Exigences en matière d'étiquetage des produits transformés

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Table des matières

Aperçu

Les exigences en matière d'étiquetage du Règlement sur les produits transformés (RPT) résumées dans le présent section s'appliquent aux produits de fruits et de légumes transformés qui sont fabriqués dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral, ainsi qu'aux produits transformés qui sont importés. Lorsqu'ils sont vendus au Canada, ces aliments sont également assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC).

Les produits de fruits et de légumes transformés destinés au commerce intraprovincial sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation . Ces exigences sont résumées dans les pages sur les exigences de base en matière d'étiquetage, allégations et mentions, et exigences d'étiquetage propres à certains produits de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie. Les produits vendus dans une province peuvent aussi être assujettis aux règlements de celle-ci.

Il existe six types de produits transformés :

  1. Produits alimentaires peu acides dans des contenants hermétiquement scellés (p. ex. produits de légumes en conserve, soupes aux légumes);
  2. Produits alimentaires peu acides en conserve à pH réduit (p. ex. produits marinés fermentés ou à pH réduit, raifort, légumes en conserve à pH réduit);
  3. Aliments congelés (p. ex. fruits congelés, légumes congelés);
  4. Aliments acides (p. ex. fruits en conserve, produits de tomate en conserve);
  5. Aliments à faible activité hydrique (AW) (p. ex. confitures, gelées, garnitures de tarte, fruits glacés);
  6. Jus et nectars (p. ex. jus de fruits, jus de légumes, nectars de fruits).

Les exigences détaillées aux sections suivantes sont propres aux produits de fruits et de légumes transformés. Elles complètent les exigences de base en matière d'étiquetage et autres exigences qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

Nom usuel - Produits transformés

Les fruits et les légumes transformés sont assujettis aux mêmes exigences sur le nom usuel que les autres aliments préemballés.

Exemples :

  • Le « jus de pommes » en conserve est précisément mentionné au point 3 du tableau I de l'annexe I du RPT. Il doit donc être appelé « jus de pommes ».
  • Le « jus d'orange » n'est pas précisément mentionné dans le RPT. Il relève de la norme d'identité générique « Jus de fruits », au point 13 de l'annexe II du RPT. Puisque le « jus d'orange » figure à l'article B.11.128 du RAD en caractères gras, le nom usuel de l'aliment doit être déclaré comme suit : « jus d'orange ».
  • Les « cœurs de palmier » en conserve ne sont pas précisément énumérés dans le RPT. Ils relèvent de la norme d'identité générique « Légumes en conserve », au point 23 de l'annexe II du RPT. L'expression « cœurs de palmier » ne figure pas en caractères gras dans le RPT. Le nom usuel de l'aliment est donc celui sous lequel il est généralement connu, soit « cœurs de palmier ».

Quantité nette - Produits transformés

Selon le produit, la quantité doit être indiquée en volume, en poids ou en nombre, comme l'indiquent les articles 4 et 5 de l'annexe V du RPT.

Lorsque la quantité est indiquée en unités métriques ainsi qu'en unités de mesure anglo-saxonnes, il faut afficher d'abord les unités métriques, et les grouper avec les unités de mesure anglo-saxonnes, tout en laissant suffisamment d'espace entre chacune d'elles pour éviter toute confusion [31f), RPT; 21 et 22, REEPC].

Il est interdit d'indiquer la quantité nette entre parenthèses. Les symboles métriques ou symboles de mesure anglo-saxonne ne doivent pas être suivis d'un point. Par exemple, « oz. liq. » n'est pas acceptable.

Certains produits sont vendus dans des contenants qui en déclarent déjà la capacité (p. ex. lettres moulées dans les contenants en verre). Dans la plupart des cas, cette déclaration n'est pas clairement affichée, alors la quantité nette du produit doit tout de même être affichée sur l'étiquette du produit.

Lorsqu'un produit offre une quantité supplémentaire en prime dans le même contenant, la quantité nette du produit indiquée sur l'étiquette doit être la quantité totale du produit. Par exemple : Un produit de 500 ml qui offre 250 ml en prime doit indiquer sur son étiquette une quantité nette de 750 ml.

L'annexe IV du RPT prévoit des exigences spécifiques sur le poids net et égoutté minimum pour plusieurs fruits et légumes transformés. Cependant, il n'est pas nécessaire de déclarer cette information sur l'étiquette.

Les exigences du RPT sur l'emplacement et la hauteur minimale des caractères pour la déclaration de la quantité nette sont les mêmes que celles du REEPC. Pour plus d'information, consulter Lisibilité et Quantité nette [36 et 42, RPT; 4(2), LEEPC; 12 et 14, REEPC].

Formats de contenants normalisés

Certains fruits et légumes transformés sont assujettis aux formats de contenants normalisés prescrits à l'annexe III du RPT. Les tableaux Produits en conserve réglementés visés par le Règlement sur les produits transformés (RPT) et Produits congelés réglementés visés par le Règlement sur les produits transformés (RPT) contiennent une colonne intitulée « Formats de contenants normalisés », qui est divisée en quatre sous-colonnes :

  • Les deux premières sous-colonnes précisent les tableaux et les points du RPT qui indiquent le format de contenant normalisé pour chaque produit.
  • La troisième colonne indique le format de contenant normalisé le plus grand (conformément à l'annexe III du RPT);
  • La quatrième colonne indique si le produit peut être emballé dans un contenant dont la capacité est plus petite que la capacité minimale prescrite à l'annexe III du RPT.

Lorsqu'un produit est assujetti à un format de contenant normalisé, la quantité nette déclarée sur l'étiquette doit :

  • correspondre à l'un des formats de contenants normalisés prévus à l'annexe III du RPT; ou
  • être plus grande que la capacité maximale prescrite d'un format de contenant normalisé, mais plus petite ou égale à 20 kg ou 20 L, et être un multiple de 500 g ou 500 ml [25(1), RPT]; ou
  • être plus petite que la capacité minimale prescrite d'un format de contenant normalisé, si c'est permis [21(2), 25(2) et 25(3), RPT].

