Exigences d'étiquetage pour les produits de l'érable

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Table des matières

Aperçu

Aux fins des présentes, les « produits de l'érable » comprennent le sirop d'érable pur et les produits d'érable purs autres que le sirop d'érable (par exemple, le sucre d'érable, le sucre d'érable mou, le beurre d'érable et la tire d'érable).

Les exigences en matière d'étiquetage du Règlement sur les produits de l'érable (RPE) résumées dans le présent document s'appliquent aux produits de l'érable fabriqués dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral, ainsi qu'aux produits de l'érable importés. Lorsqu'ils sont vendus au Canada, ces produits de l'érable sont également assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC).

D'autres produits, comme les produits de l'érable destinés au commerce intraprovincial et les aliments contenant un produit de l'érable, mais non fabriqués exclusivement de produits de l'érable, sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la LAD et de la LEECP. Ces exigences sont résumées dans les pages sur les exigences de base en matière d'étiquetage, allégations et mentions, et exigences d'étiquetage propres à certains produits de L'outil d'étiquetage pour l'industrie. Les produits vendus dans une province peuvent aussi être assujettis aux règlements de celle-ci.

Les exigences décrites dans les sections suivantes s'appliquent aux produits de l'érable. Elles complètent les exigences de base en matière d'étiquetage et autres exigences visant tous les produits préemballés.

Nom usuel – Produits de l'érable

Les produits de l'érable doivent porter le nom « sirop d'érable » ou, s'il s'agit d'un autre produit que le sirop d'érable, le nom usuel approprié, comme il est décrit dans les Définitions. Les produits de l'érable autres que le sirop d'érable comprennent par exemple : le sucre d'érable, le sucre d'érable mou, le beurre d'érable et la tire d'érable [12 , 17, 19, annexes II & IV, RPE; B.01.001, B.01.006 RAD; 10b)(ii), LEEPC].

Pour des précisions, notamment sur les exigences relatives à l'emplacement, la lisibilité et la langue, consulter Nom usuel.

Liste d'ingrédients – Produits de l'érable

Les produits de l'érable et le sirop d'érable visés par le RPE sont obtenus exclusivement par la concentration de la sève d'érable ou par dilution ou dissolution, dans l'eau potable, d'un produit de l'érable autre que la sève d'érable. Le nom usuel de tels aliments composés d'un seul ingrédient est considéré comme constituant la liste d'ingrédients.

Pour plus d'information, consulter Liste d'ingrédients.

Quantité nette – Produits de l'érable

Comme le sirop d'érable est un liquide, la quantité nette doit être exprimée en unités métriques de volume (mL, L). La quantité nette métrique des produits de l'érable autres que le sirop d'érable doit être exprimée en unités de poids (g, kg). Bien qu'il ne soit pas obligatoire d'inscrire les unités de mesure canadiennes (anciennement appelées « impériales ») sur les étiquettes, il est permis de les utiliser en plus des mesures métriques requises, sous certaines spécifications (voir la section Unités de mesure canadiennes pour plus de détails) [10(5), 12(1)(d), 19(1)(e)(ii), Annexe IV, Annexe V, RPE; 10(a), LEEPC; 14(2), 22(1), 22(3), REEPC].

Nom et adresse du principal établissement – Produits de l'érable

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC) exigent que tous les aliments préemballés portent la déclaration du Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise de la partie responsable sur l'étiquette. De plus, le Règlement sur les produits de l'érable prévoit les exigences suivantes :

Produits de l'érable canadiens

Le nom et adresse du principal établissement de la partie responsable doivent être indiqués comme suit :

  • nom et adresse du principal établissement de l'érablière, de l'établissement d'emballage ou de l'établissement de l'expéditeur de sirop d'érable, agréé auprès de l'ACIA; ou
  • nom et adresse du principal établissement du premier commerçant (définition) et numéro d'agrément de l'établissement d'emballage. [12(1)(e), RPE]

Produits de l'érable importés

Nom et adresse du principal établissement de l'emballeur ou de l'importateur doivent figurer sur l'étiquette [19(1)(e)(iii), RPE].

