Produits alimentaires qui doivent porter une étiquette
Information sur les aliments préemballés

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Lorsqu'il est fait référence aux exigences en matière d'étiquetage visant les aliments préemballés, les produits préemballés (définition) sont emballés avant d'être mis en vente. Sont compris les aliments emballés dans le commerce au détail avant d'être mis à vendre, comme les bonbons emballés dans des contenants à partir de produits en vrac ou de petits pains emballés dans un sac par le détaillant.

Notez que la définition de «produit préemballé» dans le RAD comprend des produits emballés pour la vente aux consommateurs et ceux conditionnés pour la vente à d'autres sociétés ou institutions, comme une boîte de farine qui est vendu par un moulin à une boulangerie ou un seau de sirop de taille industrielle qui est vendu par un fabricant à un restaurant. A l'inverse, la définition de "produit préemballé" dans la LEEPC ne comprend que les produits qui sont emballés pour la vente aux consommateurs.

Les produits alimentaires qui sont mis en vente sans emballage, puis emballés par un préposé à la demande du consommateur (définition) ne sont pas considérés comme des produits préemballés. Il s'agit d'aliments servis par un préposé au comptoir. En voici des exemples.

  • Les charcuteries exposées au comptoir déli qui sont tranchées et emballées à la demande du consommateur ne nécessitent pas d'étiquette puisqu'il s'agit d'aliments servis par un préposé.
  • Les paniers-cadeaux qui ne sont pas emballés avant la commande d'un client ne nécessitent pas de renseignements d'étiquetage. Cette exemption ne s'applique pas aux paniers-cadeaux qui sont emballés avant la commande d'un client.

Les produits alimentaires qui sont mis en vente sans emballage, puis emballés par le consommateur (p. ex., aliments vendus en vrac dans des bacs) ne sont pas considérés comme des produits préemballés.

Emballage/contenant

Selon les définitions énoncées dans la LAD et la LEEPC, un emballage (définition) ou un contenant (définition) doit être interprété comme incluant :

  • les boyaux non comestibles
  • la cire, le coton à fromage, la toile, ou autre enveloppe semblable, utilisés sur des fromages
  • les bandes qui enveloppent les fruits et légumes frais (p. ex., ficelle, bandes élastiques ou liens torsadés)
  • les enveloppes protectrices claires, incolores et transparentes, comme la pellicule rétractable, sur des unités individuelles de fruits et de légumes frais, par exemple, celles qui recouvrent les concombres anglais, la laitue pommée et les grappes de raisin.
  • tout autre conditionnement extérieur qui sert normalement à la présentation au consommateur (dont l'emballage extérieur de la plupart des aliments, c.-à-d. les boîtes de carton, les sacs et les filets).

Un emballage ou un contenant doit être interprété comme excluant :

  • les sachets, enveloppes, boîtes, sacs ou manchons intérieurs, lorsque le produit est vendu à l'intérieur d'un sac ou d'une boîte extérieure qui sert à la présentation au consommateur, peu importe si l'enveloppe intérieure est étiquetée, partiellement étiquetée ou dûment étiquetée. Cela peut comprendre les emballages protecteurs placés à l'intérieur de contenants d'expédition comportant les étiquettes appropriées. [Remarque : Toutefois, si le produit alimentaire dans une boîte est vendu individuellement, l'emballage intérieur ou la garniture d'emballage est alors considéré comme un contenant et doit être dûment étiqueté au moment de la vente.]
  • Les boyaux comestibles qui contiennent un aliment, parce qu'ils sont considérés comme un ingrédient de l'aliment (p. ex., boyaux sur des saucisses).
  • Les couches de cire enduites sur les fruits et légumes frais, parce qu'elles font partie de l'aliment (p. ex., cire sur les pommes, les navets).
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