Exigences d'étiquetage pour les produits de l'érable
Contenants en vrac

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Les contenants de sirop d'érable en vrac sont définis au RPE comme étant des contenants de plus de 5 L. Les contenants de produits de l'érable en vrac autres que le sirop d'érable sont définis au RPE comme étant des contenants de plus de 5 kg. [19 (3), RPE].

Les exigences relatives à l'étiquetage des contenants d'expédition et des contenants en vrac du sirop d'érable sont les mêmes que celles des autres produits de l'érable préemballés, sauf pour les exceptions décrites ci-dessous, et présentées au Tableau sommaire des exigences relatives à l'étiquetage du sirop d'érable [15(1), 19(2)(a), RPE].

Commerce interprovincial de sirop d'érable

Le commerce interprovincial de sirop d'érable emballé dans un contenant d'une capacité de plus de 5 L, qui n'est pas classé ou marqué conformément au RPE, est autorisé si le produit doit être emballé ou transformé de nouveau dans un établissement d'emballage agréé [15(2), RPE].

Commerce intra-provincial de sirop d'érable

Le sirop d'érable qui est emballé dans un contenant supérieur à 5 litres et qui est seulement distribué dans la province où il a été produit, n'est pas assujetti aux exigences du RPE. Dans ce cas, le produit doit seulement rencontrer les exigences règlementaires de sa province ainsi que toutes les autres exigences fédérales applicables (RAD et REEPC). Référez-vous aux autorités provinciales compétentes pour obtenir des informations officielles et à jour concernant la réglementation provinciale et consulter la section Exigences de base en matière d'étiquetage de L'Outil d'étiquetage de l'industrie pour les autres exigences fédérales.

Autorisation d'importation

Le sirop d'érable emballé dans un contenant ayant une capacité de plus de 5 L et un produit de l'érable autre que le sirop d'érable emballé dans un contenant ayant une capacité de plus de 5 L ou 5 kg et qui ne sont pas marqués conformément aux exigences d'étiquetage et d'emballage du RPE doivent être accompagnés d'une autorisation écrite de l'ACIA avant leur entrée au Canada. Veuillez communiquer avec le Centre d'administration [19(3)b), RPE].

Date de modification :