Exigences en matière d'étiquetage des produits laitiers

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Table des matières

Aperçu

Les produits laitiers sont des aliments produits à partir du lait de mammifères et comprennent ceux qui sont visés par une norme alimentaire dans le Règlement sur les produits laitiers (RPL) ou le Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Le lait, le beurre, la crème glacée et le fromage sont des exemples de produits laitiers.

Les exigences en matière d'étiquetage du RPL qui sont résumées dans le présent document s'appliquent aux produits laitiers fabriqués dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral, de même qu'aux produits laitiers importés. Lorsqu'ils sont vendus au Canada, ces produits laitiers sont également assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC).

Les autres produits laitiers, comme ceux destinés au commerce intraprovincial, sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Ces exigences sont résumées dans les pages sur les exigences de base en matière d'étiquetage, allégations et mentions, et exigences d'étiquetage propres a certain produits de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie. Les produits vendus dans une province peuvent aussi être assujettis aux règlements de celle-ci.

Les exigences en matière d'étiquetage détaillées aux sections qui suivent sont propres aux produits laitiers. Elles complètent les exigences de base en matière d'étiquetage et sur les allégations et les mentions volontaires qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

Il est à noter qu'en vertu du Règlement sur les produits laitiers, les produits laitiers préemballés sont des produits laitiers qui sont emballés pour la vente aux consommateurs, alors que les produits laitiers emballés en vrac sont emballés, mais ne sont pas vendus directement aux consommateurs.

Exemptions

Les portions individuelles préemballées de produits laitiers qui sont vendues dans des distributeurs automatiques ou dans des cantines mobiles ou qui sont servies avec des repas ou des casse croûte par les restaurants ou autres entreprises commerciales sont exemptées des exigences d'étiquetage énoncées aux articles 19 et 68 du RPL. Ces exigences comprennent entre autres la mention « Produit de » ainsi que le pays d'origine pour les produits laitiers importés, ainsi que la déclaration d'un numéro d'opération/de lot [19(4) et 68(4), RPL].

Nom usuel - Produits laitiers

Le nom usuel doit être déclaré sur l'espace principal des produits laitiers préemballés pour le consommateur et des produits laitiers emballés en vrac [19(1)a) et 20(1)a), RPL]. Pour plus de détails à ce sujet, consulter Nom usuel.

Sauf indication contraire, le lait désigne le lait de vache [B.08.003, RAD]. Pour les produits laitiers fabriqués à partir de lait d'un animal autre que la vache, la source du lait doit être clairement indiquée dans le nom usuel ou ailleurs sur l'espace principal [19(1)g) et 68(1)d), RPL; B.08.028.1, RAD].

Les noms usuels des produits laitiers normalisés sont indiqués en caractères gras au Titre 8 du RAD ou dans le RPL. Tout comme l'ensemble des aliments assujettis à une norme d'identité, seuls les aliments qui respectent toutes les dispositions énoncées dans la norme peuvent utiliser le nom usuel prescrit. Pour ce qui est des produits laitiers qui ne sont pas visés par une norme, le nom usuel approprié est le nom sous lequel l'aliment est généralement connu.

Pour un produit laitier qui ne correspond pas entièrement à une norme établie, le nom usuel associé à cette norme ne peut pas être utilisé, sauf si le nom usuel normalisé est modifié de manière à indiquer toutes les différences de l'aliment par rapport à l'aliment décrit dans la norme. Pour plus d'information à ce sujet, consulter Modification des noms usuels pour aliments normalisés.

Exemple :

La norme sur la crème sure ne permet pas l'ajout d'herbes, d'assaisonnements ou d'épices. Si de la ciboulette est ajoutée à la crème sure, le nom usuel doit être modifié pour indiquer clairement aux consommateurs en quoi le produit diffère de la norme (p. ex. crème sure à la ciboulette).

Noms usuels des produits laitiers sans lactose

La lactase, un enzyme alimentaire, est ajoutée à certains produits laitiers pour éliminer la présence du lactose. Certaines normes sur les produits laitiers autorisent l'ajout de lactase comme additif alimentaire, alors que d'autres ne l'autorisent pas. Consulter la liste des enzymes alimentaires autorisées de Santé Canada pour obtenir plus d'information sur les utilisations permises de la lactase.

