Exigences en matière d'étiquetage des produits transformés
Code de production

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Chaque contenant hermétiquement scellé d'un produit de fruits ou de légumes pour lequel une catégorie est établie dans la réglementation doit être identifié au moyen d'un code. Ce code peut être imprimé en relief ou indiqué à l'encre indélébile sur le contenant et doit permettre d'identifier [31aa), RPT] :

  • l'établissement dans lequel le produit a subi un traitement thermique;
  • la date de fabrication (jour, mois et année, ou jour et année, selon le type de code utilisé).

Chaque contenant hermétiquement scellé d'un produit alimentaire peu acide doit être identifié au moyen d'un code. Ce code peut être imprimé en relief ou indiqué à l'encre indélébile sur le contenant et doit permettre d'identifier :

  • l'établissement dans lequel le produit a subi un traitement thermique;
  • le produit alimentaire;
  • la date de fabrication (jour, mois et année, ou jour et année, selon le type de code utilisé) [30.3d), RPT].

Un aliment peu acide est un produit dont les composantes possèdent un pH supérieur à 4,6 et une activité hydrique (Aw) supérieure à 0,85, après le traitement thermique [2(1) RPT; B.27.001, RAD].

En dépit de ces exigences réglementaires, il est fortement recommandé d'indiquer un code sur tous les produits et les contenants d'expédition pour assurer l'efficacité des procédures de rappel.

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