Exigences en matière d'étiquetage des produits laitiers
Numéro d'agrément

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Le numéro d'agrément d'un établissement, dans un cadre octogonal tel qu'illustré à l'annexe V du RPL, doit figurer sur l'espace principal de tous les produits laitiers canadiens emballés en vrac [20(1)d) et 71(2)b), RPL].

Dans les cas où le nom et l'adresse du principal établissement figurant sur l'étiquette ne sont pas ceux de l'établissement réel où le produit a été conditionné, les produits laitiers préemballés pour le consommateur doivent porter une déclaration, sur n'importe quelle surface du contenant, du numéro d'agrément de l'établissement où le produit a été conditionné. Le numéro d'agrément doit apparaître dans un cadre octogonal selon les proportions illustrées à l'annexe V du RPL, ou précédé des mots « Numéro d'agrément » ou des abréviations « No d'agrt » ou « Agrt » [19(3)a), RPL].

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