Produits laitiers dont la norme n'autorise pas l'ajout de lactase

L'ajout de lactase à ces produits fera en sorte que l'aliment ne sera pas conforme à la norme. Le cas échéant, le nom usuel doit indiquer cet écart. Par exemple, la norme sur le lait n'autorise pas l'ajout de lactase. Par conséquent, si de la lactase est ajoutée au lait, le nom usuel doit être modifié pour indiquer en quoi le lait ne respecte pas la norme de « lait », comme « lait sans lactose ».

Produits laitiers dont la norme autorise l'ajout de lactase

L'ajout de lactase à ces produits respecte les dispositions de la norme. C'est pourquoi, dans ce cas-ci, le nom usuel peut être le nom usuel normalisé, ou de l'information supplémentaire peut être présentée pour indiquer cet ajout. Par exemple, la norme sur les mélanges à crème glacée autorise l'ajout de lactase au lait utilisé dans les mélanges à crème glacée. Par conséquent, si de la lactase est ajoutée au lait utilisé pour un mélange à crème glacée, le produit final peut être appelé « crème glacée » ou « crème glacée sans lactose ».

Pour plus d'information sur les allégations sans lactose, consulter Allégations négatives relatives à l'absence ou au non-ajout d'une substance.

Autres mentions

Dans certains cas, d'autres mentions doivent figurer sur l'espace principal des produits laitiers [19(1) et 20(1), RPL].

Le tableau ci-après présente la liste de ces mentions et précise les cas où elles sont nécessaires ainsi que leur emplacement sur l'étiquette.
Mention Exigence Emplacement
« Fouetté » Beurre et produits de beurre, si de l'air ou un gaz inerte y a été incorporé uniformément par fouettage
[19(1)j.1), RPL]
Espace principal, après le nom usuel
« De culture » Beurre et produits de beurre, s'ils sont faits de crème additionnée d'une culture bactérienne autorisée
[19(1)j), RPL]
Espace principal, après le nom usuel
« Non salé » Beurre non salé ou produit du beurre non salé autre que le beurre de culture ou un produit du beurre de culture
[19(1)i), RPL]
Espace principal, à proximité du nom usuel
« Salé » Beurre de culture salé et produit du beurre de culture salé
[19(1)i), RPL]
Espace principal, à proximité du nom usuel
« Pasteurisé » Fromage en vrac dans sa forme originale, fait de lait pasteurisé
[20(1)i) et 71(2)g), RPL]
Espace principal, sauf indication dans la liste d'ingrédients
« Numéro de barattée »
(ou l'abréviation « No de bar. »), suivi d'un numéro spécifique
Beurre et produits du beurre emballés en vrac
[20(1)e) et 71(2)c), RPL]
Espace principal
« Numéro de bassin » Fromage emballé en vrac
[20(1)f) et 71(2)d), RPL]
Espace principal
« Vieilli » Fromage cheddar qui satisfait aux exigences énoncées à l'alinéa 6(3)d) du RPL La période de vieillissement est mentionnée sur l'espace principal
« Fumé » Fromage préemballé ou produit de fromage préemballé auquel de la fumée de bois a été ajoutée
[69, RPL]
Espace principal
« Basse température » (ou « Basse température »)
et
« Haute température » (ou « Haute température »)
Lait écrémé en poudre emballé en vrac ayant la teneur en azote protéique de lactosérum énoncée à l'alinéa 20(1)m) du RPL Espace principal

Description de la fermeté et de l'affinage de variétés de fromages préemballés

Il peut y avoir des exigences supplémentaires pour l'étiquetage du fromage préemballé (à l'exception du fromage cottage et des variétés de fromage figurant dans le tableau de l'article 28 du RPL) en ce qui a trait à la fermeté relative et à la caractéristique d'affinage d'une variété de fromage en particulier. Par exemple, il faut indiquer la mention « fromage à pâte molle » sur l'espace principal d'un fromage dont la teneur en humidité rapportée à l'extrait dégraissé est de plus de 67 % et de moins de 80 % ou la mention « affiné » pour un fromage préemballé dont l'affinage se produit à l'intérieur du fromage.

Des précisions sur ces exigences et les autres mentions se trouvent à l'article 70 du RPL.

