Quantité nette
Exigences

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L'espace principal des produits préemballés vendus aux consommateurs doit comprendre la déclaration de la quantité nette en unités métriques [4(1), Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC)]. Dans certains cas, la quantité peut être exprimée en nombre d'unités plutôt qu'en unités métriques.

Outre les exigences de la LEEPC, aux termes de l'article 9 de la Loi sur les poids et mesures (LPM), la quantité nette doit être déclarée sur les aliments préemballés qui n'ont pas été réemballés pour la vente au détail, tels que les contenants d'expédition et les aliments destinés aux établissements. Ces aliments ne sont pas visés par la LEEPC à moins d'être revendus au détail. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne régit pas et ne fait pas appliquer la Loi sur les poids et mesures. Consultez le site Mesures Canada pour obtenir plus de renseignements.

Exemptions

Les aliments suivants sont exemptés de la déclaration de la quantité nette [4, 18, Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC)] [46, RPM] :

  • portions individuelles préemballées d'aliment, préparées dans un dépôt de vivres et vendues au moyen de distributeurs automatiques ou d'une cantine mobile;
  • portions individuelles préemballées d'aliment, servies avec les repas ou collations, telles que les confitures, le sucre, les craquelins, le ketchup et le sel. Nota : le contenant d'expédition ou l'emballage de groupage qui comprend les portions individuelles n'est pas exempté.;
  • produits à poids variable (définitions) vendus à un détaillant par un fabricant, un transformateur ou un producteur. Nota : Il incombe au détaillant d'apposer la déclaration de la quantité nette avant d'offrir l'aliment pour la vente aux consommateurs. En outre, selon la LPM, la déclaration de la quantité nette est requise sur le contenant d'expédition.

En outre :

  • les aliments exemptés du port de l'étiquette selon la LEEPC n'ont pas à comprendre la déclaration de la quantité nette s'ils sont vendus au détail.
  • Lorsqu'un produit préemballé est constitué de moins de sept produits identiques, préemballés séparément qui sont tous bien étiquetés et clairement visibles au moment de la vente, l'emballage extérieur est exempté de déclarer la quantité nette [28 (2), REEPC]. Chacun des six (ou moins) produits identiques doivent avoir une déclaration de la quantité nette visible malgré l'emballage extérieur. Cette règle s'applique en dépit du paragraphe 28(1) de la REEPC qui prévoit des exigences en matière d'étiquetage lorsque deux ou plusieurs produits entièrement étiquetés et vendus comme une seule unité. Cette disposition s'applique à la quantité nette qui est une exigence d'étiquetage obligatoire exclusive à la LEEPC. Le RAD ne contient pas de disposition semblable.
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