Lorsqu'un produit n'est pas assujetti à un format de contenant normalisé, il peut être commercialisé dans n'importe quel format.

Autres mentions requises

Il existe plusieurs types de libellés particuliers qui doivent figurer sur les étiquettes des fruits et légumes transformés. Le Tableau : Autres mentions requises pour les produits transformés résume ces exigences.

Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise - Produits transformés

L'étiquette d'un produit transformé doit contenir les nom et adresse complets de l'exploitant ou de l'entreprise qui est responsable de ce produit [31a), RPT]. Pour de plus amples renseignements, consulter Nom et l'adresse du principal établissement de l'entreprise.

Pays d'origine - Produits transformés

Produits de fruits et de légumes transformés qui sont entièrement fabriquésNote de bas de page 1 dans un pays autre que le Canada

La déclaration du pays d'origine est obligatoire pour tous les produits transformés importés, qu'ils soient vendus dans leur contenant d'origine ou remballés au Canada [41(1), RPT]. Le pays d'origine peut être indiqué comme partie du nom et de l'adresse de l'emballeur (transformateur) étranger ou sous forme de déclaration séparée. Par exemple :

  • comme partie du nom et de l'adresse de l'emballeur (transformateur) :
    • « ABC Cannery, Cleveland (Ohio), États-Unis »
    • Fabriqué ou emballé par : Mauna Loa Macadamia Nut Corp., Hilo (Hawaï) 96720, États-Unis
  • sous forme de déclaration séparée indiquant le pays d'origine :
    • « Produit des États-Unis »

Tous les noms de pays doivent être indiqués en toutes lettres, sauf dans le cas des États-Unis, dont l'abréviation « USA » est reconnue dans le monde entier.

Exemples :

  • Des carottes congelées sont importées de la Belgique et remballées au Canada. Le procédé d'emballage ne change pas la nature du produit, alors l'étiquette doit indiquer « Produit de la Belgique ».
  • Des olives sont importées de l'Espagne et remballées au Canada dans leur saumure d'origine. L'étiquette doit indiquer « Produit de l'Espagne ».

Dans les cas suivants, la déclaration du pays d'origine est facultative.

  • Produits entièrement préparés au Canada à partir de fruits et légumes cultivés et transformés au Canada.
  • Produits de fruits et de légumes transformés préparés au Canada à partir de fruits ou légumes importés.
  • Produits de fruits et de légumes transformés préparés au Canada à partir d'un mélange de fruits ou légumes importés et canadiens.

Un emballeur canadien qui souhaite déclarer que son produit est d'origine canadienne doit éviter de donner de l'information trompeuse aux consommateurs. Pour plus d'information sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada », consulter les Lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada ».

Emplacement

Le pays d'origine peut figurer n'importe où sur l'étiquette sauf sur le dessous du contenant [42(2), RPT].

Hauteur des caractères

Lorsque des produits de fruits et de légumes transformés importés sont préparés pour un importateur canadien sous son étiquette particulière, le pays d'origine doit être déclaré clairement et dans un endroit bien en vue sur l'étiquette, en lettres [41(2), RPT] :

  • d'au moins ¼ de pouce ou 6,4 mm de hauteur sur les contenants de plus de 10 onces (> 284 g ou > 284 ml);
  • d'au moins ⅛ de pouce ou 3,2 mm de hauteur sur les contenants de 10 onces et moins (= 284 g ou = 284 ml).

Lorsque le pays d'origine est indiqué comme partie du nom et de l'adresse de l'exploitant étranger, la hauteur minimale des caractères de la déclaration du pays d'origine est de 1/16 de pouce ou 1,6 mm [41(1), RPT].

Langue

La déclaration du pays d'origine doit être en français et anglais (p. ex. : « Produit d'Espagne » « Product of Spain » [32, RPT]), sauf si le pays d'origine fait partie du nom et de l'adresse de l'entreprise étrangère (p. ex. : « Entreprise ABC..., Espagne »).

Désignation de la catégorie des produits transformés

Les catégories sont utilisées dans les conditions suivantes [37 et 38, RPT] :

  • Le produit figure à l'annexe I du RPT : la déclaration de la catégorie est alors obligatoire (p. ex. : « jus de pommes », « pêches en conserve ») ou facultative, c'est-à-dire à la discrétion de l'entreprise (p. ex. : « pâte de tomates »).
  • Le produit respecte la composition prescrite par la norme.
  • Le produit est fabriqué ou calibré et remballé dans un établissement agréé ou est importé et vendu dans son contenant d'origine.

Les aliments assujettis à des catégories figurent aussi aux tableaux Produits en conserve réglementés visés par le Règlement sur les produits transformés (RPT) et Produits congelés réglementés visés par le Règlement sur les produits transformés (RPT).

Il n'est pas permis d'indiquer une catégorie canadienne sur un produit pour lequel le RPT ne prescrit aucune norme de catégorie [38, RPT].

Les catégories doivent être indiquées en français et en anglais sur l'espace principal de l'étiquette, à la hauteur minimale de caractères précisée à la section Lisibilité [32, 42 et annexe V, RPT].

Déclaration des catégories

Une catégorie commençant par « CANADA » doit être indiquée sur les produits emballés dans des établissements agréés du Canada. La déclaration de la catégorie doit être en lettres majuscules, comme l'indique l'annexe V du RPT. La déclaration de la catégorie peut aussi être disposée de manière à ce que les mots « DE FANTAISIE », « DE CHOIX » ou « RÉGULIÈRE » ou les lettres « A », « B » ou « C » figurent directement au-dessous du mot « CANADA » plutôt qu'à côté de celui-ci [31e), 37 et annexe V, RPT].