Liste d'ingrédients - Produits laitiers

Les mêmes exigences et exemptions relatives à la liste d'ingrédients qui s'appliquent à tous les aliments s'appliquent aussi aux produits laitiers. Par exemple, les portions individuelles préemballées de produits laitiers qui sont servies avec des repas ou des casse-croûte par les restaurants ou autres entreprises commerciales (p. ex. portions de beurre) sont exemptées de l'exigence liée à la liste d'ingrédients. Pour de plus amples détails, consulter Produits préemballés qui n'ont pas à être accompagnés d'une liste d'ingrédients.

Il faut déclarer les ingrédients en utilisant un nom usuel approprié dans la liste d'ingrédients. Les noms usuels d'ingrédients laitiers comprennent les noms usuels appropriés normalisés ou non normalisés, de même que les noms collectifs ou de catégorie « substances laitières » ou « substances laitières modifiées ». Consulter Noms de catégorie ou noms collectifs d'ingrédients et de constituants sous Noms usuels de List d'ingrédients pour plus d'information.

Ingrédient MicroGARD

Le MicroGARD est un ingrédient fabriqué à partir de la fermentation du dextrose ou du lait écrémé avec une culture bactérienne laitière standard. Lorsque le MicroGARD est ajouté comme ingrédient à un aliment, les noms usuels « lait écrémé de culture », « lait écrémé fermenté », « dextrose de culture » ou « dextrose fermenté », selon le cas, doivent être déclarés dans la liste d'ingrédients du produit alimentaire final avec les constituants de l'ingrédient. Le terme « produit » peut aussi faire partie du nom usuel dans la liste d'ingrédients, mais il n'est pas obligatoire (p. ex. « produit de lait écrémé de culture »).

Le lait écrémé de culture ne devrait pas être inclus dans le nom de catégorie « substances laitières modifiées » prévu aux points 7.1 et 7.2 de l'alinéa B.01.010(3)b). De plus, le dextrose de culture ainsi que le lait écrémé de culture ne sont pas considérés comme des additifs alimentaires.

Le dextrose de culture et le lait écrémé de culture sont des mélanges d'acides propionique, butyrique et lactique, et de peptides qui prolongent la durée de conservation ou qui servent d'agents de conservation. C'est pourquoi il n'est pas acceptable d'alléguer que l'aliment final ne contient pas d'agent de conservation ou n'est pas conservé.

Quantité nette - Produits laitiers

Les produits laitiers préemballés pour le consommateur doivent porter une étiquette qui indique la quantité nette en unités métriques sur l'espace principal. De plus, le RPL exige que les produits laitiers emballés en vrac portent une étiquette qui indique la quantité nette en unités métriques [20(1)g), RPL].

Pour de plus amples renseignements, consulter Quantité nette.

Nom et adresse du principal établissement - Produits laitiers

Le RAD et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC) exigent que l'étiquette de tous les produits alimentaires préemballés contienne le nom et l'adresse du principal établissement de la partie responsable. Cette exigence du RAD s'applique également aux produits alimentaires préemballés à partir du produit en vrac.

Pays d'origine - Produits laitiers

Les produits laitiers importés, qu'ils soient préemballés pour le consommateur ou emballés en vrac, doivent porter, sur une surface autre que le dessous du contenant, une étiquette indiquant le nom du pays d'origine, précédé de « Produit de » [19(2)c) et 20(2)c), RPL].

De plus, le fromage cheddar qui est préemballé au Canada à partir de fromage importé en vrac doit indiquer sur l'espace principal du contenant le nom du pays d'origine, précédé de « Produit de » [19(1)k) et 68(2)c), RPL].

Les produits laitiers emballés qui sont destinés à l'exportation, qu'ils soient préemballés pour le consommateur ou emballés en vrac, doivent porter, sur une surface autre que le dessous du contenant, une étiquette sur laquelle figurent les mots « Produit du Canada » [19(2)d), 20(2)d) et 68(2)d), RPL].

Pour plus de détails à ce sujet, consulter Pays d'origine.

Pourcentage (%) de matière grasse du lait et d'humidité

Matière grasse du lait

Le pourcentage de matière grasse du lait suivi de l'expression « matière grasse du lait » ou de l'abréviation « M.G. » doit figurer sur l'espace principal (définition) de certains produits laitiers préemballés à l'intention du consommateur. Le Tableau du pourcentage (%) de matière grasse du lait et d'humidité ci-dessous indique les produits laitiers qui exigent la déclaration du pourcentage de matière grasse du lait.