Pays d'origine – Produits de l'érable

La déclaration du pays d'origine doit figurer sur l'étiquette de tous les sirops d'érable et les produits de l'érable emballés dans des contenants d'une capacité de moins de 5 L et 5 kg, respectivement [19(1)(e)(iv), RPE].

La mention de l'origine géographique doit être indiquée en anglais et en français, par des caractères d'au moins 1,6 mm de hauteur et par des lettres au moins aussi grandes que celles utilisées dans la déclaration du Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise. Elle doit être située directement à côté du Nom et adresse du principal établissement – Produits de l'érable de la partie responsable, qui peut être affiché n'importe où sur l'étiquette, à l'exception du dessous du contenant [B.01.005 RAD; 6(2), 13, 14, 15, 31(4), REEPC].

Déclaration du pays d'origine

Lorsque la déclaration du pays d'origine est obligatoire, ce doit être une déclaration distincte, qui ne fait pas partie du nom et de l'adresse de l'emballeur à l'étranger (transformateur). Une déclaration correcte serait : « Produit des États-Unis ».

Tous les noms de pays doivent être indiqués en toutes lettres, sauf dans le cas des États-Unis, dont l'abréviation « USA » est reconnue dans le monde entier.

Produits de l'érable préparés au Canada

Dans les trois situations suivantes, la déclaration du pays d'origine sur le produit fini est facultative :

  1. Produit d'érable canadien emballé au Canada
  2. Sirop d'érable importé, transformé au Canada en produit de l'érable autre que du sirop d'érable (p. ex. sucre d'érable)
  3. Sirops d'érable importés et canadiens, mélangés, classés, emballés et étiquetés au Canada

Toutefois, lorsque le produit est entièrement fabriqué à partir d'un produit importé ou contient en partie un produit importé (situations 2 et 3 décrites ci-dessus), l'étiquette du produit de l'érable importé doit porter la déclaration du pays d'origine au moment de l'importation, conformément à l'article 19 du RPE.

Il importe d'éviter l'emploi de renseignements trompeurs en ce qui concerne l'origine des produits de l'érable préparés au Canada. Pour plus d'information sur les déclarations « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada », consulter les Lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada ».

Déclaration de la province d'origine

L'indication d'origine provinciale (p. ex. « Produit du Québec ») peut être visée par des exigences réglementaires provinciales particulières. Veuillez vous référer aux autorités provinciales compétentes pour obtenir l'information officielle et à jour.

Produits de l'érable canadiens, emballés à l'étranger et réimportés au Canada

Les produits de l'érable importés doivent porter la déclaration du pays d'origine, conformément à l'article 19 du RPE. Cependant, l'étiquette de ces produits ne peut pas porter la déclaration « Produit du Canada » même s'ils ont été produits au Canada puisqu'ils ont été emballés dans un pays étranger. Dans un tel cas, l'utilisation de la déclaration suivante sur l'étiquette satisferait les exigences de déclaration du pays d'origine : « Emballé au (nom du pays) à partir de sirop d'érable canadien ».

Produits de l'érable entièrement fabriqués dans un pays autre que le Canada

Un produit est « entièrement préparé dans un pays autre que le Canada » s'il n'a pas été transformé au Canada et si sa nature demeure inchangée. Un tel produit doit porter la déclaration du pays d'origine, conformément à l'article 19 du RPE.

Produits de l'érable importés classés, emballés et étiquetés au Canada

Au moment de l'importation, la déclaration du pays d'origine doit être « Produit de (nom du pays) » [p. ex. Produit des USA], conformément à l'article 19 du RPE. Le classement, l'emballage et l'étiquetage d'un produit de l'érable importé au Canada ne changent pas sa nature. Par conséquent, le produit demeure « entièrement préparé dans un pays autre que le Canada » et la déclaration du pays d'origine doit demeurer sur l'étiquette. Par exemple, la déclaration pourrait être « Produit des USA » ou « Emballé au Canada à partir de produits des USA ».

