Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

1.0 Introduction

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est maintenant en vigueur et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est en transition vers un nouveau système d'octroi de licences qui permettra d'accorder des licences à une personne pour qu'elle puisse mener des activités particulières relatives aux aliments.

Pour savoir si votre entreprise doit obtenir une licence, et à quel moment, consultez les ressources suivantes :

Si vous avez besoin d'une licence et que vous êtes prêt à en faire la demande, consultez les renseignements du présent document. Ils vous aideront à vous préparer en vue du processus de demande.

2.0 Si vous êtes déjà titulaire d'une licence ou d'un agrément (autorisation) délivré par l'ACIA

Avant l'entrée en vigueur du RSAC le 15 janvier 2019, de nombreuses entreprises alimentaires étaient déjà titulaires d'une autorisation valide délivrée par l'ACIA sous forme d'agrément ou de licence. Parmi ces agréments et licences, mentionnons les autorisations énumérées ci-après, qui ont été délivrées précédemment en vertu des lois suivantes :

  • Loi sur les produits agricoles au Canada
    • Licence d'importation de fromage
    • Agrément d'établissement laitier
    • Agrément d'entrepôt agréé de fruits et légumes frais
    • Agrément d'établissement de miel
    • Agrément d'établissement de produits de l'érable
    • Agrément d'établissement de produits transformés
  • Loi sur l'inspection du poisson
    • Agrément d'établissement de transformation du poisson
    • Licence d'importation de poisson
  • Loi sur l'inspection des viandes
    • Licence d'exploitation pour un établissement de transformation de la viande

Si vous détenez actuellement l'une de ces licences ou que votre établissement est agréé, vous n'avez pas besoin de faire une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) pour le moment. L'autorisation que vous détenez demeure valide au titre du RSAC, à condition qu'elle contienne l'énoncé suivant :

« Ce certificat est délivré conformément au [nom du règlement]. Cet agrément, cette licence, ce permis ou cette autorisation est également une licence émise en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada dès sa date d'exécution. »

Cela signifie que vous pouvez continuer de mener vos activités aux termes de l'agrément de votre établissement ou de la licence que vous détenez et attendre que votre autorisation existante arrive à échéance pour demander une licence SAC.

Vous pouvez mener la gamme d'activitésNote de bas de page 1 précisées dans le RSAC pour tout produit alimentaire. Cependant, si vous décidez d'élargir ou de modifier la portée de vos activités commerciales ou de vos produits alimentaires, vous devez :

  • satisfaire aux exigences du RSAC qui s'appliquent aux nouvelles activités ou aux nouveaux produits alimentaires;
    • p. ex. exigences en matière de contrôle préventif, de traçabilité et d'étiquetage
  • posséder un plan de contrôle préventif qui a été mis à jour pour tenir compte des changements;
  • satisfaire aux exigences relatives à la tenue de dossiers.

    Par exemple : Si vous avez déjà un agrément pour un établissement canadien et que vous souhaitez commencer à fabriquer un nouveau produit alimentaire, vous n'avez pas besoin d'obtenir immédiatement une licence SAC. Toutefois, avant de fabriquer le nouveau produit alimentaire, vous devez effectuer une analyse des dangers associés au nouveau produit et décrire comment tous les risques cernés seront maîtrisés dans votre plan de contrôle préventif écrit. Vous devez également satisfaire à toutes les exigences en matière de protection des consommateurs (étiquetage, emballage, normes d'identité, catégories et quantité nette) et de traçabilité, y compris la tenue de documents conformément au RSAC. Si vous ne respectez pas les exigences réglementaires avant d'ajouter une nouvelle activité ou un nouveau produit alimentaire à vos activités commerciales, l'ACIA pourrait prendre des mesures d'application de la loi.

Votre licence ou agrément existant deviendra invalide avant sa date d'échéance si vous changez de propriétaire, construisez un nouvel établissement ou déménagez dans un nouvel établissement. Si c'est le cas, vous devez obtenir une licence SAC, quelle que soit la date d'échéance de l'autorisation existante.

