Exigences en matière d'étiquetage des produits laitiers
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Les produits laitiers sont des aliments produits à partir du lait de mammifères et comprennent ceux qui sont visés par une norme alimentaire dans le Règlement sur les produits laitiers (RPL) ou le Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Le lait, le beurre, la crème glacée et le fromage sont des exemples de produits laitiers.

Les exigences en matière d'étiquetage du RPL qui sont résumées dans le présent document s'appliquent aux produits laitiers fabriqués dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral, de même qu'aux produits laitiers importés. Lorsqu'ils sont vendus au Canada, ces produits laitiers sont également assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC).

Les autres produits laitiers, comme ceux destinés au commerce intraprovincial, sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Ces exigences sont résumées dans les pages sur les exigences de base en matière d'étiquetage, allégations et mentions, et exigences d'étiquetage propres a certain produits de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie. Les produits vendus dans une province peuvent aussi être assujettis aux règlements de celle-ci.

Les exigences en matière d'étiquetage détaillées aux sections qui suivent sont propres aux produits laitiers. Elles complètent les exigences de base en matière d'étiquetage et sur les allégations et les mentions volontaires qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

Il est à noter qu'en vertu du Règlement sur les produits laitiers, les produits laitiers préemballés sont des produits laitiers qui sont emballés pour la vente aux consommateurs, alors que les produits laitiers emballés en vrac sont emballés, mais ne sont pas vendus directement aux consommateurs.

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