Certains produits laitiers emballés en vrac doivent aussi porter la déclaration du pourcentage de la matière grasse du lait, comme l'indique l'alinéa 20(1)k) du RPL et l'article B.08.074 du RAD.

Humidité

En plus du pourcentage de la matière grasse du lait, certains produits laitiers préemballés à l'intention du consommateur doivent aussi porter la déclaration du pourcentage d'humidité sur l'espace principale qui suit l'expression « humidité » ou « eau » (p. ex., « 31 % M.G. et 39 % d'humidité »). Le Tableau du pourcentage (%) de matière grasse du lait et d'humidité ci-dessous indique les produits laitiers qui doivent porter la déclaration du pourcentage de l'humidité.

Tableau : Déclarations du pourcentage de matière grasse du lait et d'humidité

Tableau du pourcentage (%) de matière grasse du lait et d'humidité
Produit laitier Déclaration du % de matière grasse du lait et d'humidité Références (RPL et RAD)
(indication de la variété) Fromage Matière grasse du lait et humidité 68(1)b), RPL
B.08.032(1)a), RAD
Beurre réduit en calories Matière grasse du lait 19(1)e), RPL
Fromage cheddar Matière grasse du lait et humidité 19(1)d), RPL
B.08.032(1)b), RAD
Fromage en grains Matière grasse du lait et humidité 68(1)b), RPL
Fromage conditionné à froid (indication de la variété) Matière grasse du lait et humidité B.08.032(1)o), RAD
Fromage conditionné à froid (indication de la variété) avec (indication des ingrédients ajoutés) Matière grasse du lait et humidité B.08.032(1)p), RAD
Préparation de fromage conditionné à froid Matière grasse du lait et humidité B.08.032(1)q), RAD
Préparation de fromage conditionné à froid avec (indication des ingrédients ajoutés) Matière grasse du lait et humidité B.08.032(1)r), RAD
Lait concentré partiellement écrémé Matière grasse du lait 68(1)c), RPL
Fromage cottage Matière grasse du lait 68(1)c), RPL
B.08.074(1)b), RAD
Fromage à la crème Matière grasse du lait et humidité B.08.032(1)c), RAD
Fromage à la crème avec (indication des ingrédients ajoutés) Matière grasse du lait et humidité B.08.032(1)f), RAD
Fromage à la crème à tartiner Matière grasse du lait et humidité B.08.032(1)g), RAD
Fromage à la crème à tartiner avec (indication des ingrédients ajoutés) Matière grasse du lait et humidité B.08.032(1)h), RAD
Fromage cottage en crème Matière grasse du lait 68(1)c), RPL
B.08.074(1)c), RAD 
Tartinade laitière Matière grasse du lait 19(1)e), RPL
Lait évaporé partiellement écrémé Matière grasse du lait 68(1)c), RPL
Lait partiellement écrémé en poudre Matière grasse du lait 19(1)e), RPL
Fromage fondu (indication de la variété) Matière grasse du lait et humidité B.08.032(1)i), RAD
Fromage fondu (indication de la variété) avec (indication des ingrédients ajoutés) Matière grasse du lait et humidité B.08.032(1)j), RAD
Préparation de fromage fondu Matière grasse du lait et humidité B.08.032(1)k), RAD
Préparation de fromage fondu avec (indication des ingrédients ajoutés) Matière grasse du lait et humidité B.08.032(1)l), RAD
Fromage fondu à tartiner Matière grasse du lait et humidité B.08.032(1)m), RAD
Fromage fondu à tartiner avec (indication des ingrédients ajoutés) Matière grasse du lait et humidité B.08.032(1)n), RAD
Crème stérilisée Matière grasse du lait 68(1)c), RPL
Fromage de lactosérum Matière grasse du lait et humidité 68(1)b), RPL
B.08.032(1)d), RAD
(indication de la variété) Fromage de lactosérum Matière grasse du lait et humidité 68(1)b), RPL
B.08.0321)e), RAD
Yogourt Matière grasse du lait B.08.074(1)a), RAD

Date limite de conservation et mode d'entreposage

Les produits laitiers dont la durée de conservation est de 90 jours ou moins sont assujettis aux mêmes exigences en matière de datation et d'entreposage que les autres aliments [19(2)b) et 20(2)b), RPL]. Pour plus d'information à ce sujet, consulter Datation.