Désignation de la catégorie de sirop d'érable

Remarque : Un amendement au RPE est entré en vigueur le 12 décembre 2014, introduisant des nouvelles catégories de sirop d'érable comprenant des nouvelles classes de couleur avec descripteurs de goûts. L'option d'utiliser le système de classement précédent ou le nouveau était possible jusqu'au 12 décembre 2016, puisqu'une période de transition de deux ans faisait partie de l'amendement réglementaire (10, GCII, SOR/DORS/2014-297; Dispositions connexes, RPE). À partir du 13 décembre 2016, seul le nouveau système de classement pourra doit utilisé.

Sirop d'érable canadien

Les nouvelles catégories décrites ci-dessous sont obligatoires en date du 13 décembre 2016 [4, annexe I, RPE].

Les deux nouvelles catégories canadiennes commençant par le préfixe « Canada », tel que prévues par l'amendement réglementaire du RPE entré en vigueur le 12 décembre 2014, sont les suivantes :

  • Canada catégorie A
  • Canada catégorie de transformation

Lorsque les catégories canadiennes susmentionnées sont indiquées sur du sirop d'érable, ce sirop doit être classé uniquement :

  • dans un établissement agréé par l'ACIA en vertu du RPE; ou
  • dans tout autre lieu si la classification est effectuée par l'exploitant de l'établissement d'un expéditeur de sirop d'érable agréé par l'ACIA, ou pour son compte [5. (2)b), RPE].

Le sirop d'érable peut être classé par le classificateur (c.-à-d. un inspecteur de l'ACIA désigné) ou l'exploitant d'un établissement agréé. Il peut également être classé par une personne désignée par l'exploitant ou par un employé d'un établissement agréé sous la surveillance du classificateur ou de l'exploitant [5.1, RPE].

Exigences linguistiques

Le Règlement sur les produits de l'érable ne prévoit pas que la désignation de la catégorie de sirop d'érable soit bilingue. Il est toutefois recommandé que lorsqu'une désignation de catégorie est faite sur l'étiquette d'un aliment, elle soit inscrite en français et en anglais sur l'espace principal (définition) du contenant [sauf si une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique conformément à B.01.012(3) ou B.01.012(7), RAD].

Sirop d'érable importé

Les nouvelles catégories décrites ci-dessous sont obligatoires en date du 13 décembre 2016 [4.1, annexe I, RPE].

Il est interdit d'utiliser des catégories américaines pour le sirop d'érable vendu au Canada. Le sirop d'érable importé doit être conforme aux exigences en matière d'importation du RPE, et doit être classé selon les catégories canadiennes susmentionnées, mais le préfixe « Canada » doit être remplacé par « Catégorie ».

Les deux nouvelles catégories pour le sirop d'érable importé, prévues par l'amendement réglementaire du RPE entré en vigueur le 12 décembre 2014, sont les suivantes :

  • Catégorie A
  • Catégorie de transformation

La déclaration du pays d'origine doit figurer sur l'étiquette du contenant de sirop d'érable. Il est interdit de combiner les déclarations de pays d'origine et de catégorie. Par exemple, la déclaration « Product of/Produit du Canada no 1 » est interdite.

Le préfixe « Canada » des noms de catégorie peut être utilisé pour le sirop d'érable importé en vrac, mais seulement après qu'il a été classé, conditionné ou réemballé par l'entremise d'un établissement agréé. L'utilisation du préfixe « Catégorie » n'est pas permise dans ce cas.

Exigences linguistiques

Le Règlement sur les produits de l'érable ne prévoit pas que la désignation de la catégorie de sirop d'érable soit bilingue. Il est toutefois recommandé que lorsqu'une désignation de catégorie est faite sur l'étiquette d'un aliment, elle soit inscrite en français et en anglais sur l'espace principal (définition) du contenant [sauf si une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique conformément à B.01.012(3) ou B.01.012(7), RAD].

