Exigences en matière d'étiquetage des produits d'œufs transformés
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Aux fins de la présente page Web, on entend par « œuf transformé » un œuf de la poule domestique appartenant à l'espèce Gallus domesticus ou de la dinde domestique appartenant à l'espèce Meleagris gallopavo.

Les renseignements fournis dans le présent document s'appliquent aux produits qui contiennent au moins 50 % d'œufs transformés faits à partir d'œufs de poule ou de dinde, mais excluent les produits cuits.

Les exigences en matière d'étiquetage du Règlement sur les œufs transformés (ROT) résumées dans le présent document s'appliquent aux produits d'œufs transformés qui sont fabriqués dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral, ainsi qu'aux produits d'œufs transformés qui sont importés. Lorsqu'ils sont vendus au Canada, ces produits d'œufs transformés sont également assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC).

Les produits d'œufs transformés destinés au commerce intraprovincial sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la LAD et de la LEEPC. Ces exigences sont résumées dans les pages sur les exigences de base en matière d'étiquetage, allégations et mentions, et exigences d'étiquetage propres à certains produits de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie. Les produits vendus dans une province peuvent aussi être assujettis aux règlements de celle-ci.

Les exigences détaillées aux sections suivantes sont propres aux produits d'œufs transformés. Elles complètent les exigences de base sur l'étiquetage et sur les allégations et mentions volontaires qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

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