Étiquetage nutritionnel

Les mêmes exigences et exemptions en matière d'étiquetage nutritionnel qui s'appliquent à tous les aliments visent aussi les produits laitiers. Par exemple, les portions individuelles préemballées de produits laitiers qui sont servies avec des repas ou des casse croûte par les restaurants ou autres entreprises commerciales (p. ex. portions de beurre) sont exemptées de l'obligation de porter un tableau de la valeur nutritive sur l'étiquette. Consulter les Exemptions concernant l'étiquetage nutritionnel pour plus de détails.

Certains produits laitiers vendus dans des contenants réutilisables en verre sont toujours exemptés de l'obligation d'utiliser un tableau de la valeur nutritive. Consulter la section appropriée pour obtenir plus d'information à ce sujet.

Portion déterminée

Le fromage requiert une mesure domestique dans la déclaration de la portion déterminée. Voici des options possibles : « par tranche de x mm » ou « par cube de x cm », ou « par cuillère à thé » ou « par x mL » pour les fromages à pâte molle.

Consulter Portion déterminée pour obtenir plus d'information.

Désignation de la catégorie

Les catégories sont volontaires et autorisées pour le beurre et les produits du beurre, le fromage cheddar et les produits laitiers secs, s'ils respectent les normes pertinentes de l'article 6 du RPL, ainsi que d'autres exigences, notamment les articles 12, 13(1) et 14(1) respectivement.

De plus, un produit laitier ne peut être classé que s'il a été conditionné dans un établissement agréé qui satisfaisait aux exigences des articles 11 et 11.1 du RPL au moment de son conditionnement [7, RPL].

Numéro d'agrément

Le numéro d'agrément d'un établissement, dans un cadre octogonal tel qu'illustré à l'annexe V du RPL, doit figurer sur l'espace principal de tous les produits laitiers canadiens emballés en vrac [20(1)d) et 71(2)b), RPL].

Dans les cas où le nom et l'adresse du principal établissement figurant sur l'étiquette ne sont pas ceux de l'établissement réel où le produit a été conditionné, les produits laitiers préemballés pour le consommateur doivent porter une déclaration, sur n'importe quelle surface du contenant, du numéro d'agrément de l'établissement où le produit a été conditionné. Le numéro d'agrément doit apparaître dans un cadre octogonal selon les proportions illustrées à l'annexe V du RPL, ou précédé des mots « Numéro d'agrément » ou des abréviations « No d'agrt » ou « Agrt » [19(3)a), RPL].

Numéro d'opération/de lot

L'étiquette d'un produit laitier préemballé pour le consommateur doit inclure un numéro d'opération, un numéro de code ou un numéro de lot identifiant un lot de production donné pour ce produit. Ce numéro peut figurer sur n'importe quelle surface du contenant [19(3)b) et 68(3)b), RPL].

Procédé de fabrication

Les produits laitiers secs autres que la caséine comestible, qu'ils soient préemballés pour le consommateur ou emballés en vrac, doivent porter une étiquette indiquant le procédé de fabrication figurant à proximité du nom usuel [19(1)b), 20(1)c), RPL].

Allégations et mentions volontaires

Ingrédients laitiers mis en évidence dans d'autres aliments

La section Allégations sur les ingrédients mis en évidence fournit de l'information qui s'applique aussi à la mise en évidence de la présence d'un ingrédient laitier, que ce soit à l'aide du nom usuel d'un aliment ou d'une allégation distincte.

Lorsqu'un aliment contient une saveur laitière et non l'ingrédient laitier en tant que tel, comme une saveur de fromage cheddar, il faut l'indiquer clairement en utilisant les mots « saveur » ou « saveur artificielle » pour accompagner la désignation de la saveur.

Les mots « beurre » et « crème » doivent être employés avec soin dans le nom ou la description d'un aliment. Pour plus d'information à ce sujet, consulter Descriptions grâce à des ingrédients caractéristiques.

Utilisation du terme « lait »

Le terme « lait » ne peut être utilisé de façon générique pour décrire tous les types de lait de consommation dans tous les cas d'étiquetage.