Classes de couleurs du sirop d'érable

Remarque : Un amendement au RPE est entré en vigueur le 12 décembre 2014, introduisant des nouvelles catégories de sirop d'érable comprenant des nouvelles classes de couleur avec descripteurs de goûts. L'option d'utiliser le système de classement précédent ou le nouveau était possible jusqu'au 12 décembre 2016, puisqu'une période de transition de deux ans faisait partie de l'amendement réglementaire (10, GCII, SOR/DORS/2014-297; Dispositions connexes, RPE). À partir du 13 décembre 2016, seul le nouveau système de classement doit être utilisé.

Les nouvelles classes de couleur décrites ci-dessous sont obligatoires en date du 13 décembre 2016 [12(1)(c), 19(1)(b), annexe III, annexe IV, RPE].

Le sirop d'érable dont la classe de couleur déterminée est :

  • « Doré, goût délicat »
  • « Ambré, goût riche »
  • « Foncé, goût robuste », ou
  • « Très foncé, goût prononcé »

peut être classé « Canada catégorie A » s'il répond aux exigences de cette catégorie.

Le sirop d'érable qui ne rencontre pas les exigences « Canada catégorie A » peut être classé « Canada catégorie de transformation », pour laquelle des classes de couleur n'existent pas.

La méthode pour déterminer la couleur du sirop d'érable est définie dans l'annexe III du RPE.

Pourcentage de transmission de lumière pour chaque classe de couleur du sirop d'érable
Classe de couleur Pourcentage de transmission de lumière
Doré, goût délicat Au moins 75,0
Ambré, goût riche inférieur à 75,0 mais d'au moins 50,0
Foncé, goût robuste inférieur à 50,0 mais d'au moins 25,0
Très foncé, goût prononcé inférieur à 25,0

La classe de couleur du sirop d'érable (incluant le descripteur de goût) doit être imprimée sur l'étiquette (définition) du contenant, sur n'importe quelle surface, sauf le dessous [12(1)c), RPE].

Exigences linguistiques

Cette déclaration doit figurer en français et en anglais, selon la hauteur minimale de caractères prévue à l'annexe IV du RPE [12(1)c), 12(2), annexe IV, RPE].

Numéro de lot ou code de production

À partir du 13 décembre 2016, tout contenant de sirop d'érable classé selon le RPE devra porter une étiquette où figure le numéro de lot ou le code de production [12.(1)(f)), 19(1)(e)(v) RPE]. Il s'agit d'une nouvelle exigence de l'amendement au RPE du 12 décembre 2014, pour laquelle une période de transition de deux ans était incluse et se terminait le 12 décembre 2016 (10, GCII, SOR/DORS/2014-297; Dispositions connexes, RPE)

Numéro d'agrément

Le numéro d'agrément de l'établissement d'un emballeur agréé doit figurer sur l'étiquette lorsque le nom et l'adresse qui figurent sur celle-ci sont ceux du premier commerçant (définition). Le numéro d'agrément de l'établissement d'une érablière, d'un emballeur ou d'un expéditeur qui est agréé peut ou non être ajouté sur l'étiquette lorsque le nom et l'adresse au complet de l'établissement est indiqué [12, RPE].

Le numéro d'agrément peut figurer n'importe où sur le produit, sur l'étiquette ou sous l'emballage. Toutefois, il est recommandé de l'indiquer à proximité du Nom et adresse du principal établissement – Produits de l'érable de la partie responsable.

Contenants en vrac

Les contenants de sirop d'érable en vrac sont définis au RPE comme étant des contenants de plus de 5 L. Les contenants de produits de l'érable en vrac autres que le sirop d'érable sont définis au RPE comme étant des contenants de plus de 5 kg. [19 (3), RPE].

Les exigences relatives à l'étiquetage des contenants d'expédition et des contenants en vrac du sirop d'érable sont les mêmes que celles des autres produits de l'érable préemballés, sauf pour les exceptions décrites ci-dessous, et présentées au Tableau sommaire des exigences relatives à l'étiquetage du sirop d'érable [15(1), 19(2)(a), RPE].

