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La publicité (définitions) fait la promotion directe ou indirecte de la vente d'aliments au moyen d'annonces (définitions) radiodiffusées (à la télévision ou à la radio), sur Internet ou d'annonces imprimées. En général, les renseignements obligatoires ou les allégations acceptables sur l'étiquette d'un aliment peuvent aussi être utilisés dans la publicité de l'aliment. Les renseignements qui sont inacceptables sur l'étiquette le sont aussi généralement dans les messages publicitaires. La publicité doit donc être conforme aux principes généraux concernant les allégations qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité et à toute autre exigence applicable.

La présente section comporte des renseignements relatifs à la publicité; pour toute autre information concernant les renseignements obligatoires ou les allégations, visitez L'outil d'étiquetage pour l'industrie.

Publicité destinée au grand public

Principes généraux

La définition de « grand public »

Le Canadian Oxford Dictionary (2e éd.) définit le terme « grand public » ainsi : « les membres d'une collectivité, en particulier ceux qui ne bénéficient pas de privilèges spéciaux ». La Loi sur les aliments et drogues (LAD) et le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) comprennent des dispositions qui restreignent la publicité destinée au grand public. Au sens de ces dispositions, les personnes qui bénéficient de « privilèges spéciaux » tel qu'il est indiqué dans la définition ci-dessus incluraient les médecins, les pharmaciens et les autres professionnels de la santé. Des interdictions relatives à la publicité destinée au grand public n'engloberaient pas la publicité auprès des personnes remplissant ces rôles spécialisés. Par conséquent, même si les gens atteints d'une affection particulière (p. ex. le diabète) sont visés, l'annonce publicitaire est toujours considérée comme étant destinée au grand public si le conseil d'un professionnel de la santé n'est pas prodigué parallèlement avec l'annonce publicitaire.

Publicité liée aux maladies énumérées à l'annexe A

Le paragraphe 3(1) de la LAD stipule qu'il est interdit de faire, auprès du grand public, la publicité d'un aliment, d'une drogue, d'un cosmétique ou d'un instrument à titre de traitement ou de mesure préventive d'une maladie, d'un désordre ou d'un état physique anormal énumérés à l'annexe A à titre de moyen de guérison.

Publicité entourant les préparations pour régime liquide

L'article B.24.100 du RAD interdit la publicité entourant les préparations pour régime liquide au grand public.

La principale justification de cette disposition est que les gens auraient tout intérêt à obtenir un avis médical avant d'envisager l'utilisation d'une préparation pour régime liquide comme complément alimentaire ou pour la gestion d'un état particulier qui est attribuable à une maladie, un trouble ou une blessure. L'annonce publicitaire d'une préparation pour régime liquide destiné aux professionnels de la santé tels que les médecins, les diététistes ou les pharmaciens serait acceptable.

Publicité destinée au grand public - Exemples

Les scénarios suivants sont considérés comme étant de la publicité destinée au grand public :

  • Publicité imprimée (magazine, brochure, dépliant, etc.) accessible au grand public ou visant un groupe précis de personnes non spécialistes (p. ex. personnes diabétiques)
  • Site Web accessible au grand public, même s'il vise les professionnels de la santé.
  • Publicités radiophoniques et télévisées
  • Brochures laissées sur un comptoir ou chez un détaillant pour une distribution générale, sans faire l'objet d'une discussion avec un professionnel de la santé

Les scénarios suivants ne sont pas considérés comme étant de la publicité destinée au grand public :

  • Publicité imprimée (magazine, brochure, dépliant, revue professionnelle, etc.) visant les professionnelles de la santé
  • Distribution de renseignements ou de matériel publicitaire par un professionnel de la santé à un patient ou un client (p. ex. un pharmacien qui remet une brochure à un client au cours d'une discussion)

Publicité sur les aliments sans gluten

La publicité sur les aliments sans gluten est interdite aux termes de l'article D.03.003 du RAD. Cependant, le contexte de l'interdiction établie dans cette disposition diffère de ceux énoncés dans les principes généraux ci-dessus.

L'article D.03.003 soustrait les aliments sans gluten de l'interdiction d'enrichissement, pourvu qu'il n'y ait pas de norme applicable et que les aliments ne sont pas publicisés pour le grand public. Ainsi, cet article vise à permettre l'enrichissement des aliments sans gluten pour les personnes qui sont atteintes de la maladie cœliaque sans avoir à spécifier les niveaux appropriés dans le Règlement. Étant donné que les personnes atteintes de la maladie de cœliaque ne nécessitent habituellement pas de soins médicaux pour déterminer quels aliments sans gluten sont appropriés pour leur consommation, la publicité sur les aliments sans gluten enrichis spécifiquement pour ces personnes n'est pas considérée comme une infraction à l'article D.03.003 (c.-à-d. que les annonces publicitaires ne seraient pas interdites).

Pour plus de renseignements sur cette partie, veuillez consulter la section Publicité sur les aliments sans gluten auprès du public.

Publicité sur Internet

Les définitions de publicité de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC) englobent la publicité sur Internet. Ainsi, elle est assujettie aux mêmes critères que toute autre publicité. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut prendre des mesures d'application de la loi à l'égard d'annonces non conformes sur Internet. L'ACIA a compétence sur les sites Web canadiens qui annoncent des aliments. Si plusieurs pays ont des sections d'un site Web fondé au Canada, toute non-conformité dans la section canadienne du site peut faire l'objet de mesures d'application de la loi. La publicité sur les sites Web qui ne sont pas canadiens ne relève pas des compétences de l'ACIA.

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