Exemples :

  • Des pommes du Québec sont transformées en jus de pommes dans un établissement agréé du Canada. Le jus de pommes doit être marqué de « CANADA DE FANTAISIE » ou « CANADA DE CHOIX ».
  • Des cerises sont importées en vrac de la France vers le Canada, puis sont remballées et classées dans un établissement agréé du Canada. Elles doivent être marquées de « CANADA DE FANTAISIE », « CANADA DE CHOIX » ou « CANADA RÉGULIÈRE ».
  • Des pommes sont importées des États-Unis et sont transformées en purée de pommes dans un établissement agréé du Canada. La purée de pommes doit être marquée de « CANADA DE FANTAISIE » ou « CANADA DE CHOIX ».

Les produits importés et vendus dans leur contenant d'origine doivent indiquer la catégorie en commençant par le mot « CATÉGORIE » pour les produits en conserve ainsi que pour les produits congelés. La déclaration des catégories peut aussi être disposée de manière à ce que les mots « DE FANTAISIE », « DE CHOIX » ou « RÉGULIÈRE » ou les lettres « A », « B » ou « C » figurent directement au-dessous du mot « CANADA » plutôt qu'à côté de celui-ci.

Déclaration de la catégorie
En conserve/Contenants hermétiquement scellés Congelés
Produits emballés dans un établissement agréé (canadiens ou importés) CANADA DE FANTAISIE CANADA A
CANADA DE CHOIX CANADA B
CANADA RÉGULIÈRE CANADA C
SOUS-RÉGULIER SOUS-RÉGULIER
Produits importés (vendus dans le contenant d'origine) CATÉGORIE DE FANTAISIE CATÉGORIE A
CATÉGORIE DE CHOIX CATÉGORIE B
CATÉGORIE RÉGULIÈRE CATÉGORIE C

Catégories étrangères

Certains pays ont également des normes de catégorie pour les aliments. Il est permis d'indiquer la catégorie étrangère sur l'étiquette du produit importé s'il est vendu dans son contenant d'origine. Cette pratique est autorisée même si le Canada ne prévoit aucune catégorie pour le produit en question. Cependant, la déclaration de la catégorie étrangère doit indiquer clairement le nom du pays qui prescrit la norme sans créer une confusion avec les normes canadiennes.

Exemple :

« Mandarines du Maroc » : Le Maroc a des normes de catégorie pour ce produit. Il est permis d'indiquer « Maroc no 1 » sur l'étiquette, même si le Canada ne prévoit aucune norme de catégorie pour le produit en question. Cependant, la déclaration « Catégorie 1 » ne serait pas autorisée, puisque les consommateurs pourraient être portés à croire que le produit satisfait aux exigences des normes de catégorie du Canada, alors qu'il n'en existe aucune. Il est également possible d'indiquer sur la même étiquette les catégories de divers pays, par exemple : « USA Catégorie A – Espagne no 1 ».

Calibrage des légumes

Il faut calibrer les légumes suivants selon leur grosseur pour pouvoir l'indiquer sur l'étiquette [31g) et 40, RPT] :

  • Asperges (pointes ou turions) – en conserve ou congelées
  • Haricots (verts ou beurre) – en conserve ou congelés
  • Carottes coupées (coupées en forme de mini-carottes entières, coupées en forme de carottes entières, mini-carottes entières, carottes entières) – congelées
  • Haricots de Lima – en conserve ou congelés
  • Pois – en conserve ou congelés
  • Pommes de terre blanches (entières) – en conserve ou congelées
  • Choux de Bruxelles – congelés : dans ce cas-ci, le calibrage est facultatif.

Déclaration du calibrage

Le calibrage des légumes doit être déclaré sur l'étiquette comme suit :

  • le numéro de la grosseur ou la désignation équivalente figurant à l'annexe VI du RPT;
  • lorsque le produit contient au moins deux grosseurs, la description « GROSSEURS ASSORTIES » ou « GROSSEURS MIXTES » doit être utilisée; ou
  • lorsque le produit n'est pas calibré par grosseur, l'étiquette doit indiquer « NON CALIBRÉ » (ne s'applique pas aux choux de Bruxelles) [40(1)c), RPT].

Les mots « carottes entières » et « carottes coupées en forme de carottes entières » ont le même sens qu'au tableau II de l'Annexe I [40(2), RPT].

Les déclarations de calibrage doivent être indiquées en français et en anglais, en lettres d'une hauteur d'au moins 1,6 mm en fonction de la lettre minuscule « o », n'importe où sur l'étiquette sauf sur le dessous du contenant [32, 36(1) et 42(2), RPT].

Numéro d'agrément

Lorsque le produit a été emballé au Canada, le numéro d'agrément de l'établissement (dans lequel le produit a été préparé) ou sa marque d'identification doit figurer :

  • sur l'étiquette ou être imprimé en relief sur le contenant, lorsque le nom et l'adresse de la partie responsable sont ceux du distributeur ou du premier commerçant [33, RPT];
  • sur l'étiquette de tous les contenants d'expédition [46e), RPT].

Le numéro d'agrément attribué à un établissement ne doit pas être apposé à un produit préparé ou emballé dans un autre établissement [47, RPT].

Les produits importés et vendus dans leur contenant d'origine ne portent aucun numéro d'agrément, puisqu'ils n'ont été ni préparés ni emballés dans un établissement agréé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Un produit qui n'est pas visé par le RPT peut porter un numéro d'agrément sur son étiquette, mais il doit avoir été préparé dans un établissement agréé.

Le numéro d'agrément peut figurer n'importe où sur l'étiquette sauf sur le dessous du contenant, selon une hauteur minimale de caractères de 1,6 mm. Cependant, il est recommandé que le numéro d'agrément figure près du nom et de l'adresse de la partie responsable [36(1), 42 et 46, RPT].

