sont tranchées et emballées à la demande du consommateur ne nécessitent pas d'étiquette puisqu'il s'agit d'aliments servis par un préposé.
  • Les paniers-cadeaux qui ne sont pas emballés avant la commande d'un client ne nécessitent pas de renseignements d'étiquetage. Cette exemption ne s'applique pas aux paniers-cadeaux qui sont emballés avant la commande d'un client.

Les produits alimentaires qui sont mis en vente sans emballage, puis emballés par le consommateur (p. ex., aliments vendus en vrac dans des bacs) ne sont pas considérés comme des produits préemballés.

Emballage/contenant

Selon les définitions énoncées dans la LAD et la LEEPC, un emballage (définition) ou un contenant (définition) doit être interprété comme incluant :

  • les boyaux non comestibles
  • la cire, le coton à fromage, la toile, ou autre enveloppe semblable, utilisés sur des fromages
  • les bandes qui enveloppent les fruits et légumes frais (p. ex., ficelle, bandes élastiques ou liens torsadés)
  • les enveloppes protectrices claires, incolores et transparentes, comme la pellicule rétractable, sur des unités individuelles de fruits et de légumes frais, par exemple, celles qui recouvrent les concombres anglais, la laitue pommée et les grappes de raisin.
  • tout autre conditionnement extérieur qui sert normalement à la présentation au consommateur (dont l'emballage extérieur de la plupart des aliments, c.-à-d. les boîtes de carton, les sacs et les filets).

Un emballage ou un contenant doit être interprété comme excluant :

  • les sachets, enveloppes, boîtes, sacs ou manchons intérieurs, lorsque le produit est vendu à l'intérieur d'un sac ou d'une boîte extérieure qui sert à la présentation au consommateur, peu importe si l'enveloppe intérieure est étiquetée, partiellement étiquetée ou dûment étiquetée. Cela peut comprendre les emballages protecteurs placés à l'intérieur de contenants d'expédition comportant les étiquettes appropriées. [Remarque : Toutefois, si le produit alimentaire dans une boîte est vendu individuellement, l'emballage intérieur ou la garniture d'emballage est alors considéré comme un contenant et doit être dûment étiqueté au moment de la vente.]
  • Les boyaux comestibles qui contiennent un aliment, parce qu'ils sont considérés comme un ingrédient de l'aliment (p. ex., boyaux sur des saucisses).
  • Les couches de cire enduites sur les fruits et légumes frais, parce qu'elles font partie de l'aliment (p. ex., cire sur les pommes, les navets).

Information sur les définitions de « vente/vendre »

La LAD et la LEEPC définissent toutes les deux « vente/vendre » (définition). Selon la LAD, la vente comprend le fait de « distribuer, que la distribution soit faite ou non pour une contrepartie ». Ainsi, en vertu de la LAD, une vente est réputée avoir eu lieu qu'il y ait échange d'argent ou non (ou autre compensation). Par conséquent, les échantillons gratuits d'aliments distribués à domicile par la poste ou par d'autres moyens sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la LAD pour les aliments vendus au Canada, comme le nom usuel, le tableau de la valeur nutritive et la liste d'ingrédients. On entend aussi par « distribuer » la distribution d'aliments préemballés à des patients dans un hôpital et à des passagers à bord d'un avion.

La définition de « vendre » de la LEEPC n'inclut pas la notion de « distribuer ». Ainsi, les renseignements exigés par la LEEPC (p. ex., la déclaration de la quantité nette) n'ont pas à figurer sur les aliments qui sont distribués mais non vendus, comme les échantillons gratuits.

La plupart des exigences en matière d'étiquetage s'appliquent aux produits « vendus » par une partie réglementée. Cela peut comprendre lorsqu'un fabricant ou un importateur distribue un envoi de produits à un magasin, lorsqu'un détaillant emballe un aliment à partir du produit en vrac et le met en vente pour les consommateurs, lorsqu'un produit est revendu, ou d'autres situations. Il incombe à tous les vendeurs de se conformer aux exigences, à tous les niveaux de commerce.

Aliments non préemballés qui doivent être étiquetés

Outre les aliments préemballés, certains aliments non préemballés doivent porter une étiquette [B.01.003.b)-f), RAD]. Comme par définition l'étiquette peut accompagner l'aliment, les étiquettes d'aliments non préemballés peuvent être apposées sur une étiquette mobile ou un écriteau qui accompagne l'aliment, et non nécessairement sur le produit. Comme la plupart des exigences obligatoires en matière d'étiquetage ne visent que les produits préemballés, il y a peu d'exigences en matière d'étiquetage pour ces aliments.