Afin de respecter l'exigence liée au nom usuel, le terme « lait » fait uniquement référence au « lait » normalisé à l'article B.08.003 du RAD. En ce qui concerne les autres types de lait, il faut utiliser les noms usuels prescrits indiqués en caractères gras au Titre 8 du RAD. Il faut également utiliser, dans la liste d'ingrédients, les noms usuels prescrits au Titre 8 ou l'expression « substances laitières » figurant au point 7 de l'alinéa B.01.010(3)b) du RAD.

La référence au terme « lait » est considérée comme signifiant le lait au sens générique lorsque le Règlement fait référence à des formules conçues pour être mélangées avec du lait, par exemple en vertu de l'article D.03.002 du RAD. Ces formules peuvent être mélangées avec tout type de « lait » (p. ex. lait écrémé, lait partiellement écrémé, lait entier, après reconstitution ou frais, etc.).

Le mode d'emploi ou toute autre référence similaire sur les étiquettes ou dans les publicités doivent indiquer le type exact de lait qui est utilisé (p. ex. « Fabriqué à partir de lait partiellement écrémé »).

La déclaration du pourcentage de la matière grasse du lait utilisé comme un ingrédient est considérée comme une allégation relative à la teneur nutritive non autorisée. Elle est permise seulement si elle est accompagnée d'une allégation autorisée relative à la teneur nutritive.

Par Exemple :

« Fabriqué à partir de lait partiellement écrémé 1 % » – Allégation non autorisée

« Faible teneur en gras. Fabriqué à partir de lait partiellement écrémé 1 % » – Allégation autorisée puisqu'elle est accompagnée d'une allégation autorisée relative à la teneur nutritive.

Allégations « Lait 100 % canadien », « Fabriqué à partir de lait 100 % canadien » et « Produit laitier 100 % canadien »

L'utilisation volontaire d'une allégation « Lait 100 % canadien » (ou semblable) sur des produits laitiers doit être véridique et non trompeuse. Pour plus d'information à ce sujet, consulter les Lignes directrices relatives à l'usage de l'allégation « lait 100 % canadien » sur les produits laitiers.

Allégations relatives aux probiotiques - Produits laitiers

Certains produits laitiers peuvent avoir des allégations non spécifiques à la souche énonçant la nature des probiotiques présents. Consulter Allégations relatives aux probiotiques.

Allégations comparatives – Produits laitiers

Le fromage à la crème n'est pas inclus dans le groupe des produits laitiers et substituts en raison de sa faible teneur en calcium et de sa forte teneur en lipides. Donc, une allégation comparative entre le fromage à la crème et un lait n'est pas permit. Le fromage à la crème entre dans la catégorie des « autres aliments » B.01.500(1)a) aliments contenant surtout des matières grasses, et peut seulement être comparé à des aliments de référence similaires ou des aliments de référence du même groupe alimentaire. Consulter Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive pour plus d'information.

Étiquetage des fromages faits « à partir de lait cru ou non pasteurisé »

Santé Canada fournit un document d'orientation sur l'amélioration de la salubrité des fromages à pâte molle et à pâte demi-ferme faits de lait non pasteurisé. Dans le cadre de ce document d'orientation, il est recommandé aux fabricants d'étiqueter leurs produits avec l'expression « faits à partir de lait cru ou non pasteurisé » sur l'espace principale du produit ou de le déclarer dans la liste des ingrédients. L'objectif de l'étiquetage est d'aider les consommateurs à faire des choix mieux éclairés sur les produits qui contiennent du lait non pasteurisé, plus particulièrement pour les personnes vulnérables étant plus à risque de développer une maladie d'origine alimentaire.

Exemple d'étiquette

Étiquette pour le lait

Étiquette pour le lait-Description ci-dessous
Description pour Étiquette pour le lait

A – Marque

Quoiqu'il ne soit pas obligatoire d'indiquer une marque, les fabricants en indiquent souvent une afin de distinguer leurs produits des autres produits du même type. Le nom de marque doit respecter toutes les exigences en matière d'étiquetage, y compris les dispositions relatives aux allégations.

B – Pourcentage de matière grasse du lait

Il s'agit du pourcentage de matière grasse du lait présent dans l'aliment. Il doit être déclaré sur l'espace principal en français et en anglais. Les traductions se trouvent dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

C – Allégations relatives à la teneur nutritive

Les allégations relatives à la teneur nutritive sont des mentions volontaires ou des expressions qui décrivent, directement ou indirectement, la teneur en éléments nutritifs ou la valeur énergétique d'un aliment ou d'un groupe d'aliments. Seules les allégations énoncées dans le Règlement sur les aliments et drogues sont permises sur l'étiquette des aliments qui répondent aux critères établis. Si une allégation relative à la teneur nutritive est utilisée sur un aliment, elle doit paraître en français et en anglais et la quantité de l'élément nutritif doit être déclarée dans le tableau de la valeur nutritive.

