Exigences en matière d'étiquetage des produits transformés
Numéro d'agrément

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Lorsque le produit a été emballé au Canada, le numéro d'agrément de l'établissement (dans lequel le produit a été préparé) ou sa marque d'identification doit figurer :

  • sur l'étiquette ou être imprimé en relief sur le contenant, lorsque le nom et l'adresse de la partie responsable sont ceux du distributeur ou du premier commerçant [33, RPT];
  • sur l'étiquette de tous les contenants d'expédition [46e), RPT].

Le numéro d'agrément attribué à un établissement ne doit pas être apposé à un produit préparé ou emballé dans un autre établissement [47, RPT].

Les produits importés et vendus dans leur contenant d'origine ne portent aucun numéro d'agrément, puisqu'ils n'ont été ni préparés ni emballés dans un établissement agréé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Un produit qui n'est pas visé par le RPT peut porter un numéro d'agrément sur son étiquette, mais il doit avoir été préparé dans un établissement agréé.

Le numéro d'agrément peut figurer n'importe où sur l'étiquette sauf sur le dessous du contenant, selon une hauteur minimale de caractères de 1,6 mm. Cependant, il est recommandé que le numéro d'agrément figure près du nom et de l'adresse de la partie responsable [36(1), 42 et 46, RPT].

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