Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de volaille
Nom et adresse du principal établissement – Produits de viande et de volaille

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Le RAD et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC) exigent que le nom et l'adresse du principal établissement de la partie responsable figurent sur les étiquettes des aliments préemballés.

Selon le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, cette exigence peut être remplie de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • en indiquant le nom et l'adresse au complet de l'entreprise qui prépare le produit de viande;
  • en indiquant le nom et l'adresse de l'entreprise pour laquelle le produit de viande est fabriqué, préparé ou étiqueté, précédés des mentions « préparé pour ».

L'adresse des entreprises étrangères doit inclure le nom du pays, tandis que celle des entreprises canadiennes doit inclure le nom de la province ou la mention « Canada ». Les entreprises à établissements multiples peuvent indiquer l'adresse de leur siège social au lieu de celle de l'établissement qui a préparé le produit de viande.

Les étiquettes des carcasses de volaille emballées dans un établissement agréé pour le compte d'un autre établissement agréé peuvent porter le nom et l'adresse de l'établissement destinataire. Ce dernier peut expédier ses sacs à l'établissement d'emballage sans devoir en modifier les étiquettes. Le numéro d'établissement figurant sur l'attache doit être celui de l'établissement qui a emballé les carcasses. La mention « préparé pour » n'est pas nécessaire dans ce cas.

Pour plus d'information, consulter Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise.

Date de modification :