Code de production

Chaque contenant hermétiquement scellé d'un produit de fruits ou de légumes pour lequel une catégorie est établie dans la réglementation doit être identifié au moyen d'un code. Ce code peut être imprimé en relief ou indiqué à l'encre indélébile sur le contenant et doit permettre d'identifier [31aa), RPT] :

  • l'établissement dans lequel le produit a subi un traitement thermique;
  • la date de fabrication (jour, mois et année, ou jour et année, selon le type de code utilisé).

Chaque contenant hermétiquement scellé d'un produit alimentaire peu acide doit être identifié au moyen d'un code. Ce code peut être imprimé en relief ou indiqué à l'encre indélébile sur le contenant et doit permettre d'identifier :

  • l'établissement dans lequel le produit a subi un traitement thermique;
  • le produit alimentaire;
  • la date de fabrication (jour, mois et année, ou jour et année, selon le type de code utilisé) [30.3d), RPT].

Un aliment peu acide est un produit dont les composantes possèdent un pH supérieur à 4,6 et une activité hydrique (Aw) supérieure à 0,85, après le traitement thermique [2(1) RPT; B.27.001, RAD].

En dépit de ces exigences réglementaires, il est fortement recommandé d'indiquer un code sur tous les produits et les contenants d'expédition pour assurer l'efficacité des procédures de rappel.

Lisibilité

Toutes les déclarations exigées par le RPT doivent être en caractères d'une hauteur minimale de 1,6 mm, à l'exception de la catégorie et des chiffres pour la quantité nette, dont la hauteur doit être en fonction de la principale surface exposée, comme l'indique le tableau suivant [36 et annexe V, RPT]:
Principale surface exposée de l'emballage
Centimètres carrés
Principale surface exposée de l'emballage Hauteur minimale pour la catégorie et les chiffres
Millimètres
Hauteur minimale pour la catégorie et les chiffres
Pouces
≤ 32 ≤ 5 1,6 1/16
de > 32 à ≤ 258 de > 5 à ≤ 40 3,2
de > 258 à ≤ 645 de > 40 à ≤ 100 6,4 ¼
de > 645 à ≤ 2580 de > 100 à ≤ 400 9,5
> 2580 > 400 12,7 ½

Contenants d'expédition - Produits transformés

Le tableau Sommaire des exigences en matière d'étiquetage pour les contenants d'expédition fournit de l'information sur l'étiquetage des contenants d'expédition de produits de fruits et de légumes transformés.

Pour connaître les exigences générales liées aux contenants d'expédition (qui s'appliquent à tous les aliments emballés ainsi), consulter Contenants d'expédition.

Essais de mise en marché

Les produits de fruits et de légumes transformés réglementés qui sont conformes aux exigences applicables à tous les aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC), mais qui ne respectent pas certaines des exigences prévues dans le Règlement sur les produits transformés (RPT) peuvent être admissibles à un essai de mise en marché en vertu du RPT. Davantage d'information à ce sujet se trouve à Autorisations d'essai de mise en marché et autres autorisations.

Si la composition d'un aliment n'est pas conforme au RAD, comme l'utilisation d'un additif alimentaire qui n'est pas prévue, le fabricant ou l'importateur doit remplir une demande d'autorisation concernant l'additif alimentaire et l'envoyer à Santé Canada avant de vendre le produit. Consulter le Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires de Santé Canada pour plus d'information.

Allégations et mentions volontaires

Allégations santé

Certains produits transformés avec des fruits ou des légumes portent l'allégation de réduction du risque de maladie qui suit : « Une alimentation comportant une variété de fruits et de légumes peut réduire le risque de certains types de cancer ». Consulter les Allégations de réduction du risque de maladie et allégations thérapeutiques acceptables pour plus d'information, y compris les aliments admissibles.

