Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de volaille
Lisibilité et emplacement – Produits de viande et de volaille

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L'information ci-dessous s'applique aux produits de viande préparés dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral. Pour connaître les exigences relatives à la lisibilité et à l'emplacement des étiquettes des autres produits de viande, consulter les exigences générales en matière d'étiquetage ou Lisibilité et emplacement.

À moins qu'il ne s'agisse d'un produit de viande préemballé dont l'emballage comprend une carte réclame, l'étiquette d'un produit de viande doit être apposée entièrement ou en partie sur l'espace principal [98(1), RIV]. Lorsque le contenant d'un produit de viande préemballé est monté sur une carte réclame, l'étiquette peut être placée sur la face de la carte réclame qui est exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation [98(2), RIV].

Tous les renseignements devant figurer sur l'étiquette en application du RIV doivent être indiqués de manière à être facilement lisibles par une personne dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation et être en caractères d'au moins 1,6 mm de hauteur [99(2), RIV]. La hauteur de caractères désigne :

  • la hauteur des lettres majuscules, lorsque les mots sont imprimés en majuscules,
  • la hauteur de la lettre minuscule « o », lorsque les mots sont imprimés en minuscules ou en majuscules et en minuscules [99(1), RIV].

Lorsque la principale surface exposée du contenant ne dépasse pas 10 cm2, tous les renseignements devant figurer sur l'étiquette en application du RIV, autres que la déclaration de la quantité nette, peuvent être en caractères d'une hauteur de 0,8 mm ou plus [100, RIV].

Pour obtenir de l'information sur les exigences concernant la hauteur minimale des caractères des données numériques de la déclaration de la quantité nette, consulter Quantité nette.

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