Exigences en matière d'étiquetage des produits transformés
Définitions

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Produit alimentaire peu acide à pH réduit

Produit alimentaire qui a été mariné ou soumis à un processus de fermentation afin d'atteindre un pH d'équilibre d'au plus 4,6 après le traitement thermique; (acidified low-acid food product) [2, RPT]

Conservé dans la saumure

Signifie un produit en conserve dans lequel l'agent de conservation utilisé est une solution d'eau et de sel, avec ou sans addition de sucre; (brine pack) [2, RPT]

Stérilité commerciale

Désigne l'état d'un produit alimentaire exempt de toute forme de micro-organismes, y compris les spores, qui sont susceptibles de se propager à une température supérieure à 4 °C; (commercial sterility) [2, RPT]

Contenant

L'emballage dans lequel un produit alimentaire est offert en vente; (container) [2, RPT]

Nom de catégorie

Toute appellation, marque ou désignation d'une catégorie établie par règlement; y sont assimilées les normes relatives aux produits agricoles; (grade name) [2, LPAC]

Conserve épaisse

Signifie des conserves dans lesquelles une quantité minimum d'eau nécessaire à leur bonne transformation est utilisée comme agent de conservation; (heavy pack) [2, RPT]

Contenant hermétiquement scellé

Désigne un contenant conçu pour y empêcher l'entrée des micro-organismes, y compris les spores; (hermetically sealed container) [2, RPT]

Étiquette

Signifie toute étiquette, ou tout papier gommé, sceau, enveloppe, pochoir ou récipient imprimés, marqués au pochoir, lithographiés ou imprimés en relief; (label) [2, RPT]

Produit préemballé

Signifie tout produit qui est emballé de telle manière qu'il est ordinairement vendu au consommateur ou utilisé ou acheté par lui sans être remballé; (prepackaged product) [2, RPT]

Transformé

Qualifie le produit alimentaire mis en conserve, cuit, congelé, concentré, mariné ou conditionné de toute autre façon afin d'en assurer la conservation durant le transport, la distribution et l'entreposage. La présente définition exclut la cuisson finale ou la préparation du produit alimentaire destiné à un repas ou à une partie d'un repas, qui peut être effectuée par les restaurants, les hôpitaux, les centres alimentaires, les traiteurs, les cuisines centrales ou des établissements similaires où des produits alimentaires sont préparés pour la consommation plutôt que pour la conservation à long terme; (processed) [2, RPT]

Établissement agréé

Établissement agréé en vertu du paragraphe 11(1); (registered establishment) [2, RPT]

Numéro d'agrément

Numéro d'agrément unique qui est attribué aux établissements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les produits régis par le RPT et destinés au commerce interprovincial ou à l'exportation ou qui sont marqués d'une catégorie canadienne doivent être préparés dans un établissement agréé.

Contenant d'expédition

Désigne un récipient, un emballage ou une toile d'emballage dans lequel les contenants des produits alimentaires sont placés aux fins de transport; (shipping container) [2, RPT]

Conserve compacte

Signifie des conserves dans lesquelles le fruit ou le légume a été partiellement ou totalement précuit avant sa transformation de façon à permettre l'emballage compact du produit avec la quantité minimum de liquide libre; (solid pack) [2, RPT]

Conservé dans le sirop

Désigne un produit en conserve dans lequel l'agent de conservation est le sucre, le sucre inverti, le miel, le dextrose ou le glucose, à l'état sec ou liquide, utilisé avec de l'eau; (syrup pack) [2, RPT]

Conservé sous vide

Signifie un produit en conserve dans lequel une quantité minimum d'agents de conservation est utilisée et le vide est créé mécaniquement; (vacuum pack) [2, RPT]

Conservé dans l'eau

Signifie un produit en conserve dans lequel l'eau est utilisée comme agent de conservation; (water pack) [2, RPT]

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