Renseignements de référence

Tableau : Autres mentions requises pour les produits transformés

Produits préemballés – canadiens, importés et exportés
Exigences Produits Hauteur des caractères Emplacement à privilégier Règlement sur les produits transformés (RPT)
« Brand/Marque » lorsque la marque de commerce consiste en un nom géographique ou quelque autre nom descriptif s.o. au moins 1,6 mm au-dessus du nom commercial 31c) et 42(2)
« Contient… pour cent du contenant non rempli » ou « Contient… pour cent de moins que le poids indiqué » si le contenant n'est pas rempli ou s'il contient moins que le poids net et égoutté minimum prescrit par le règlement s.o. au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous 31w) et 42(2)
« maïs crème », « conservé sous vide », « mis en conserve dans la saumure », « conservé dans la saumure » ou « conservé dans un liquide » maïs en conserve au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous 31t) et 42(2)
« à noyau non adhérent » ou « à noyau adhérent » pêches en conserve au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous 31nn) et 42(2)
« garder congelé » aliment peu acide mis en conserve qui doit être conservé continuellement à l'état congelé au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous 30.1(2)b) et 42(2)
« garder au froid » jus de pommes dans un contenant non hermétiquement scellé fait de concentré additionné de benzoate de sodium
Jus de raisins dans un contenant non hermétiquement scellé fait de concentré additionné de benzoate de sodium et choucroute avec agent de conservation
au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous 5(1)e), annexe I;
16k), annexe II;
31pp), 31oo) et 42(2)
« Séville », « amère » ou « extra amère » marmelade à l'orange au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous 31p) et 42(2)
« pétillant » ou « carbonaté » jus de pomme et jus de raisin (jus ou jus obtenu d'un jus concentré) additionné de bioxyde de carbone au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous 31rr) et 42(2)
« conserve compacte », « conserve épaisse » « conserve compacte » si le produit est une conserve compacte ne contenant que peu ou pas de liquide libre « conserve épaisse » si le produit est mis en conserve de façon à contenir le poids égoutté maximum permis pour le conditionnement fruits à tarte, pommes tranchées, citrouilles au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous 31h), 31.l et 42(2);
2(1), annexe I;
22, annexe II;
46(2), annexe I
« dans l'eau » produits mis en conserve dans l'eau au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous 31j)
« additionné de… % de sucre, de sucre inverti, de dextrose ou de glucose » fruits congelés conservés dans des ingrédients édulcorants (tableau IV de l'annexe IV) au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous 35(2) et 42(2)
« sucré » jus d'orange concentré congelé sucré caractères de même grosseur que la mention « jus d'orange concentré » toute surface sauf le dessous 31ss) et 42(2)
« pointes enlevées » ou « sans pointes » asperges de la catégorie Canada de choix, sans pointes au moins 1,6 mm au-dessous du nom commercial 31s) et 42(1)
Si la variété du fruit ou du légume est nommée sur l'étiquette, elle doit être authentique et exacte s.o. au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous 31d) et 42(2)
facultatif
« sirop très épais » ou « sirop de jus de fruit très épais »; « sirop épais » ou « sirop de jus de fruit épais »; « sirop léger » ou « sirop de jus de fruit léger » « eau légèrement sucrée » ou « jus de fruit légèrement sucré » « emballé dans du jus (nom du fruit ou des fruits) » ou « emballé dans du jus (nom du fruit ou des fruits) fait de concentré » fruits mentionnés au tableau III de l'annexe IV du RPT au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous 35(1), 42(2) et annexe IV
« vitaminé » ou « additionné de vitamine C » Article 31 du RPT : « ... le contenant de tout produit alimentaire doit être étiqueté de façon à indiquer : u) l'expression « vitaminé » ou « additionné de vitamine C », si le produit est du jus de pommes auquel on a ajouté de l'acide ascorbique pour en augmenter la teneur en vitamine C; v) l'expression « vitaminé » ou « additionné de vitamine C », si le produit est du jus de légumes mixtes, du nectar de pruneaux ou d'abricots, du jus de raisins ou du jus de raisins fait de concentré additionné d'acide ascorbique pour en augmenter la teneur en vitamine C ». Lorsque de la vitamine C est ajoutée, la teneur en vitamine précisée pour le produit doit être respectée : jus de pommes : au moins 35 mg/100 mL et au plus 60 mg/114 mL jus de raisins : au moins 18 mg/100 mL et au plus 60 mg/114 mL
Les nectars doivent respecter les normes établies dans le Règlement sur les aliments et drogues (c.-à-d. au moins 20 mg/114 mL et au plus 60 mg/114 mL).
(articles D.01.009 à D.01.011)
nectar de pruneaux ou d'abricots, jus de légumes mixtes, jus de pommes, jus de raisins, jus de raisins fait de concentré au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous 31u), 31v) et 42(2);
3(2)g), annexe I;
14(1)l), annexe II;
15k), annexe II;
16j), annexe II;
article 40, annexe II;
article 41, annexe II
« un extrait aqueux de pruneaux secs » nectar de pruneaux au moins 1,6 mm après le nom de produit 31mm) et 42(1)
« entiers », « coupés », « entiers, emballage vertical », « genre asperges » ou « à la française » haricots verts ou haricots beurre en conserve ou congelés au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous 31r) et 42(2)
« de type sauvage » ou « de type cultivé » et « surgelés » ou « non individuellement congelés » bleuets congelés au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous 31qq) et 42(2)
« avec pectine » confiture, gelée, marmelade au moins ⅛ de pouce de hauteur sur les contenants de plus de 10 onces au moins 3/32 de pouce de hauteur sur les contenants de moins de 10 onces au-dessous du nom commercial 31 et 42(1)

Produits en conserve réglementés visés par le Règlement sur les produits transformés (RPT)

