Exigences en matière d'étiquetage des produits laitiers
Exemptions

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Les portions individuelles préemballées de produits laitiers qui sont vendues dans des distributeurs automatiques ou dans des cantines mobiles ou qui sont servies avec des repas ou des casse croûte par les restaurants ou autres entreprises commerciales sont exemptées des exigences d'étiquetage énoncées aux articles 19 et 68 du RPL. Ces exigences comprennent entre autres la mention « Produit de » ainsi que le pays d'origine pour les produits laitiers importés, ainsi que la déclaration d'un numéro d'opération/de lot [19(4) et 68(4), RPL].

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