Exigences en matière d'étiquetage des produits d'œufs transformés

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Table des matières

Aperçu

Aux fins de la présente page Web, on entend par « œuf transformé » un œuf de la poule domestique appartenant à l'espèce Gallus domesticus ou de la dinde domestique appartenant à l'espèce Meleagris gallopavo.

Les renseignements fournis dans le présent document s'appliquent aux produits qui contiennent au moins 50 % d'œufs transformés faits à partir d'œufs de poule ou de dinde, mais excluent les produits cuits.

Les exigences en matière d'étiquetage du Règlement sur les œufs transformés (ROT) résumées dans le présent document s'appliquent aux produits d'œufs transformés qui sont fabriqués dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral, ainsi qu'aux produits d'œufs transformés qui sont importés. Lorsqu'ils sont vendus au Canada, ces produits d'œufs transformés sont également assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC).

Les produits d'œufs transformés destinés au commerce intraprovincial sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la LAD et de la LEEPC. Ces exigences sont résumées dans les pages sur les exigences de base en matière d'étiquetage, allégations et mentions, et exigences d'étiquetage propres à certains produits de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie. Les produits vendus dans une province peuvent aussi être assujettis aux règlements de celle-ci.

Les exigences détaillées aux sections suivantes sont propres aux produits d'œufs transformés. Elles complètent les exigences de base sur l'étiquetage et sur les allégations et mentions volontaires qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

Exemption

Les exigences en matière d'étiquetage du Règlement sur les œufs transformés (ROT) ne s'appliquent pas à un contenant qui fait partie intégrante d'un véhicule [12(1), ROT].

Nom usuel - Produits d'œufs transformés

Le nom usuel doit figurer sur l'espace principal du contenant des produits d'œufs transformés. Le paragraphe 12(4) du ROT contient d'autres spécifications sur la taille des caractères du nom usuel. Pour plus d'information, consulter Lisibilité pour connaître les exigences sur la hauteur minimale des caractères et Nom usuel.

Nom usuel de la poudre d'albumen

Une norme concernant la composition de la poudre d'albumen existe dans le Règlement sur les aliments et drogues (article B.22.036). Les noms usuels convenables pour ce produit qui doivent être utilisés à des fins d'étiquetage sont «poudre de blanc d'œuf» ou «poudre d'albumen»; ils apparaissent en caractères gras dans le Règlement.

Quantité nette - Produits d'œufs transformés

Pour plus d'information, consulter Lisibilité pour connaître les exigences sur la hauteur minimale des caractères et Quantité nette.

Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise - Produits d'œufs transformés

Le nom et l'adresse du principal établissement du poste qui a produit les œufs transformés ou de l'entreprise qui en assume la responsabilité doivent paraître sur l'étiquette. Pour de plus amples renseignements, consulter Nom et l'adresse du principal établissement de l'entreprise.

Pays d'origine - Produits d'œufs transformés

Lorsque des œufs transformés sont importés au Canada, les mots « Produit de », suivis du nom du pays d'origine, doivent être déclarés sur le contenant [12(3)f), ROT].

Lorsque l'œuf transformé est de la poudre d'œufs dont une certaine partie a été importée au Canada, les mots « Produit de », suivis du nom « Canada » et du nom de l'autre pays, doivent figurer sur l'étiquette du contenant [12(3)g), ROT].

Datation et directives d'entreposage

De nombreux produits d'œufs transformés ont une durée de conservation d'au plus 90 jours. Les mêmes exigences relatives à la datation et aux directives d'entreposage qui s'appliquent aux autres aliments préemballés visent aussi les produits d'œufs transformés. Pour plus d'information, notamment sur les exigences relatives à la présentation et à l'emplacement, consulter Datation.

Addition de colorant

Si des œufs transformés sont additionnés de bêta-carotène, les mots « avec colorant » et « contains colour » ou « additionné d'un colorant » et « colour added » doivent être indiqués sur l'étiquette, même s'ils figurent dans la liste d'ingrédients. Cette mention peut être indiquée sur n'importe quelle surface du contenant, sauf le dessous [12(3)h), ROT].

Estampille d'inspection

L'estampille d'inspection doit paraître sur l'étiquette des produits d'œufs transformés, sur n'importe quelle surface du contenant, sauf le dessous [12(3)a), ROT].

L'estampille d'inspection consiste en une forme de feuille d'érable, le mot « CANADA » au cœur de la feuille d'érable et le numéro d'agrément de l'établissement dans lequel le produit a été conditionné. L'estampille est illustrée à l'annexe II du Règlement sur les œufs transformés.