Produit alimentaire en conserve Catégorie
Annexe I
Tableau I
Point no
Norme d'identité
Annexe II
Point no
Formats de contenants normalisés
Annexe III
Tableau I
Point no
Formats de contenants normalisés
Annexe III
Tableau III
Point no
Formats de contenants normalisés
Annexe III
Plus grand contenant prescrit
Formats de contenants normalisés
Annexe III
Peut être emballé dans un contenant d'une capacité plus petite que la capacité minimale
Poids net
Annexe IV
Tableau I
Point no
% de solides solubles
Annexe IV
Tableau III
Point no
Calibrage
Annexe VI
Tableau no
Pommes (tranchées) 2 1 2,84 L Non A-1 1(14)
Jus de pommes 3 3 L Oui
Jus de pommes concentré 4
Jus de pommes obtenu d'un jus concentré 5 3 L Oui
Purée de pommes 6 1 2,84 L Non A-2
Abricots (entiers ou en moitiés) 7 1 2,84 L Non A-3 1(1)
Nectar d'abricot 40
Asperges (pointes ou turions) 8 4 2,84 L Non C-1 IV
Asperges (morceaux) 9 4 2,84 L Non C-1
Haricots (verts ou beurre, avec ou sans assaisonne-ment) 10 2 2,84 L Non B-1 I
Haricots, haricots végétariens (« fèves, fèves végétarien-nes ») 29 1 2,84 L Non B-3
Haricots de Lima 11 2 2,84 L Non B-2 III
Haricots de Lima mûrs, trempés secs, secs, secs cuits 31
Haricots germés 27 10 2,84 L Non B-5
Fèves au lard (« Haricots avec lard »), fèves au lard à la sauce aux tomates 28 1 2,84 L Non B-4
Betteraves (entières) 12 2 2,84 L Non B-6
Betteraves (tranchées) 13 2 2,84 L Non B-6
Betteraves (en dés ou en cubes) 14 2 2,84 L Non B-6
Betteraves (coupées ou en quartiers) 15 2 2,84 L Non B-6
Betteraves (paille ou à la française) 16 2 2,84 L Non B-6
Mûres noires 11Note de tableau 2 A-4 1(2)
Bleuets 18 1 2,84 L Non A-5 1(15)
Mûres Boysen 11Note de tableau 2 A-4 1(3)
Cantaloup et melons 11Note de tableau 2 2(1)
Carottes (entières) 20 2 2,84 L Non B-7
Carottes (en tranches) 21 2 2,84 L Non B-7
Carottes (en dés ou en cubes) 22 2 2,84 L Non B-7
Carottes (paille ou à la française) 23 2 2,84 L Non B-7
Cerises (rouges, sures, dénoyautées) 24 1 2,84 L Non A-6 1(4)
Cerises (douces) 25 1 2,84 L Non A-7 1(16)
Cerises (au marasquin, à la crème de menthe ou à cocktail) 26 10 L Non A-8 3(1)
Chutneys 38 17 L Oui
Maïs (à grains entiers ou à grains coupés avec ou sans assaisonne-ment) 27 2 2,84 L Non B-8
Maïs (à grains entiers) conservé sous vide 27 5 2,13 L Non
Maïs (crème) 28
Maïs en épis 29
Maïs lessivé 32 B-8
Pommettes 11Note de tableau 2 A-1 1(5)
Gelée aux canneberges, canneberges en gelée 9
Canneberges, sauce aux canneberges 10
Cocktail aux fruits 30 1 2,84 L Non A-9 2(2)
Fruits à salade 31 1 2,84 L Non A-10 2(4)
Salade aux fruits 32 1 2,84 L Non A-10 2(3)
Fruits (autres) - 11
Jus de fruits (autres) - 13 8 L Oui
Pelures de fruits, pelures mélangées coupées 19 12 450 g Non
Fruits glacés, fruits mélangés coupés 18 12 450 g Non
Groseilles 11Note de tableau 2 A-11 1(7)
Jus de raisins 14 16 L Oui
Concentré de jus de raisins ou jus de raisins concentré 15 16 L Oui
Jus de raisins fait de concentré 16 16 L Oui
Pample-mousses (sections) 11Note de tableau 2 7 2,84 L Non A-12 1(18)
Pample-mousses et oranges (sections) 11Note de tableau 2 7 2,84 L Non A-13
Raifort préparé, raifort en crème 20 L Oui
Aliments pour bébés et aliments pour jeunes enfants 2 213 mL Non
Confitures 2 14 L Oui
Gelées 3 14 L Oui
Mûres Lawton 11Note de tableau 2 A-14 1(8)
Mûres Logan 11Note de tableau 2 A-14 1(9)
Marmelade aux agrumes 4 14 L Oui
Mincemeat, fruits hachés 20
Champignons (entiers, en boutons, en boutons tranchés, tranchés) 35 7 2,84 L Non B-11
Champignons (tiges et morceaux) 34 9 2,84 L Non B-11
Champignons en sauce (entiers, tranchés ou hachés) 35 9 2,84 L Non
Olives (vertes) 36 18 L Oui
Olives (noires, mûres, mûres de Californie) 36
Oignons 37 B-12
Mandarines 11Note de tableau 2 15 2,42 L Non 2(8)
Sections d'orange en conserve 11Note de tableau 2 7 2,84 L Non
Pêches (entières, en moitiés, tranchées, en dés ou en quartiers) 36 1 2,84 L Non A-15 2(5)
Nectar de pêche 40,1
Poires (entières, en moitiés, tranchées, en dés ou en quartiers) 37 1 2,84 L Non A-16 2(6)
Nectar de poire 40,1
Pois 39 2 2,84 L Non B-13 II
Pois mûrs, trempés secs, secs, secs cuits 30 B-14
Pois et carottes (ou Carottes et pois) 40 2 2,84 L Non B-15
Marinades 38 17 L Oui
Garniture de tarte 21 11 2,84 L Non
Fruits à tarte (en conserve compacte ou en conserve épaisse) 22 11 2,84 L Non de A-1 à
A-20
Ananas 11 6 2,84 L Non E-1 2(7)
Prunes, prunes à pruneaux 38 1 2,84 L Non A-18 1(17)
Pommes de terre blanches (entières) 41 2 2,84 L Non B-16 V
Pommes de terre blanches (tranchées) 42 2 2,84 L Non B-16
Pommes de terre blanches (en dés ou en cubes) 43 2 2,84 L Non B-16
Pommes de terre blanches (paille, à la française, coupées en morceaux réguliers ou ondulés) 44 2 2,84 L Non B-16
Patates douces (coupées) 45 11 2,84 L Non D-1 2(9)
Patates douces (entières) 45 12 597 mL Non D-1 2(9)
Conserves 6 14 L Oui
Nectar de pruneaux 41
Citrouilles 46 2 2,84 L Non
Framboises 11Note de tableau 2 A-19 1(10)
Achars (relish) 38 17 L Oui
Rhubarbe 11Note de tableau 2 A-20 1(11)
Choucroute 48 B-18 -
Choucroute avec agent de conservation 42 19 2,84 L Non
Spaghetti dans de la sauce aux tomates 5 2,84 L Non
Épinards 50 2 2,84 L Non F-1
Courges 47 2 2,84 L Non B-17
Fraises 19 1 2,84 L Non A-21 1(12)
Mûres Thimble 11Note de tableau 2 1(13)
Tomates (entières et en morceaux, en quartiers, tranchées, en dés ou hachées) 52 2 2,84 L Non B-22
Tomates assaisonnées 53 2 2,84 L Non
Jus de tomates 54 3 L Oui
Jus concentré de tomates 55 9 3,58 L Non
Catsup aux tomates (catégories facultatives) 60 13 1,5 L Non
Sauce chili aux tomates (catégories facultatives) 61
Pâte de tomates, pâte concentrée de tomates (catégories facultatives) 59 8 3,58 L Non
Pulpe de tomates (catégories facultatives) 58 9 3,58 L Non
Purée de tomates (catégories facultatives) 57 9 3,58 L Non
Légumes à chop suey 27 10 2,84 L Non B-23
Légumes verts feuillus (autres que les épinards) - 23Note de tableau 3 B-9
Légumes mixtes ou macédoine (catégories facultatives) 33 2 2,84 L Non B-10
Légumes avec sauce, beurre, sauce au beurre, sauce au fromage ou sauce aux tomates 24
Légumes (autres) 23
Jus de légumes (autres) 26
Soupes aux légumes, condensées 3 2,84 L Non
Soupes aux légumes, prêtes à servir 4 2,84 L Non