D – Quantité nette

La quantité nette est la quantité de l'aliment dans l'emballage. Elle doit figurer en unités métriques sur l'espace principal selon la hauteur minimale prescrite pour les caractères.

E – Instructions d'entreposage

Les instructions d'entreposage sont exigées sur les produits ayant une durée de conservation de 90 jours ou moins et des conditions d'entreposage qui diffèrent de la température ambiante normale. Elles doivent paraître en français et en anglais sur n'importe quelle face du contenant, sauf le dessous.

F – Nom usuel

Le nom usuel est le nom de l'aliment imprimé en caractères gras dans le Règlement sur les aliments et drogues, le nom prescrit par le Règlement sur les produits laitiers ou par tout autre règlement, ou le nom sous lequel l'aliment est généralement connu. Il doit figurer sur l'espace principal en français et en anglais.

G – Tableau de la valeur nutritive

Le tableau de la valeur nutritive (TVN) fournit de l'information sur la teneur en éléments nutritifs de l'aliment (y compris la valeur énergétique [Calories] et 13 principaux éléments nutritifs) selon une présentation normalisée, permettant ainsi la comparaison d'aliments au point de vente. Le TVN doit paraître sur l'emballage en français et en anglais.

H – Mention « contient »

es sources d'allergènes alimentaires, de gluten et de sulfites doivent figurer dans la liste d'ingrédients ou dans une mention « contient ». Il faut employer le nom prescrit de la source d'allergènes, de gluten ou de sulfites au moins une fois dans la liste d'ingrédients ou dans la mention « contient ». Par exemple, si de la caséine est présente dans un produit préemballé, elle serait désignée par le mot « lait » dans la liste d'ingrédients ou dans la mention « contient ». Si une mention « contient » est utilisée, elle doit comprendre tous les allergènes présents dans le produit et être indiquée sur l'étiquette après la liste d'ingrédients, en français et en anglais.

I – Liste d'ingrédients

Les ingrédients doivent être énumérés en ordre décroissant selon leur proportion en poids, qui est déterminée avant que les ingrédients soient combinés pour former l'aliment. La liste d'ingrédients est requise sur la plupart des aliments préemballés. Elle peut être indiquée n'importe où sur l'emballage, sauf le dessous, et doit paraître en français et en anglais.

J – Nom et adresse du principal établissement

Le nom et l'adresse du principal établissement désignent la partie responsable et l'adresse à laquelle on peut joindre l'entreprise. Ces renseignements doivent figurer en français ou en anglais sur n'importe quelle face du contenant, sauf le dessous.

K – Code ou numéro de lot

Le code ou le numéro de lot précise le lot de production du produit en question. Il peut figurer sur n'importe quelle face du contenant. Aucun format n'est prescrit pour le code de lot, mais il s'agit souvent d'une date, d'une heure ou d'un autre numéro identificateur.

L – Numéro d'agrément

Le numéro d'agrément est le numéro attribué à un établissement agréé par l'ACIA. Le numéro d'agrément de l'établissement où le produit a été préparé doit paraître sur n'importe quelle face de l'étiquette pour les produits laitiers canadiens lorsque le nom et l'adresse du principal établissement sur l'étiquette ne correspondent pas à l'établissement où les produits laitiers préemballés ont été préparés. Le numéro d'agrément doit également figurer sur l'espace principal de tous les produits laitiers normalisés emballés en vrac.

M – Datation

La durée de conservation (aussi appelée la date « meilleur avant ») désigne la période pendant laquelle un produit alimentaire, non ouvert et conservé dans des conditions appropriées, conservera sa fraîcheur, son goût, son apparence et toute autre caractéristique de qualité. La date « meilleur avant » doit paraître sur les aliments préemballés ayant une durée de conservation de 90 jours ou moins, en français et en anglais.

Renseignements additionnels

Lignes directrices

Lettres d'information/ Mise à jour des politiques

Rapports de decisions

Définitions

Produit du beurre

Beurre de lactosérum, beurre léger, beurre réduit en calories ou tartinade laitière [2, RPL].

