Produits alimentaires qui doivent porter une étiquette
Définitions

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Aliment

Tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain, la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit [2, LAD]. Les produits alimentaires qui répondent à la définition d'aliment de la LAD sont considérés comme des produits [Lien vers la définition de produit] aux termes de la LEEPC.

Apposer

(« apply » dans la version anglaise seulement) Englobe les modes d'apposition, tels que la fixation, l'impression, l'inclusion ou l'accompagnement du produit par une étiquette, une fiche ou une carte [2(1), LEEPC].

Consommateur

Personne qui utilisera le produit préemballé qui est destiné à la vente au détail.

Contenant

Récipient, emballage [Lien vers la définition d'emballage] ou autre conditionnement (enveloppe ou bande) contenant un produit mis en vente, à l'exclusion des garnitures d'emballage, des contenants d'expédition et de tous les conditionnements extérieurs, notamment les boîtes, qui ne servent pas normalement à la présentation au consommateur [2(2), LEEPC].

Emballage

  • Notamment récipient, empaquetage ou autre conditionnement contenant, en tout ou en partie, un aliment [Lien vers la définition d'aliment], une drogue, un cosmétique ou un instrument [2, LAD].
    ou
  • Récipient ou enveloppe qui sert à contenir ou à emballer un produit alimentaire, qu'il soit en contact ou non avec lui. Y sont assimilées les attaches [2, LSAC].

Étiquetage

(dans la version française seulement) Mentions, marques, labels, images ou signes se rapportant à un produit et figurant sur toute étiquette, fiche ou carte l'accompagnant, indépendamment du mode d'apposition – notamment par fixation ou impression [2(1), LEEPC].

Produit

Tout article dont on peut faire le commerce, à l'exclusion des biens-fonds et des droits réels immobiliers [2, LEEPC].

Produit préemballé

  • Tout aliment contenu dans un emballage, de la façon dont il est habituellement vendu, utilisé ou acheté [B.01.001, RAD].
    ou
  • Tout produit conditionné de telle manière qu'il est ordinairement vendu au consommateur, ou utilisé ou acheté par lui, dans son contenant d'origine [2(1), LEEPC].

Vente/vendre

  • Est assimilé à l'acte de vendre le fait de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, ou de distribuer, que la distribution soit faite ou non pour une contrepartie [2, LAD];
    ou
  • Est assimilé à la vente le fait de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, un produit, ou encore de l'exposer de manière à faire croire qu'il est destiné à la vente [2(1), LEEPC].
    ou
  • Est assimilé à la vente le fait de consentir à vendre, de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, ou encore de fournir à une ou plusieurs personnes, que la fourniture soit faite ou non moyennant une contrepartie [2, LSAC].

Pour de plus amples renseignements, consultez la section Information sur les définitions de « vente/vendre ».

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