Notes de tableau

Notes de tableau 2

Norme d'identité générique pour les fruits en conserve

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Notes de tableau 3

Norme d'identité générique pour les légumes en conserve

Retour à la référence de la note de tableau 3

Produits congelés réglementés visés par le Règlement sur les produits transformés (RPT)

Produit alimentaire congelé Catégorie
Annexe I
Tableau II
Point no
Norme d'identité
Annexe II
Point no
Formats de contenants normalisés
Annexe III
Tableau II
Point no
Formats de contenants normalisés
Annexe III
Plus grand contenant prescrit
Formats de contenants normalisés
Annexe III
Peut être emballé dans un contenant d'une capacité plus petite que la capacité minimale
% des solides solubles
Annexe IV
Tableau III
Point no
% des ingrédients édulcorants
Annexe IV
Tableau IV
Point no
Calibrage
Annexe VI
Tableau no
Pommes congelées (tranchées) 3 1 et 2 kg Non 1(14)
Jus de pommes concentré congelé 4 11 1,36 L Non
Abricots congelés 5 1 et 2 kg Non 1(1)
Asperges congelées (pointes, turions) 6 7 kg Oui IV
Asperges congelées (morceaux) 7 7 kg Oui
Haricots congelés (verts ou beurre) 8 7 kg Oui I
Haricots de Lima congelés 9 3 kg Oui III
Mûres noires congelées 12Note de tableau 4 1(2) 8
Bleuets congelés 11 1 et 2 kg Non 1(15) 5
Mûres Boysen congelées 12Note de tableau 4 1(3) 6
Brocoli congelé (pousses, coupé ou haché) 14 7 kg Oui
Choux de Bruxelles congelés 15 7 kg Oui VI
Cantaloup et melons congelés 12Note de tableau 4 2(1)
Carottes congelées (coupées en forme de mini-carottes entières, coupées en forme de carottes entières, mini-carottes entières, carrières entières) 16 5 kg Oui VII
Carottes congelées (en dés ou tranchées) 16 5 kg Oui
Choux-fleurs congelés 17 7 kg Oui
Cerises congelées (rouges, sures, dénoyautées) 18 1 et 2 kg Non 1(4) 1 et 12
Cerises douces congelées 19 1 et 2 kg Non 1(16) 2
Maïs à grains entiers congelé (grains entiers) 20 3 kg Oui
Maïs en épis congelé 22 10 Non
Pommettes congelées 12Note de tableau 4 1(5)
Pommes de terre frites (*à partir de pommes de terre blanches) congelées (coupe droite ou coupe régulière, paille ou julienne, coupe ondulée, paille en coupe ondulée ou julienne en coupe ondulée) 31 9 20 kg Oui
Cocktail aux fruits congelé 23 1 et 2 kg Non 2(2)
Fruits à salade congelés 24 1 et 2 kg Non 2(4)
Salade de fruits congelée 25 1 et 2 kg Non 2(3)
Fruits congelés (autres) 12
Groseilles congelées 12Note de tableau 4 1(7)
Pamplemousse congelé 12Note de tableau 4 1(18)
Mûres Lawton congelées 12Note de tableau 4 1(8)
Mûres Logan congelées 12Note de tableau 4 1(9) 7
Mandarines congelées 12Note de tableau 4 2(8)
Champignons congelés (entiers, tranchés, en dés, hachés, pieds et morceaux, morceaux et pieds) 33
Oignons congelés 37
Jus d'orange concentré congelé 27,2
Jus d'orange concentré congelé sucré 44
Pêches congelées (en moitiés, en tranches, en dés ou en quartiers) 28 1 et 2 kg Non 2(5) 10
Poires congelées 12Note de tableau 4 2(6)
Pois congelés 29 3 kg Oui II
Pois mange-tout congelés 25Note de tableau 5
Pois et carottes congelés (en dés, tranchés ou entiers) 30 5 kg Oui
Ananas congelé 12Note de tableau 4 2(7)
Prunes et prunes à pruneaux congelées 12Note de tableau 4 1(17)
Pommes de terre douces congelées 25Note de tableau 5 2(9)
Pommes de terre blanches entières congelées 25Note de tableau 5 V
Framboises congelées 12Note de tableau 4 1(10) 4
Rhubarbe congelée (coupée) 34 1 et 2 kg Non 1(11) 9
Épinards congelés (à feuilles entières, coupés ou hachés) 35 4 kg Oui
Courges congelées (cuites) 32 8 kg Oui
Courges non cuites congelées (en dés ou en cubes) 33 8 kg Oui
Fraises entières congelées 12 1 et 2 kg Non 1(12) 3
Fraises tranchées congelées 13 1 et 2 kg Non 1(12) 3
Mûres de Thimble congelées 12Note de tableau 4 1(13)
Légumes congelés 27 5 kg Oui
Légumes congelés : mélanges spéciaux de légumes congelés 27,1 6 kg Oui
Légumes congelés (autres) 25

