Quantité nette
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Allégations

Si un fabricant choisit de faire des allégations se rapportant à la quantité nette, elles seront évaluées au cas par cas. Pour plus d'informations sur ces allégations particulières, référez-vous à Allégations relatives à la quantité.

Déclaration sur les contenants à remplissage insuffisants

Règle générale, il n'est pas acceptable de remplir partiellement un contenant d'un produit. Par exemple, il n'est pas acceptable de ne mettre que 200 millilitres d'une boisson dans un contenant ayant une capacité de 250 millilitres. Le contenant aurait un espace libre d'au moins 24%, ce qui est souvent considéré comme un contenant non rempli, et serait trompeur par rapport à la quantité du produit [9(1), LEEPC].

Toutefois, cette pratique peut être acceptable si le produit nécessite un espace supplémentaire dans le contenant. Dance ce cas, une déclaration expliquant le but de l'espace supplémentaire est requis sur l'étiquette. Par exemple, un lait fouetté nécessite un espace supplémentaire pour mélanger le produit et donc nécessite d'afficher une déclaration telle que « nous avons laissé un espace vide pour vous permettre de mélanger le produit ».

Publicité

Il n'est pas nécessaire de déclarer la quantité nette dans les annonces. Si toutefois, un fabricant décide de la faire, alors la quantité nette doit être en conformité avec la LEEPC et le REEPC [5, LEEPC]. Par exemple, la quantité nette d'une denrée alimentaire ne peut pas être inférieure à la quantité de nourriture déclarée dans une publicité, car ce serait trompeur.

Lorsque la quantité nette est exprimée en unités métriques et en unités de mesure canadiennes sur l'étiquette, la quantité nette du produit peut être exprimée dans l'annonce en unités métriques ou en unités canadiennes. Par exemple, des biscuits peuvent être annoncés en onces, sans mention du poids en grammes, et vice versa, à condition que les grammes (unités métriques) et les onces (unité de mesure canadienne) figurent tous deux sur l'étiquette du produit annoncé [29(1), REEPC].

Lorsque l'étiquette indique seulement les unités métriques, l'aliment peut être annoncé en unités canadiennes, à condition que les unités métriques soient également mentionnées dans l'annonce. Cependant, il n'est pas acceptable d'indiquer seulement les unités canadiennes dans l'annonce.

Deux ou plusieurs produits entièrement étiquetés et vendus comme une seule unité

Lorsque deux ou plusieurs produits complètement étiquetés sont vendus comme une seule unité, conformément au paragraphe 28(1) du REEPC, la déclaration de la quantité nette doit indiquer les renseignements suivants :

  • le nombre de produits dans chaque catégorie (définitions) et l'identité de chaque catégorie indiquée par son nom usuel ou générique ou par sa fonction;
  • la quantité nette totale des produits dans chaque catégorie d'une même unité ou la quantité individuelle nette de chaque produit identique de l'unité; et
  • si une catégorie de produits dans l'unité ne contient qu'un produit, la quantité nette de ce produit.

Les aliments peuvent être identiques (p. ex. canettes de boissons gazeuses), semblables (p. ex., assortiment de friandises) ou différents (p. ex., un emballage de tacos dans une boîte contenant une conserve de sauce à taco, un paquet de mélange d'assaisonnements et un paquet de coquilles à tacos, chaque aliment étant entièrement étiqueté). Les paniers-cadeaux contenant des biscuits de fantaisie, des bonbons et des fromages, etc. , entièrement étiquetés, réunis dans un panier recouvert d'un emballage, entrent aussi dans cette catégorie. Une « catégorie » d'aliments signifie des aliments très étroitement apparentés tels que plusieurs marques de friandises ou une variété de céréales pour petit déjeuner.

Lorsque les aliments qui composent le produit fini sont deux contenants emballés individuellement et entièrement étiquetés de deux catégories de produits différentes, la quantité nette doit être indiquée pour les deux aliments. Par exemple :

Macaroni 144 g
Préparation de sauce au fromage parmesan 54 g

Lorsque les aliments qui composent le produit fini sont deux contenants emballés individuellement qui ne sont pas entièrement étiquetés, le paragraphe 28. (1) du REEPC ne s'applique pas et, par conséquent, la quantité nette peut être indiquée sur le produit fini de la façon démontrée ci-dessus ou simplement comme « mélange pour macaroni 198 g », où la quantité des deux aliments est combinée. Lorsque l'aliment préemballé est constitué d'un aliment liquide et d'un aliment solide, comme la sauce tomate et le mélange sec pour pâte à pizza, la quantité nette du produit fini peut être déclarée comme suit :

  • le poids combiné de tous les aliments qui composent le produit fini;
  • le volume de l'aliment liquide et le poids de l'aliment solide qui composent le produit fini.

Il faut déclarer la quantité nette totale dans chaque catégorie de l'unité ou la quantité nette individuelle de chaque produit identique de l'unité. Par exemple, « 24 cannettes de soda au gingembre 8,52 L » ou « soda au gingembre – 24 canettes x 355 mL » ou « 6 paquets de riz 1 kg et 6 paquets d'assaisonnement 80 g ».

Quantité nette des portions

Lorsque l'étiquette ou l'annonce comprend une recette qui fait mention du nombre de portions données par la recette, il n'est pas nécessaire de déclarer la quantité nette de chacune des portions de la recette.

Il ne faudrait pas confondre cette exigence avec celle du paragraphe 33 (1) du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Lorsqu'il est fait mention du nombre de portions d'un aliment (tel que vendu), il faut déclarer, en unités métriques, la quantité nette de chaque portion immédiatement à côté de la mention, en lettres et en chiffres de dimensions équivalentes à ceux de la mention.

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