Exigences en matière d'étiquetage des produits transformés
Essais de mise en marché

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Les produits de fruits et de légumes transformés réglementés qui sont conformes aux exigences applicables à tous les aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC), mais qui ne respectent pas certaines des exigences prévues dans le Règlement sur les produits transformés (RPT) peuvent être admissibles à un essai de mise en marché en vertu du RPT. Davantage d'information à ce sujet se trouve à Autorisations d'essai de mise en marché et autres autorisations.

Si la composition d'un aliment n'est pas conforme au RAD, comme l'utilisation d'un additif alimentaire qui n'est pas prévue, le fabricant ou l'importateur doit remplir une demande d'autorisation concernant l'additif alimentaire et l'envoyer à Santé Canada avant de vendre le produit. Consulter le Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires de Santé Canada pour plus d'information.

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