Notes de tableau

Notes de tableau 4

Norme d'identité générique pour les fruits congelés

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Notes de tableau 5

Norme d'identité générique pour les légumes congelés

Retour à la référence de la note de tableau 5

Sommaire des exigences en matière d'étiquetage pour les contenants d'expédition

Fruits et légumes transformés – Contenants d'expédition – Produits canadiens, importés et exportés
Exigences Hauteur des caractères Emplacement Langue Préférences (RPT)
Nom usuel
Le nom du produit doit être tel que prescrit par la norme
au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous anglais ou français 46a) obligatoire
Catégorie
Indiquée sur les étiquettes des contenants
au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous anglais ou français 46c) obligatoire
Nombre et contenance (grosseur) des contenants au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous s.o. 46d) obligatoire
Libellé de l'étiquette :
« Garder au froid »
Aliment peu acide en conserve qui doit être gardé continuellement au froid
au moins 1,6 mm sur l'espace principal anglais ou français 30.1(2)a), RPT
B.27.002(2)a), RAD
Libellé de l'étiquette :
« Garder congelé »
Aliment peu acide en conserve qui doit être gardé continuellement à l'état congelé
au moins 1,6 mm sur l'espace principal anglais ou français 30.1(2)b), RPT
B.27.002(2)b), RAD
Numéro d'agrément
Numéro de l'établissement dans lequel le produit a été emballé
au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous s.o. 46e) obligatoire s'il s'agit d'un produit canadien
Pays d'origine
Produit importé : « Produit de… » ou le pays d'origine doit faire partie du nom et de l'adresse du commerçant étranger
au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous anglais ou français 41 obligatoire s'il s'agit d'un produit importé
Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise Produit canadien :
  1. nom et adresse du principal établissement de l'entreprise du fabricant; ou
  2. nom et adresse du principal établissement de l'entreprise du premier commerçant, précédés des mots « préparé pour », « distribué par »
Produit importé (tout en respectant les critères susmentionnés pour le pays d'origine) :
  1. nom et adresse du fabricant;
  2. nom et adresse du premier commerçant; ou
  3. nom et adresse de l'importateur canadien, précédés des mots « préparé pour », « distribué par », « importé par » ou groupés avec la déclaration du pays d'origine
au moins 1,6 mm toute surface sauf le dessous anglais ou français 46b) obligatoire

Pour connaître les exigences générales liées aux contenants d'expédition (qui s'appliquent à tous les aliments emballés ainsi), consulter Contenants d'expédition.

Rénseignements additionnels

Lettres d'information / Mises à jour des politiques

Composition et étiquetage du jus de grenade conformes aux exigences canadiennes

Lignes directrices

Lignes directrices sur la boisson ou préparation de boisson portant le nom d'un fruit

Décisions

Jus et produits au jus

Définitions

Produit alimentaire peu acide à pH réduit

Produit alimentaire qui a été mariné ou soumis à un processus de fermentation afin d'atteindre un pH d'équilibre d'au plus 4,6 après le traitement thermique; (acidified low-acid food product) [2, RPT]

Conservé dans la saumure

Signifie un produit en conserve dans lequel l'agent de conservation utilisé est une solution d'eau et de sel, avec ou sans addition de sucre; (brine pack) [2, RPT]

Stérilité commerciale

Désigne l'état d'un produit alimentaire exempt de toute forme de micro-organismes, y compris les spores, qui sont susceptibles de se propager à une température supérieure à 4 °C; (commercial sterility) [2, RPT]

Contenant

L'emballage dans lequel un produit alimentaire est offert en vente; (container) [2, RPT]

Nom de catégorie

Toute appellation, marque ou désignation d'une catégorie établie par règlement; y sont assimilées les normes relatives aux produits agricoles; (grade name) [2, LPAC]

Conserve épaisse

Signifie des conserves dans lesquelles une quantité minimum d'eau nécessaire à leur bonne transformation est utilisée comme agent de conservation; (heavy pack) [2, RPT]

Contenant hermétiquement scellé

Désigne un contenant conçu pour y empêcher l'entrée des micro-organismes, y compris les spores; (hermetically sealed container) [2, RPT]

Étiquette

Signifie toute étiquette, ou tout papier gommé, sceau, enveloppe, pochoir ou récipient imprimés, marqués au pochoir, lithographiés ou imprimés en relief; (label) [2, RPT]

Produit préemballé

Signifie tout produit qui est emballé de telle manière qu'il est ordinairement vendu au consommateur ou utilisé ou acheté par lui sans être remballé; (prepackaged product) [2, RPT]

Transformé

Qualifie le produit alimentaire mis en conserve, cuit, congelé, concentré, mariné ou conditionné de toute autre façon afin d'en assurer la conservation durant le transport, la distribution et l'entreposage. La présente définition exclut la cuisson finale ou la préparation du produit alimentaire destiné à un repas ou à une partie d'un repas, qui peut être effectuée par les restaurants, les hôpitaux, les centres alimentaires, les traiteurs, les cuisines centrales ou des établissements similaires où des produits alimentaires sont préparés pour la consommation plutôt que pour la conservation à long terme; (processed) [2, RPT]

Établissement agréé

Établissement agréé en vertu du paragraphe 11(1); (registered establishment) [2, RPT]

Numéro d'agrément

Numéro d'agrément unique qui est attribué aux établissements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les produits régis par le RPT et destinés au commerce interprovincial ou à l'exportation ou qui sont marqués d'une catégorie canadienne doivent être préparés dans un établissement agréé.

Contenant d'expédition

Désigne un récipient, un emballage ou une toile d'emballage dans lequel les contenants des produits alimentaires sont placés aux fins de transport; (shipping container) [2, RPT]

Conserve compacte

Signifie des conserves dans lesquelles le fruit ou le légume a été partiellement ou totalement précuit avant sa transformation de façon à permettre l'emballage compact du produit avec la quantité minimum de liquide libre; (solid pack) [2, RPT]

Conservé dans le sirop

Désigne un produit en conserve dans lequel l'agent de conservation est le sucre, le sucre inverti, le miel, le dextrose ou le glucose, à l'état sec ou liquide, utilisé avec de l'eau; (syrup pack) [2, RPT]

Conservé sous vide

Signifie un produit en conserve dans lequel une quantité minimum d'agents de conservation est utilisée et le vide est créé mécaniquement; (vacuum pack) [2, RPT]

Conservé dans l'eau

Signifie un produit en conserve dans lequel l'eau est utilisée comme agent de conservation; (water pack) [2, RPT]

Date de modification :