Normes précédentes pour la désignation des catégories et classes de couleurs de sirop d'érable (valide jusqu’au 12 décembre 2016)

Un amendement au RPE est entré en vigueur le 12 décembre 2014, introduisant des nouvelles catégories de sirop d'érable comprenant des nouvelles classes de couleur avec descripteurs de goûts. L'option d'utiliser le système de classement précédent ou le nouveau est possible jusqu'au 12 décembre 2016, puisqu'une période de transition de deux ans fait partie de l'amendement réglementaire (10, GCII, SOR/DORS/2014-297; Dispositions connexes, RPE). À partir du 13 décembre 2016, seul le nouveau système de classement pourra être utilisé.

Désignation de la catégorie de sirop d'érable

Sirop d'érable canadien

Les catégories précédentes décrites ci-dessous sont valides jusqu'au 12 décembre 2016 [4, annexe I, RPE avant l'amendement du 12 décembre 2014].

Les trois noms de catégories canadiennes commençant par le préfixe « Canada », conformément au RPE, sont les suivantes :

  • Canada No 1
  • Canada No 2
  • Canada No 3

Lorsque les catégories canadiennes susmentionnées sont indiquées sur du sirop d'érable, ce sirop doit être classé uniquement :

  • dans un établissement agréé par l'ACIA en vertu du RPE; ou
  • dans tout autre lieu si la classification est effectuée par l'exploitant, ou pour son compte, de l'établissement, agréé par l'ACIA, d'un expéditeur de sirop d'érable [5.(2)b), RPE].

Le sirop d'érable peut être classé par le classificateur (c.-à-d. un inspecteur de l'ACIA désigné) ou l'exploitant d'un établissement agréé. Il peut également être classé par une personne désignée par l'exploitant ou par un employé d'un établissement agréé sous la surveillance du classificateur ou de l'exploitant [5.1, RPE].

Sirop d'érable importé

Les catégories précédentes décrites ci-dessous sont valides jusqu'au 12 décembre 2016 [4, annexe I, RPE avant l'amendement du 12 décembre 2014].

Il est interdit d'utiliser des catégories américaines pour le sirop d'érable vendu au Canada. Le sirop d'érable importé doit être conforme aux exigences en matière d'importation du RPE, et doit être classé selon les catégories canadiennes susmentionnées, mais le préfixe « Canada » doit être remplacé par « Catégorie ».

Les trois noms de catégories canadiennes pour le sirop d'érable importé, conformément au RPE, sont les suivantes :

  • Catégorie No 1
  • Catégorie No 2
  • Catégorie No 3

La déclaration du pays d'origine doit figurer sur l'étiquette du contenant de sirop d'érable. Il est interdit de combiner les déclarations de pays d'origine et de catégorie. Par exemple, la déclaration « Product of/Produit du Canada No 1 » est interdite.

Le préfixe « Canada » des noms de catégorie peut être utilisé pour le sirop d'érable importé en vrac, mais seulement après qu'il a été classé, conditionné ou réemballé par l'entremise d'un établissement agréé. L'utilisation du préfixe « Catégorie » n'est pas permise dans ce cas.

Exigences linguistiques

Aucune exigence linguistique particulière n'est prévue dans le RPÉ en ce qui a trait aux désignations de la catégorie de sirop d'érable. Il est toutefois recommandé que lorsqu'une désignation de catégorie est faite sur l'étiquette d'un aliment, elle soit inscrite en français et en anglais, sauf si une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique au produit [B.01.012(3) ou B.01.012(7), RAD].

Classes de couleurs du sirop d'érable

Les classes de couleur précédentes décrites ci-dessous sont valides jusqu'au 12 décembre 2016 [12(1)c), annexe III, RPE avant l'amendement du 12 décembre 2014].

Le sirop d'érable dont la classe de couleur déterminée est « Extra clair », « Clair » ou « Médium » peut être classé « Canada No1 » s'il répond aux exigences de cette catégorie.

Le sirop d'érable dont la classe de couleur déterminée est « Ambré » peut être classé « Canada No 2 » s'il répond aux exigences de cette catégorie.

Le sirop d'érable dont la classe de couleur déterminée est « Foncé » peut être classé « Canada No 3 » s'il répond aux exigences de cette catégorie.

Il est à noter que toutes les couleurs susmentionnées peuvent être attribuées à la catégorie « Canada No 3 » lorsque le sirop d'érable répond uniquement aux exigences de cette catégorie (p. ex. « Canada No 3 Ambré »).

La méthode pour déterminer la couleur du sirop d'érable est définie dans l'annexe III du RPE.

Pourcentage de transmission de lumière pour chaque classe de couleur du sirop d'érable
Couleur Pourcentage de transmission de lumière
Extra clair au moins 75,0
Clair inférieur à 75,0, mais pas moins de 60,5
Médium inférieur à 60,5, mais pas moins de 44,0
Ambré inférieur à 44,0, mais pas moins de 27,0
Foncé inférieur à 27,0

La couleur du sirop d'érable doit figurer immédiatement après la catégorie sur l'espace principal (définition) du contenant, par exemple, « Canada No 1 Médium  » [12(1)c), RPE].

Exigences linguistiques

Cette déclaration doit figurer en français et en anglais, selon la hauteur minimale de caractères prévue à l'annexe IV du RPE [12(1)b), 12(1)c), 12(2), annexe IV, RPE].

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