Exigences d'étiquetage pour les produits de l'érable
Pays d'origine – Produits de l'érable

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La déclaration du pays d'origine doit figurer sur l'étiquette de tous les sirops d'érable et les produits de l'érable emballés dans des contenants d'une capacité de moins de 5 L et 5 kg, respectivement [19(1)(e)(iv), RPE].

La mention de l'origine géographique doit être indiquée en anglais et en français, par des caractères d'au moins 1,6 mm de hauteur et par des lettres au moins aussi grandes que celles utilisées dans la déclaration du Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise. Elle doit être située directement à côté du Nom et adresse du principal établissement – Produits de l'érable de la partie responsable, qui peut être affiché n'importe où sur l'étiquette, à l'exception du dessous du contenant [B.01.005 RAD; 6(2), 13, 14, 15, 31(4), REEPC].

Déclaration du pays d'origine

Lorsque la déclaration du pays d'origine est obligatoire, ce doit être une déclaration distincte, qui ne fait pas partie du nom et de l'adresse de l'emballeur à l'étranger (transformateur). Une déclaration correcte serait : « Produit des États-Unis ».

Tous les noms de pays doivent être indiqués en toutes lettres, sauf dans le cas des États-Unis, dont l'abréviation « USA » est reconnue dans le monde entier.

Produits de l'érable préparés au Canada

Dans les trois situations suivantes, la déclaration du pays d'origine sur le produit fini est facultative :

  1. Produit d'érable canadien emballé au Canada
  2. Sirop d'érable importé, transformé au Canada en produit de l'érable autre que du sirop d'érable (p. ex. sucre d'érable)
  3. Sirops d'érable importés et canadiens, mélangés, classés, emballés et étiquetés au Canada

Toutefois, lorsque le produit est entièrement fabriqué à partir d'un produit importé ou contient en partie un produit importé (situations 2 et 3 décrites ci-dessus), l'étiquette du produit de l'érable importé doit porter la déclaration du pays d'origine au moment de l'importation, conformément à l'article 19 du RPE.

Il importe d'éviter l'emploi de renseignements trompeurs en ce qui concerne l'origine des produits de l'érable préparés au Canada. Pour plus d'information sur les déclarations « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada », consulter les Lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada ».

Déclaration de la province d'origine

L'indication d'origine provinciale (p. ex. « Produit du Québec ») peut être visée par des exigences réglementaires provinciales particulières. Veuillez vous référer aux autorités provinciales compétentes pour obtenir l'information officielle et à jour.

Produits de l'érable canadiens, emballés à l'étranger et réimportés au Canada

Les produits de l'érable importés doivent porter la déclaration du pays d'origine, conformément à l'article 19 du RPE. Cependant, l'étiquette de ces produits ne peut pas porter la déclaration « Produit du Canada » même s'ils ont été produits au Canada puisqu'ils ont été emballés dans un pays étranger. Dans un tel cas, l'utilisation de la déclaration suivante sur l'étiquette satisferait les exigences de déclaration du pays d'origine : « Emballé au (nom du pays) à partir de sirop d'érable canadien ».

Produits de l'érable entièrement fabriqués dans un pays autre que le Canada

Un produit est « entièrement préparé dans un pays autre que le Canada » s'il n'a pas été transformé au Canada et si sa nature demeure inchangée. Un tel produit doit porter la déclaration du pays d'origine, conformément à l'article 19 du RPE.

Produits de l'érable importés classés, emballés et étiquetés au Canada

Au moment de l'importation, la déclaration du pays d'origine doit être « Produit de (nom du pays) » [p. ex. Produit des USA], conformément à l'article 19 du RPE. Le classement, l'emballage et l'étiquetage d'un produit de l'érable importé au Canada ne changent pas sa nature. Par conséquent, le produit demeure « entièrement préparé dans un pays autre que le Canada » et la déclaration du pays d'origine doit demeurer sur l'étiquette. Par exemple, la déclaration pourrait être « Produit des USA » ou « Emballé au Canada à partir de produits des USA ».

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