Exigences d'étiquetage pour les produits de l'érable
Exemptions pour les envois non commerciaux

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Les exigences en matière d'étiquetage du Règlement sur les produits de l'érable ne s'appliquent pas à l'envoi de sirop d'érable ou de produits de l'érable autres que le sirop d'érable qui [18, RPE] :

  • contient au plus 100 litres (pour le sirop d'érable) ou pèse au plus 25 kg (pour les produits de l'érable autres que le sirop d'érable);
  • fait partie des biens d'un immigrant;
  • est transporté à bord d'un navire, d'un train, d'un véhicule automobile, d'un aéronef ou de tout autre moyen de transport comme nourriture pour l'équipage ou les passagers;
  • est destiné à une exposition nationale ou internationale, pèse au plus 100 kg et n'est pas destiné à la vente au Canada;
  • est importé en provenance des États-Unis sur la réserve d'Akwesasne pour l'usage d'un résident d'Akwesasne;
  • est sous douane.
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