Commerce interprovincial de sirop d'érable

Le commerce interprovincial de sirop d'érable emballé dans un contenant d'une capacité de plus de 5 L, qui n'est pas classé ou marqué conformément au RPE, est autorisé si le produit doit être emballé ou transformé de nouveau dans un établissement d'emballage agréé [15(2), RPE].

Commerce intra-provincial de sirop d'érable

Le sirop d'érable qui est emballé dans un contenant supérieur à 5 litres et qui est seulement distribué dans la province où il a été produit, n'est pas assujetti aux exigences du RPE. Dans ce cas, le produit doit seulement rencontrer les exigences règlementaires de sa province ainsi que toutes les autres exigences fédérales applicables (RAD et REEPC). Référez-vous aux autorités provinciales compétentes pour obtenir des informations officielles et à jour concernant la réglementation provinciale et consulter la section Exigences de base en matière d'étiquetage de L'Outil d'étiquetage de l'industrie pour les autres exigences fédérales.

Autorisation d'importation

Le sirop d'érable emballé dans un contenant ayant une capacité de plus de 5 L et un produit de l'érable autre que le sirop d'érable emballé dans un contenant ayant une capacité de plus de 5 L ou 5 kg et qui ne sont pas marqués conformément aux exigences d'étiquetage et d'emballage du RPE doivent être accompagnés d'une autorisation écrite de l'ACIA avant leur entrée au Canada. Veuillez communiquer avec le Centre d'administration [19(3)b), RPE].

Exemptions pour les envois non commerciaux

Les exigences en matière d'étiquetage du Règlement sur les produits de l'érable ne s'appliquent pas à l'envoi de sirop d'érable ou de produits de l'érable autres que le sirop d'érable qui [18, RPE] :

  • contient au plus 100 litres (pour le sirop d'érable) ou pèse au plus 25 kg (pour les produits de l'érable autres que le sirop d'érable);
  • fait partie des biens d'un immigrant;
  • est transporté à bord d'un navire, d'un train, d'un véhicule automobile, d'un aéronef ou de tout autre moyen de transport comme nourriture pour l'équipage ou les passagers;
  • est destiné à une exposition nationale ou internationale, pèse au plus 100 kg et n'est pas destiné à la vente au Canada;
  • est importé en provenance des États-Unis sur la réserve d'Akwesasne pour l'usage d'un résident d'Akwesasne;
  • est sous douane.

Exportation

Les produits exportés sont assujettis aux exigences du pays importateur.

L'exportation de produits de l'érable emballés dans des contenants de formats non normalisés (y compris les contenants en vrac et d'expédition) et non marqués conformément aux exigences de la réglementation canadienne est permise lorsque :

  1. le numéro d'agrément auprès de l'ACIA de l'établissement figure sur les contenants, le connaissement ou le contrat de vente (voir Numéro d'agrément); et
  2. l'étiquette ou les autres marques sur le contenant ne constituent pas une fausse déclaration quant à la qualité, la quantité, la composition, la nature, la sûreté ou la valeur du sirop d'érable ou du produit de l'érable [16(2), RPE].

Sirop d'érable additionné d'éléments nutritifs

L'article D.03.002 du RAD interdit l'ajout d'éléments nutritifs ou d'acides aminés au sirop d'érable et aux produits de l'érable vendus au Canada. Toutefois, des produits additionnés d'éléments nutritifs peuvent être confectionnés au Canada en prévision de leur exportation, pourvu qu'ils soient conformes aux dispositions de l'article 37 (1) de la Loi sur les aliments et drogues.

Ainsi, lorsqu'un produit de l'érable contient de la vitamine C ajoutée, il faut clairement indiquer que la vitamine C est ajoutée en modifiant le nom usuel, en ajoutant un énoncé à cet effet et/ou en déclarant la liste d'ingrédients, conformément à la réglementation du pays importateur.

