Exigences en matière d'étiquetage des produits d'œufs transformés
Lisibilité

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Le tableau ci-après précise la hauteur minimale des caractères pour les déclarations suivantes sur l'étiquette en fonction du poids du contenant [12(4), ROT; 14 et 15, REEPC] :

  • le nom usuel;
  • le mot « Canada » et le numéro d'agrément dans l'estampille d'inspection;
  • la quantité nette.
Format du contenant Exigence Hauteur minimale des caractères
kg ou moins
  • mot « Canada » et numéro d'agrément dans l'estampille d'inspection
  • nom usuel et quantité nette des produits non destinés à la vente au détail
1,5 mm
kg ou moins nom usuel et quantité nette des produits destinés à la vente au détail [14 et 15, REEPC] 1,6 mm
> 1 – 4,5 kg toutes les exigences de la présente section mm
> 4,5 – 27,5 kg toutes les exigences de la présente section mm Notes de tableau 1
> 27,5 kg toutes les exigences de la présente section 12 mm

Notes de tableau

Notes de tableau 1

Estampille d'inspection : Exception – 5 mm pour le mot « Canada » [Directive du 20 juillet 2000; Manuel des œufs transformés, chapitre 7]

Retour à la référence de la note de tableau 1

Toutes les autres exigences en matière d'étiquetage sont assujetties aux exigences sur la lisibilité et l'emplacement du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC). Consulter les exigences générales en matière d'étiquetage de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie qui s'appliquent pour plus de détails.

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