Consulter Lisibilité pour connaître les exigences sur la hauteur minimale des caractères.

Numéro de lot

Le numéro de lot doit paraître sur le contenant des produits d'œufs transformés, sur n'importe quelle surface du contenant, sauf le dessous [12(3)c), ROT].

Lisibilité

Le tableau ci-après précise la hauteur minimale des caractères pour les déclarations suivantes sur l'étiquette en fonction du poids du contenant [12(4), ROT; 14 et 15, REEPC] :

  • le nom usuel;
  • le mot « Canada » et le numéro d'agrément dans l'estampille d'inspection;
  • la quantité nette.
Format du contenant Exigence Hauteur minimale des caractères
kg ou moins
  • mot « Canada » et numéro d'agrément dans l'estampille d'inspection
  • nom usuel et quantité nette des produits non destinés à la vente au détail
1,5 mm
kg ou moins nom usuel et quantité nette des produits destinés à la vente au détail [14 et 15, REEPC] 1,6 mm
> 1 – 4,5 kg toutes les exigences de la présente section mm
> 4,5 – 27,5 kg toutes les exigences de la présente section mm Notes de tableau 1
> 27,5 kg toutes les exigences de la présente section 12 mm

Notes de tableau

Notes de tableau 1

Estampille d'inspection : Exception – 5 mm pour le mot « Canada » [Directive du 20 juillet 2000; Manuel des œufs transformés, chapitre 7]

Retour à la référence de la note de tableau 1

Toutes les autres exigences en matière d'étiquetage sont assujetties aux exigences sur la lisibilité et l'emplacement du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC). Consulter les exigences générales en matière d'étiquetage de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie qui s'appliquent pour plus de détails.

Autres mentions requises

Œufs de dinde

Lorsque les œufs transformés proviennent d'œufs de dinde domestique ou d'œufs de dinde et de poule domestiques, les expressions « produits d'œufs de dinde » et « product of turkey eggs » ou « produits d'œufs de dinde et de poule » et « product of turkey eggs and chicken eggs » doivent être, selon le cas, indiquées sur l'étiquette [12(3)d), ROT].

Cette information peut paraître sur n'importe quelle surface, sauf le dessous.

Poudre d'albumen

Si l'œuf transformé est de la poudre d'albumen, les mots « séché sur plaque » et « pan-dried » ou « séché par pulvérisation » et « spray-dried » doivent être, selon le cas, indiqués sur l'étiquette [12(3)e), ROT].

Cette information peut paraître sur n'importe quelle surface, sauf le dessous.

Œufs non comestibles

Les contenants d'œufs et d'œufs transformés non comestibles qui sont emballés dans un poste agréé d'œufs transformés doivent porter [9(22)a), ROT] :

  • le numéro d'agrément du poste;
  • les mots « Œufs transformés non comestibles – impropres à la consommation humaine » et « Inedible Processed Egg – Not for human consumption ».

Les œufs transformés non comestibles qui sont expédiés d'une province à une autre doivent porter sur leur étiquette [20(1), ROT] :

  • les mots « Œufs transformés non comestibles – impropres à la consommation humaine » et « Inedible processed egg – Not for human consumption »;
  • le nom et l'adresse du poste agréé d'œufs transformés dans lequel les œufs transformés non comestibles ont été conditionnés.

Les œufs transformés non comestibles importés au Canada doivent satisfaire aux exigences en matière d'étiquetage établies dans le Règlement sur les œufs transformés, y compris celles portant sur la mention du pays d'origine [22(1), ROT].

Définitions

Nom usuel

Appellation usuelle de l'œuf transformé, selon sa nature, son état et sa composition [2, Règlement sur les œufs transformés (ROT)].

Produit d'œufs

Aliment qui est déshydraté, congelé ou liquide et qui contient, en poids, au moins 50 pour cent d'œuf congelé, de mélange d'œufs congelé, d'œuf liquide, de mélange d'œufs liquide, de poudre d'œufs ou de mélange de poudre d'œufs [2, ROT].

Numéro de lot

Série de chiffres indiquant le jour, le mois et l'année de la préparation des œufs transformés, et un numéro ou une lettre désignant le lot si plus d'un lot a été préparé le même jour [2, ROT].

Œuf transformé

Œuf congelé, mélange d'œufs congelé, œuf liquide, mélange d'œufs liquide, poudre d'œufs, mélange de poudre d'œufs et produit d'œufs [2, ROT].

Numéro d'agrément

Numéro assigné à un poste agréé d'œufs transformés [2, ROT].

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