Succédanés des produits de l'érable

Selon l'article 3.1 du RPE, « est interdite la commercialisation – soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation &nda – sh; d'un produit de telle manière qu'il puisse être confondu avec un produit de l'érable pour lequel une catégorie ou une norme est établie en vertu du présent règlement ».

Les produits à ingrédients multiples fabriqués avec des produits de l'érable purs et/ou avec des saveurs à l'érable comprennent les biscuits à saveur d'érable et les céréales aromatisées au sirop d'érable. Les Ingrédients mis en évidence fournissent des renseignements sur l'étiquetage des succédanés des produits de l'érable et la mise en évidence de la présence d'ingrédients de l'érable.

Désignation des succédanés des produits de l'érable

Un produit confectionné à partir de sucre, d'eau, d'arôme d'érable et de moins de 20 % de sirop d'érable, par exemple, ne peut pas être désigné « sirop d'érable ». Voici des exemples de noms usuels pour ce type de produit auxquels l'ACIA est peu susceptible de s'opposer : « sirop de table contenant x % de sirop d'érable », « sirop gourmet contenant x % de sirop d'érable », et « mélange de sirop contenant x % de sirop d'érable », où x correspond au pourcentage réel de sirop d'érable dans le produit.

Pour plus d'information, consulter Nom usuel. Les succédanés des produits de l'érable qui ne sont pas des aliments composés d'un seul ingrédient doivent porter une Liste d'ingrédients, conformément au RAD.

Réglementation provinciale relative aux succédanés

Au Québec et en Ontario, les autorités provinciales appliquent une réglementation visant le sirop d'érable et les produits de l'érable, mais aussi en ce qui concerne l'utilisation du mot « érable » dans les succédanés de produits à l'érable. Pour les produits destinés à ce marché, il est recommandé de communiquer avec ces autorités afin de confirmer l'acceptabilité de l'utilisation du mot « érable », des images liées à l'érable et des autres exigences visant les produits vendus dans ces provinces.

Sommaire des exigences relatives à l'étiquetage du sirop d'érable

Règle générale

En règle générale, tous les éléments identifiés avec un crochet () au tableau ci-dessous doivent paraître sur l'étiquette des contenants de sirop d'érable destiné au commerce interprovincial, à l'importation ou à l'exportation. Voir Exportation et Contenants en vrac pour plus d'information.

Sommaire des exigences relatives à l'étiquetage du sirop d'érable
Exigences Inter-provincial Importation Exportation Hauteur des caractères Empl. sur l'étiquette Langue Références

Nom usuel

Sirop d'érable

désigne le sirop obtenu exclusivement par concentration de la sève d'érable ou par dilution ou dissolution, dans l'eau potable, d'un produit de l'érable autre que la sève d'érable [2, RPE]

Exception RPE 19(3) Exception RPE 16(2) au moins 1,6 mm Espace principal Français et anglais

RPE
12(1)(a),
12(2),
17,
19(1)(e)(i),
annexe IV

RAD
B.01.001,
B.01.006

LEEPC
10(b)(ii)

REEPC
6(2),
12(b)

Déclaration de la quantité nette (mL ou L) Exception RPE 19(3) Exception RPE 16(2) Chiffres : en caractères gras, en fonction de la superficie de la principale surface exposée.

Autres renseignements : au moins 1,6 mm

Espace principal Français et anglais

RPE
10(5),
12(1)(d),
12(2),
19(1)(e)(ii),
annexe IV,
annexe V

LEEPC
10(a)

REEPC
6(2),
12(a),
14(2),
22(1),
22(3)

Catégories

Canada catégorie A

Canada Catégorie de transformation

Exception RPE 16(2) au moins 1,6 mm Espace principal Français et anglaisNote de tableau 1

RPE
4,
12(1)(b),
annexe I,
annexe IV

LEEPC
10(b)(iii)

REEPC
6(2)

Catégorie A

Catégorie de transformation

Exception RPE 19(3) au moins 1,6 mm Espace principal Français et anglaisNote de tableau 1

RPE
4.1,
19(1)(a),
annexe I,
annexe IV

LEEPC
10(b)(iii)

REEPC
6(2)

Classes de couleur

Doré, goût délicat;
Ambré, goût riche;
Foncé, goût robuste;
Très foncé, goût prononcé.

