Exigences d'étiquetage pour les produits de l'érable
Numéro d'agrément

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Le numéro d'agrément de l'établissement d'un emballeur agréé doit figurer sur l'étiquette lorsque le nom et l'adresse qui figurent sur celle-ci sont ceux du premier commerçant (définition). Le numéro d'agrément de l'établissement d'une érablière, d'un emballeur ou d'un expéditeur qui est agréé peut ou non être ajouté sur l'étiquette lorsque le nom et l'adresse au complet de l'établissement est indiqué [12, RPE].

Le numéro d'agrément peut figurer n'importe où sur le produit, sur l'étiquette ou sous l'emballage. Toutefois, il est recommandé de l'indiquer à proximité du Nom et adresse du principal établissement – Produits de l'érable de la partie responsable.

Date de modification :