Voici la liste des aliments non préemballés qui doivent porter une étiquette et respecter les exigences connexes :

1. Viande et sous-produits de viande cuits à la broche, rôtis ou grillés sur les lieux de la vente au détail.

  • Doivent porter, sur l'espace principal de l'étiquette, mention qu'ils doivent être conservés à une température de 40 °F (4,4 °C) ou moins, ou de 140 °F (60 °C) ou plus [B.14.072, RAD].

2. Viande et sous-produits de viande de volaille cuits à la broche, rôtis ou grillés sur les lieux de vente au détail.

  • Doivent porter, sur l'espace principal de l'étiquette, mention qu'ils doivent être conservés à une température de 40 °F (4,4 °C) ou moins, ou de 140 °F (60 °C) ou plus [B.22.026, RAD].

3. Viande et sous-produits de viande de cheval.

  • Doivent être étiquetés comme étant de la viande de cheval ou un sous produit de viande de cheval [B.14.016, RAD].

4. Toute substance ou tout mélange de substances à utiliser comme additif alimentaire ou préparation d'additif alimentaire (p. ex., attendrisseur à viande).

  • Doit porter une indication de la quantité de chacun des additifs présents ou un mode d'emploi qui, s'il est suivi, produira un aliment qui ne contiendra pas ces additifs en concentrations supérieures aux limites maximales prescrites par le Règlement sur les aliments et drogues [B.16.001, RAD].

5. Les aliments irradiés permis qui ne sont pas préemballés.

  • Doivent présenter le symbole « irradié » sur un écriteau à côté de l'aliment [B.01.035(2), RAD].

Liens connexes

Définitions

Aliment

Tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain, la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit [2, LAD]. Les produits alimentaires qui répondent à la définition d'aliment de la LAD sont considérés comme des produits [Lien vers la définition de produit] aux termes de la LEEPC.

Apposer

(« apply » dans la version anglaise seulement) Englobe les modes d'apposition, tels que la fixation, l'impression, l'inclusion ou l'accompagnement du produit par une étiquette, une fiche ou une carte [2(1), LEEPC].

Consommateur

Personne qui utilisera le produit préemballé qui est destiné à la vente au détail.

Contenant

Récipient, emballage [Lien vers la définition d'emballage] ou autre conditionnement (enveloppe ou bande) contenant un produit mis en vente, à l'exclusion des garnitures d'emballage, des contenants d'expédition et de tous les conditionnements extérieurs, notamment les boîtes, qui ne servent pas normalement à la présentation au consommateur [2(2), LEEPC].

Emballage

  • Notamment récipient, empaquetage ou autre conditionnement contenant, en tout ou en partie, un aliment [Lien vers la définition d'aliment], une drogue, un cosmétique ou un instrument [2, LAD].
    ou
  • Récipient ou enveloppe qui sert à contenir ou à emballer un produit alimentaire, qu'il soit en contact ou non avec lui. Y sont assimilées les attaches [2, LSAC].

Étiquetage

(dans la version française seulement) Mentions, marques, labels, images ou signes se rapportant à un produit et figurant sur toute étiquette, fiche ou carte l'accompagnant, indépendamment du mode d'apposition – notamment par fixation ou impression [2(1), LEEPC].

Produit

Tout article dont on peut faire le commerce, à l'exclusion des biens-fonds et des droits réels immobiliers [2, LEEPC].

Produit préemballé

  • Tout aliment contenu dans un emballage, de la façon dont il est habituellement vendu, utilisé ou acheté [B.01.001, RAD].
    ou
  • Tout produit conditionné de telle manière qu'il est ordinairement vendu au consommateur, ou utilisé ou acheté par lui, dans son contenant d'origine [2(1), LEEPC].

Vente/vendre

  • Est assimilé à l'acte de vendre le fait de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, ou de distribuer, que la distribution soit faite ou non pour une contrepartie [2, LAD];
    ou
  • Est assimilé à la vente le fait de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, un produit, ou encore de l'exposer de manière à faire croire qu'il est destiné à la vente [2(1), LEEPC].
    ou
  • Est assimilé à la vente le fait de consentir à vendre, de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, ou encore de fournir à une ou plusieurs personnes, que la fourniture soit faite ou non moyennant une contrepartie [2, LSAC].

Pour de plus amples renseignements, consultez la section Information sur les définitions de « vente/vendre ».

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