Produit laitier

Désigne le lait ou un produit du lait, seul ou combiné avec un autre produit agricole qui ne contient ni huile ni matière grasse autre que celle du lait [2, RPL].

Lait ou lait entier

Aux fins de la fabrication de produits laitiers, désigne la sécrétion lactée normale, exempte de colostrum, des glandes mammaires d'un animal [2, RPL].

Matière grasse du lait

Dans le cas de la matière grasse du lait de vache, celle conforme à l'article B.08.006 du RAD [2, RPL].

Produit du lait

  • D'après l'article 2 du RPL :
    • le lait partiellement écrémé, le lait écrémé, la crème, le babeurre, le lactosérum et la crème de lactosérum;
    • le lait sous forme concentrée, desséchée, congelée ou reconstituée, ou tout produit visé à l'alinéa a) sous forme concentrée, desséchée, congelée ou reconstituée;
    • le beurre, l'huile de beurre et le beurre de lactosérum;
    • les solides du lait;
    • le concentré protéinique de lactosérum.
  • D'après l'article B.08.001.1 du RAD :
    • dans le cas du beurre ou du beurre de petit lait, l'un ou l'autre des produits suivants :
      1. le lait partiellement écrémé, le lait écrémé, la crème, le babeurre ou la crème de petit lait,
      2. le lait sous forme concentrée, desséchée ou reconstituée ou tout produit visé au sous alinéa (i) sous forme concentrée, desséchée ou reconstituée;
    • dans le cas du fromage, l'un ou l'autre des produits suivants :
      1. le lait partiellement écrémé, le lait écrémé, la crème, le babeurre, le petit lait ou la crème de petit lait,
      2. le lait sous forme concentrée, desséchée, congelée ou reconstituée ou tout produit visé au sous alinéa (i) sous forme concentrée, desséchée, congelée ou reconstituée,
      3. le beurre, l'huile de beurre et le beurre de petit lait,
      4. tout composant du lait – sauf l'eau –, pris seul ou en combinaison avec d'autres,
      5. le concentré protéique de petit lait.

Solides du lait

[2, RPL]

  1. Dans le cas du produit laitier, autre que le fromage, pour lequel une catégorie ou norme est établie par le présent règlement, tout composant du lait – sauf l'eau et la caséine –, pris seul ou en combinaison avec d'autres, dont la composition chimique n'a pas été modifiée; et
  2. dans le cas du fromage, tout composant du lait – sauf l'eau –, pris seul ou en combinaison avec d'autres.

Fromage sous contenant

Désigne le produit du mélange et du malaxage d'un ou de plusieurs lots de fromage à l'aide de la chaleur ou d'agents émulsifiants, et comprend le fromage à la crème préemballé et les produits à base de fromage à la crème préemballés, ainsi que le fromage râpé préemballé et les produits à base de fromage râpé préemballés [2, RPL].

Emballé en vrac

Dans le cas d'un produit laitier, désigne un produit laitier mis directement dans un contenant à des fins de stockage, d'expédition ou de commercialisation, et qui n'est pas ordinairement vendu au consommateur, ni acheté et utilisé par lui sans avoir été réemballé [2, RPL].

Lait partiellement écrémé en poudre

Désigne le lait partiellement écrémé sous forme de poudre [2, RPL].

Pasteurisé

Dans le cas d'un produit laitier, signifie que le produit ou que le lait utilisé dans la fabrication du produit a été chauffé, dans des conditions contrôlées, à une température et pendant une durée suffisantes pour détruire tous les micro organismes pathogènes et la plupart des autres organismes présents [2, RPL].

Préemballé

Dans le cas d'un produit laitier, qualifie celui qui est mis dans un contenant de façon à être ordinairement vendu au consommateur, acheté ou utilisé par lui sans avoir été réemballé [2, RPL].

Ultrafiltré

Se dit du lait, du lait partiellement écrémé ou du lait écrémé qu'on fait passer à travers une ou plusieurs membranes semi perméables pour partiellement en soustraire l'eau, le lactose, les minéraux et les vitamines hydrosolubles sans en altérer le rapport protéines de lactosérum à la caséine, du lait, du lait partiellement écrémé ou du lait écrémé et qui résulte en un produit liquide [2, RPL; B.08.001.1, RAD].

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