Exception RPE 19(3) Exception RPE 16(2) au moins 1,6 mm N'importe quelle surface, sauf le dessous Français et anglais

RPE
12(1)(c),
12(2),
19(1)(b),
annexe III,
annexe IV

LEEPC
10(b)(iii)

REEPC
6(2)

Numéro de lot ou code de productionNote de tableau 2 Exception RPE 16(2) au moins 1,6 mm N'importe quelle surface, sauf le dessous N/A RPE
12(1)(f),
12(2)
Numéro de lot ou code de production Exception RPE 19(3) N/A N'importe quelle surface, sauf le dessous N/A

RPE
19(1)(e)(v)

Nom et adresse du principal établissement et numéro d'agrément

Nom et adresse de l'érablière, de l'établissement d'emballage ou de l'établissement de l'expéditeur agréé;

ou

Nom et adresse du premier commerçant et numéro d'agrément de l'établissement d'emballage

Exception RPE 16(2) au moins 1,6 mm N'importe quelle surface, sauf le dessous Français et/ou anglais

RPE
12(1)(e)

RAD
B.01.007(1.1)(a)
B.01.005

LEEPC
10(b)(i)

REEPC
6(2)

Nom et adresse de l'établissement d'emballage ou de l'importateur Exception RPE 19(3) au moins 1,6 mm N'importe quelle surface, sauf le dessous Français et/ou anglais

RPE
19(1)(e)(iii)

RAD
B.01.007(1.1)(a)
B.01.005

LEEPC
10(b)(i)

REEPC
6(2)

Pays d'origine
« Produit de... »

Pour d'autres situations, voir Pays d'origine – Produits de l'érable.

Exception RPE 19(3) au moins 1,6 mm et par des lettres au moins aussi grandes que celles utilisées dans la déclaration du Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise N'importe quelle surface, sauf le dessous et doit être située directement à côté du Nom et adresse du principal établissement – Produits de l'érable de la partie responsable Français et anglais

RPE
19(1)(e)(iv)

RAD
B.01.005

LEEPC
10(b)(iii)

REEPC
6(2),
13,
14(1),
15,
31(4)

Étiquetage nutritionnel Exception RPE 19(3) Pour de plus amples renseignements, consulter l'Étiquetage nutritionnel. Pour de plus amples renseignements, consulter l'Étiquetage nutritionnel. Pour de plus amples renseignements, consulter l'Étiquetage nutritionnel. Pour de plus amples renseignements, consulter l'Étiquetage nutritionnel.

Notes de tableau

Note de tableau 1

Le RPE ne prévoit pas que la désignation de la catégorie de sirop d'érable soit bilingue. Il est toutefois recommandé que lorsqu'une désignation de catégorie est faite sur l'étiquette d'un aliment, elle soit inscrite en français et en anglais sur l'espace principal (définition) du contenant [sauf si une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique conformément à B.01.012(3) ou B.01.012(7), RAD].

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

À partir du 13 décembre 2016, tout contenant de sirop d'érable classé selon le RPE devra porter une étiquette où figure le numéro de lot ou le code de production [12.(1)(f) RPE]. Il s'agit d'une nouvelle exigence de l'amendement au RPE du 12 décembre 2014. (10, GCII, SOR/DORS/2014-297; Dispositions connexes, RPE)

Retour à la référence de la note de tableau 2

Sommaire des exigences relatives à l'étiquetage des produits de l'érable (autres que le sirop d'érable)

Règle générale

En règle générale, tous les éléments identifiés avec un crochet () au tableau ci-dessous doivent paraître sur l'étiquette des contenants de produits de l'érable (autres que le sirop d'érable) destinés au commerce interprovincial, à l'importation ou à l'exportation. Il n'y a pas d'exemption pour le commerce interprovincial. Voir Exportation et Contenants en vrac pour plus d'information.

