Exigences en matière d'étiquetage des produits transformés
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Les exigences en matière d'étiquetage du Règlement sur les produits transformés (RPT) résumées dans le présent section s'appliquent aux produits de fruits et de légumes transformés qui sont fabriqués dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral, ainsi qu'aux produits transformés qui sont importés. Lorsqu'ils sont vendus au Canada, ces aliments sont également assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC).

Les produits de fruits et de légumes transformés destinés au commerce intraprovincial sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation . Ces exigences sont résumées dans les pages sur les exigences de base en matière d'étiquetage, allégations et mentions, et exigences d'étiquetage propres à certains produits de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie. Les produits vendus dans une province peuvent aussi être assujettis aux règlements de celle-ci.

Il existe six types de produits transformés :

  1. Produits alimentaires peu acides dans des contenants hermétiquement scellés (p. ex. produits de légumes en conserve, soupes aux légumes);
  2. Produits alimentaires peu acides en conserve à pH réduit (p. ex. produits marinés fermentés ou à pH réduit, raifort, légumes en conserve à pH réduit);
  3. Aliments congelés (p. ex. fruits congelés, légumes congelés);
  4. Aliments acides (p. ex. fruits en conserve, produits de tomate en conserve);
  5. Aliments à faible activité hydrique (AW) (p. ex. confitures, gelées, garnitures de tarte, fruits glacés);
  6. Jus et nectars (p. ex. jus de fruits, jus de légumes, nectars de fruits).

Les exigences détaillées aux sections suivantes sont propres aux produits de fruits et de légumes transformés. Elles complètent les exigences de base en matière d'étiquetage et autres exigences qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

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