Exigences en matière d'étiquetage des produits d'œufs transformés
Estampille d'inspection

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L'estampille d'inspection doit paraître sur l'étiquette des produits d'œufs transformés, sur n'importe quelle surface du contenant, sauf le dessous [12(3)a), ROT].

L'estampille d'inspection consiste en une forme de feuille d'érable, le mot « CANADA » au cœur de la feuille d'érable et le numéro d'agrément de l'établissement dans lequel le produit a été conditionné. L'estampille est illustrée à l'annexe II du Règlement sur les œufs transformés.

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