Exigences d'étiquetage pour les produits de l'érable
Sommaire des exigences relatives à l'étiquetage du sirop d'érable

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Règle générale

En règle générale, tous les éléments identifiés avec un crochet () au tableau ci-dessous doivent paraître sur l'étiquette des contenants de sirop d'érable destiné au commerce interprovincial, à l'importation ou à l'exportation. Voir Exportation et Contenants en vrac pour plus d'information.

Sommaire des exigences relatives à l'étiquetage du sirop d'érable
Exigences Inter-provincial Importation Exportation Hauteur des caractères Empl. sur l'étiquette Langue Références

Nom usuel

Sirop d'érable

désigne le sirop obtenu exclusivement par concentration de la sève d'érable ou par dilution ou dissolution, dans l'eau potable, d'un produit de l'érable autre que la sève d'érable [2, RPE]

Exception RPE 19(3) Exception RPE 16(2) au moins 1,6 mm Espace principal Français et anglais

RPE
12(1)(a),
12(2),
17,
19(1)(e)(i),
annexe IV

RAD
B.01.001,
B.01.006

LEEPC
10(b)(ii)

REEPC
6(2),
12(b)

Déclaration de la quantité nette (mL ou L) Exception RPE 19(3) Exception RPE 16(2) Chiffres : en caractères gras, en fonction de la superficie de la principale surface exposée.

Autres renseignements : au moins 1,6 mm

Espace principal Français et anglais

RPE
10(5),
12(1)(d),
12(2),
19(1)(e)(ii),
annexe IV,
annexe V

LEEPC
10(a)

REEPC
6(2),
12(a),
14(2),
22(1),
22(3)

Catégories

Canada catégorie A

Canada Catégorie de transformation

Exception RPE 16(2) Proportionnelle à l'aire de la principale surface exposée Espace principal Français et anglaisNote de tableau 1

RPE
4,
12(1)(b),
annexe I,
annexe IV

REEPC
6(2)

Catégorie A

Catégorie de transformation

Exception RPE 19(3) Proportionnelle à l'aire de la principale surface exposée Espace principal Français et anglaisNote de tableau 1

RPE
4.1,
19(1)(a),
annexe I,
annexe IV

REEPC
6(2)

Classes de couleur

Doré, goût délicat;
Ambré, goût riche;
Foncé, goût robuste;
Très foncé, goût prononcé.

Exception RPE 19(3) Exception RPE 16(2) au moins 1,6 mm Note de tableau 3 N'importe quelle surface, sauf le dessous Français et anglais

RPE
12(1)(c),
12(2),
19(1)(b),
annexe III,
annexe IV

REEPC
6(2)

Numéro de lot ou code de productionNote de tableau 2 Exception RPE 16(2) au moins 1,6 mm N'importe quelle surface, sauf le dessous N/A RPE
12(1)(f),
12(2)
Numéro de lot ou code de production Exception RPE 19(3) N/A N'importe quelle surface, sauf le dessous N/A

RPE
19(1)(e)(v)

Nom et adresse du principal établissement et numéro d'agrément

Nom et adresse de l'érablière, de l'établissement d'emballage ou de l'établissement de l'expéditeur agréé;

ou

Nom et adresse du premier commerçant et numéro d'agrément de l'établissement d'emballage

Exception RPE 16(2) au moins 1,6 mm N'importe quelle surface, sauf le dessous Français et/ou anglais

RPE
12(1)(e)

RAD
B.01.007(1.1)(a)
B.01.005

LEEPC
10(b)(i)

REEPC
6(2)

Nom et adresse de l'établissement d'emballage ou de l'importateur Exception RPE 19(3) au moins 1,6 mm N'importe quelle surface, sauf le dessous Français et/ou anglais

RPE
19(1)(e)(iii)

RAD
B.01.007(1.1)(a)
B.01.005

LEEPC
10(b)(i)

REEPC
6(2)

Pays d'origine
« Produit de... »

Pour d'autres situations, voir Pays d'origine – Produits de l'érable.

Exception RPE 19(3) au moins 1,6 mm et par des lettres au moins aussi grandes que celles utilisées dans la déclaration du Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise N'importe quelle surface, sauf le dessous et doit être située directement à côté du Nom et adresse du principal établissement – Produits de l'érable de la partie responsable Français et anglais

RPE
19(1)(e)(iv)

RAD
B.01.005

REEPC
6(2),
13,
14(1),
15,
31(4)

Étiquetage nutritionnel Exception RPE 19(3) Pour de plus amples renseignements, consulter l'Étiquetage nutritionnel. Pour de plus amples renseignements, consulter l'Étiquetage nutritionnel. Pour de plus amples renseignements, consulter l'Étiquetage nutritionnel. Pour de plus amples renseignements, consulter l'Étiquetage nutritionnel.

Notes de tableau

Note de tableau 1

Le RPE ne prévoit pas que la désignation de la catégorie de sirop d'érable soit bilingue. Il est toutefois recommandé que lorsqu'une désignation de catégorie est faite sur l'étiquette d'un aliment, elle soit inscrite en français et en anglais sur l'espace principal (définition) du contenant [sauf si une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique conformément à B.01.012(3) ou B.01.012(7), RAD].

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

À partir du 13 décembre 2016, tout contenant de sirop d'érable classé selon le RPE devra porter une étiquette où figure le numéro de lot ou le code de production [12.(1)(f) RPE]. Il s'agit d'une nouvelle exigence de l'amendement au RPE du 12 décembre 2014. (10, GCII, SOR/DORS/2014-297; Dispositions connexes, RPE)

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

La hauteur minimale des caractères est acceptable pour la classe de couleur malgré les articles 12(2)c), 12(2) et l'annexe IV du RPE.

Retour à la référence de la note de tableau 3

Date de modification :