Lactosérum en poudre et dérivés renfermant des agents de blanchiment

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Question ou description du problème

1) Si le lactosérum en poudre contient du peroxyde de benzoyle ou du peroxyde d'hydrogène comme agent de blanchiment, faut-il inscrire ces produits dans la liste des ingrédients lorsque le lactosérum en poudre est le produit fini?

2) Faut-il déclarer le peroxyde de benzoyle ou le peroxyde d'hydrogène lorsque le lactosérum en poudre est utilisé comme ingrédient dans un autre produit?

3) L'amidon doit-il figurer dans la liste des ingrédients lorsqu'il est utilisé comme véhicule pour l'agent de blanchiment?

Contexte

Le peroxyde de benzoyle et le peroxyde d'hydrogène, des additifs alimentaires, sont ajoutés au lactosérum liquide (appelé petit-lait liquide dans le Règlement) obtenu de la production de fromage coloré. Le peroxyde de benzoyle blanchit le lactosérum coloré (β-carotène). La température du lactosérum et les traitements thermiques précédents sont des facteurs importants de l'utilisation efficace du peroxyde de benzoyle. Il est plus difficile de décolorer du lactosérum traité à une température élevée.

Exigences réglementaires

1) La norme relative au lactosérum dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD)stipule ce qui suit :

B.08.049. [N]. Le petit-lait :

  • a) est le produit qui reste après que le caillé a été extrait du lait lors de la fabrication du fromage;
  • b) peut contenir :
    • (i) de la catalase, s'il s'agit de petit-lait liquide qui a été traité avec du peroxyde d'hydrogène,
    • (ii) de la lactase,
    • (iii) du peroxyde d'hydrogène, s'il s'agit de petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché,
    • (iv) du peroxyde de benzoyle et du phosphate tricalcique comme véhicule du peroxyde de benzoyle, s'il s'agit de petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché autres que ceux entrant dans les préparations pour nourrissons.

L'article 2 du Règlement sur les produits laitiers (RPL) définit le lactosérum en poudre comme le lactosérum sous forme de poudre.

Le tableau VIII, du Titre 16 du RAD, précise l'emploi autorisé du peroxyde de benzoyle et du peroxyde d'hydrogène dans le lactosérum :

B.2.1 Peroxyde de benzoyle : Petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché autres que ceux entrant dans les préparations pour nourrissons. But de l'emploi : décolorer. Limites de tolérance : 100 p.p.m

H.1 Peroxyde d'hydrogène : Petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché. But de l'emploi : décolorer et maintenir le pH. Limites de tolérance : 100 p.p.m.

2) Lorsque des produits de lactosérum sont utilisés comme ingrédient dans d'autres aliments, le paragraphe B.01.009 du RAD exempte ces produits de l'obligation de figurer sur la liste des ingrédients

B.01.009. (1) Les constituants des ingrédients ou groupes d'ingrédients énumérés dans le tableau du présent paragraphe n'ont pas à être indiqués sur l'étiquette d'un produit.

32.lactosérum (petit-lait), poudre de lactosérum (petit-lait), lactosérum (petit-lait)concentré, beurre de lactosérum, et huile de beurre de lactosérum (petit-lait).

3) Selon le RAD, les constituants des préparations d'additifs alimentaires, comme l'amidon, utilisé comme véhicule pour les agents de blanchiment, n'ont pas à être déclarés dans la liste des ingrédients.

B.01.009. « (2) Subject to subsection (3), where a preparation or mixture set out in the table to this subsection is added to a food, the ingredients and components of the preparation or mixture are not required to be shown on the label of that food. »
8. Préparation d'additif alimentaire
Si la préparation ou le mélange renferme les ingrédients suivants :

  • sel,
  • acide glutamique ou ses sels,
  • protéines végétales hydrolysées,
  • aspartame,
  • chlorure de potassium,
  • l'huile d'arachide hydrogénée ou partiellement hydrogénée, l'huile d'arachide modifiée;
  • lysozyme (de blanc d'œuf) et
  • les ingrédients ou les constituants qui remplissent une fonction dans l'aliment ou qui ont un effet sur celui-ci; ces ingrédients ou constituants doivent figurer dans la liste des ingrédients de l'aliment auquel ils ont été ajoutés.

La Loi sur les aliments et drogues (LAD) comporte des exemptions précises pour les produits qui sont destinés à être exportés.

« 37. (1) La présente loi ne s'applique pas aux aliments, drogues, cosmétiques ou instruments emballés qui sont fabriqués et vendus pour consommation à l'extérieur du pays si l'emballage porte clairement imprimé le mot « Exportation » ou « Export » et qu'il y a eu délivrance d'un certificat réglementaire attestant que l'emballage et son contenu n'enfreignent aucune règle de droit connue du pays auquel il est expédié ou destiné. »

Le RPL comporte également des dispositions spéciales visant les produits destinés à l'exportation.