Sommaire des exigences relatives à l'étiquetage des produits de l'érable (autres que le sirop d'érable)
Exigences Inter-provincial Importation Exportation Hauteur des caractères Empl. sur l'étiquette Langue Références

Nom du produit

Exemples

Sucre d'érable,
Sucre d'érable mou,
Beurre d'érable,
Tire d'érable

« Produit de l'érable » désigne tout produit obtenu exclusivement par concentration de la sève d'érable ou du sirop d'érable [2, RPE]

Exception RPE 19(3) Exception RPE 16(2) au moins 1,6 mm Espace principal Français et anglais

RPE
12(2),
12(3)(a),
17,
19(2)(c)(i),
Annexe II

RAD
B.01.001,
B.01.006

LEEPC
10(b)(ii)

REEPC
6(2),
12(b)

Déclaration de la quantité nette (g ou kg) Exception RPE 19(3) Exception RPE 16(2) Chiffres : en caractères gras, en fonction de la superficie de la principale surface exposée.

Autres renseignements : Au moins 1,6 mm

Espace principal Français et anglais

RPE
12(3)(b),
17,
19(2)(c)(ii)

LEEPC
10(a)

REEPC
6(2),
12(a),
14(2),
22(1),
22(3)

Nom et adresse du principal établissement et numéro d'agrément

Nom et adresse de l'érablière, de l'établissement d'emballage ou de l'établissement de l'expéditeur agréé;

ou

Nom et adresse du premier commerçant et numéro d'agrément de l'établissement d'emballage agréé

Exception RPE 16(2) au moins 1,6 mm N'importe quelle surface, sauf le dessous Français et/ou anglais

RPE
12(3)(c),
17

RAD
B.01.007(1.1)(a)
B.01.005

LEEPC
10(b)(i)

REEPC
6(2)

Nom et adresse de l'emballeur ou de l'importateur Exception RPE 19(3) au moins 1,6 mm N'importe quelle surface, sauf le dessous Français et/ou anglais

RPE
19(2)(c)(iii)

RAD
B.01.007(1.1)(a)
B.01.005

LEEPC
10(b)(i)

REEPC
6(2)

Pays d'origine « Produit de... »

Pour d'autres situations, voir Pays d'origine – Produits de l'érable.

Exception RPE 19(3) au moins 1,6 mm N'importe quelle surface, sauf le dessous Français et/ou anglais

RPE
19(2)(c)(iv)

RAD
B.01.005

LEEPC
10(b)(iii)

REEPC
6(2),
13,
14(1),
15,
31(4)

Étiquetage nutritionnel Exception RPE 19(3) Pour de plus amples renseignements, consulter l'Étiquetage nutritionnel. Pour de plus amples renseignements, consulter l'Étiquetage nutritionnel. Pour de plus amples renseignements, consulter l'Étiquetage nutritionnel. Pour de plus amples renseignements, consulter l'Étiquetage nutritionnel.

Définitions

Premier commerçant

Toute personne qui acquiert un produit de l'érable emballé par une autre personne pour le vendre sous sa propre étiquette [2, RPE].

Sirop d'érable

Désigne le sirop obtenu par concentration de la sève d'érable ou par dilution ou dissolution, dans l'eau potable, d'un produit de l'érable autre que la sève d'érable [2, RPE].

Produit de l'érable

Désigne tout produit obtenu exclusivement par concentration de la sève d'érable ou du sirop d'érable, à l'exclusion de tout succédané [2, RPE].

Succédané

Désigne tout produit qui est analogue en apparence à un produit de l'érable et qui est conditionné pour les mêmes fins qu'un produit de l'érable, mais qui ne provient pas exclusivement de la sève d'érable; [2, RPE].

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