« 24(3) Le produit laitier qui ne répond pas aux exigences du présent règlement peut être exporté si :

  • a) d'une part, l'expéditeur fournit à l'inspecteur une déclaration signée qui atteste que le produit laitier est conforme aux exigences du pays de destination
  • b) d'autre part, la déclaration accompagne les documents d'exportation. »

Décision

1) Si le lactosérum en poudre est composé uniquement de lactosérum séché (appelé petit-lait séché dans le Règlement) et ne porte pas la mention peut contenir des ingrédients, alors le nom usuel lactosérum en poudre est l'ingrédient qu'il faut inscrire sur la liste. Si le lactosérum en poudre contient l'un des ingrédients inscrits dans la mention peut contenir des ingrédients, ces ingrédients doivent figurer dans la liste des ingrédients conformément à l'article B.01.008 du RAD. Par conséquent, si le lactosérum a été traité à la catalase et au peroxyde de benzoyle, la liste des ingrédients serait la suivante : lactosérum, catalase, peroxyde de benzoyle.

Selon le RAD, les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette d'un contenant d'expédition dans l'une des deux langues officielles :

  • la déclaration de la quantité nette (conformément à la Loi sur les poids et mesures)
  • le nom usuel du produit alimentaire
  • le nom et l'adresse du mandataire
  • la liste des ingrédients
  • toute autre information qui pourrait être exigée par le Règlement sur les aliments et drogues, p. ex. des informations nutritionnelles, des directives d'entreposage, etc.

Du point de vue administratif, dans certains cas, l'ACIA (Agence canadienne d'inspection des aliments) a accepté qu'un document d'accompagnement distinct précise les renseignements, notamment la liste des ingrédients, qui normalement doit figurer sur l'étiquette. Les conditions à respecter pour l'utilisation des documents d'accompagnement sont mentionnées ci-dessous :

  • le contenant non destiné à la vente doit être identifié de façon à ce qu'il puisse être associé ou lié immédiatement à ce document;
  • les renseignements doivent être transmis au client avec la marchandise chaque fois que le produit est livré;
  • les renseignements doivent être factuels, complets et écrits comme s'ils faisaient partie d'une étiquette;
  • le nom propre des ingrédients doit être utilisé et inscrit sur la liste par ordre d'importance décroissante de proportion ou sous forme de pourcentage;
  • les renseignements nécessaires doivent pouvoir être récupérés à l'intention de l'inspecteur sans retard indu.

Comme les constituants du lactosérum en poudre n'ont pas à être indiqués sur la liste des ingrédients lorsque le lactosérum en poudre est utilisé comme ingrédient, lorsqu'il est destiné à une transformation ultérieure et renferme un agent de blanchiment, le Programme d'inspection des produits laitiers de l'ACIA accepte un document d'accompagnement distinct fournissant les renseignements exigés, à la condition que :

  • a) les renseignements accompagnent chaque envoi,
  • b) le document soit lié à l'envoi au moyen d'un numéro de lot ou d'un numéro de référence.

2) Le lactosérum en poudre est mentionné dans le tableau faisant suite à l'article B.01.009 du RAD, selon lequel les constituants des ingrédients n'ont pas à être déclarés lorsqu'ils sont utilisés dans un autre aliment. Par exemple, si du lactosérum en poudre fabriqué avec du peroxyde de benzoyle est utilisé comme ingrédient dans du pain enrichi, la liste des ingrédients devrait indiquer lactosérum en poudre et pas lactosérum en poudre (lactosérum, peroxyde de benzoyle).

3) Le peroxyde de benzoyle et le peroxyde d'hydrogène sont des additifs alimentaires. Lorsqu'ils sont mélangés à de l'amidon, ils deviennent une préparation d'additifs alimentaires. La liste des ingrédients du lactosérum en poudre obtenu du lactosérum et du peroxyde d'hydrogène utilisant l'amidon comme véhicule est la suivante : lactosérum en poudre:lactosérum, peroxyde d'hydrogène. En raison des risques d'allergies, il est recommandé de déclarer la source de l'amidon, cependant, si l'amidon est déclaré, les autres ingrédients de la préparation devraient aussi être déclarés. Autrement dit, les additifs alimentaires (peroxyde de benzoyle, peroxyde d'hydrogène) doivent être déclarés; si vous décidez de déclarer aussi l'amidon, vous devez alors déclarer tous les autres ingrédients de la préparation (le cas échéant).

Poudre destinée à l'importation

Le lactosérum en poudre et les dérivés destinés à l'importation doivent satisfaire aux règlements susmentionnés.

Poudre destinée à l'exportation

Ces règles s'appliquent aux poudres de lactosérum et aux dérivés qui sont exportés sauf si la réglementation du pays importateur n'exige pas la déclaration des agents de blanchiment dans la liste des ingrédients. Une attestation à cet effet signée de l'expéditeur (mandataire) doit être incluse dans les documents d'exportation et présentée à l'inspecteur.

Ann Fillmore
espace
Recommandée par : Chef du Programme
14 avril 2008
espace
Date
Tom Hauschild
espace
Approuvée par : Gestionnaire national
15 avril 2008
espace
Date
Date de modification :