Lorsque votre licence ou agrément existant arrivera à échéance, vous devrez demander une licence SAC par l'entremise de Mon ACIA. Si vous détenez plusieurs agréments ou licences, vous pouvez demander une licence SAC qui couvrira l'ensemble de vos activités dès que le premier agrément ou la première licence arrivera à échéance. Toutes les modifications de vos activités commerciales ou de vos produits alimentaires vont effectuer le type, la fréquence et l'étendue des activités de surveillance de l'ACIA, telles que les inspections. Les activités de surveillance de l'ACIA seront proportionnelles aux risques qui doivent être gérés.

Votre numéro d'agrément ou de licence (octroyé avant le 15 janvier 2019) demeurera votre numéro unique que vous pourrez continuer d'utiliser pour identifier votre établissement sur les étiquettes, les certificats et les listes de produits admissibles à l'exportation.

3.0 Si votre entreprise ne détient pas de licence ou d'agrément

Si vous ne détenez pas actuellement d'autorisation pour votre entreprise et que, selon les échéances, vous devez vous procurer un permis d'ici le 15 janvier 2019, suivez les quatre étapes ci-après :

Étape 1 : Créez un compte dans Mon ACIA

La première étape pour préparer une demande de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada consiste à vous rendre sur le site Mon ACIA et d'y créer votre compte et le profil de votre entreprise. Le formulaire de demande pour un nouveau licence est disponible en ligne sur Mon ACIA.

Par l'intermédiaire de Mon ACIA, votre entreprise peut demander des licences et des certificats d'exportation, de même qu'établir les modalités de paiement électronique.

Lorsque vous vous inscrivez à Mon ACIA, vous pouvez créer plus d'un profil pour votre entreprise. Apprenez-en davantage sur la création de votre profil sur notre page Web Avant de vous inscrire sur Mon ACIA.

Étape 2 : Déterminez votre structure de licence

Le RSAC ne prescrit aucune limite de licences qu'une personne peut détenir. Vous pouvez réaliser vos activités sous une seule licence ou sur plusieurs, selon ce qui convient le mieux à votre entreprise.

Avant de décider du nombre de licences que vous souhaitez demander, il faut prendre en considération les éléments suivants :

  • Vous devez payer des droits de 250 $ pour chaque licence demandée.
  • Vous devez préparer, conserver, tenir à jour et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif pour chaque licence que vous détenez.
    • Les lignes directrices de l'ACIA relatives au plan de contrôle préventif (PCP) peuvent vous aider à préparer et à mettre en œuvre votre PCP, incluant notamment les échéances pour savoir à quel moment produire un PCP.
  • De nombreux partenaires commerciaux étrangers exigent qu'un numéro d'identification unique soit attribué au lieu physique ou à chaque établissement où un produit alimentaire est préparé. Pour accéder à ces marchés étrangers, votre licence ne devrait être associée qu'à un seul établissement lorsque :
    • vous préparez des aliments pour exportation
    • vous exportez des aliments et vous devez vous procurer un certificat
    • vous souhaitez être inscrit sur une liste des établissements admissibles à l'exportation
  • Si vous choisissez de demander plus d'une licence pour un lieu physique ou un établissement, les catégories d'aliments et les activités visées par ces licences ne peuvent se chevaucher.
  • L'ACIA peut mener des inspections pour chaque licence que vous détenez. Si l'ACIA doit prendre une mesure d'application de la loi à l'égard de votre licence, telle qu'une suspension ou une révocation, cette mesure se répercutera sur toutes les activités et tous les produits alimentaires couverts par la licence. Si l'ACIA décèle une non-conformité ou prend des mesures d'application de la loi à l'égard d'une licence, il se peut que des inspections de suivi soient effectuées à l'égard d'autres licences que vous pourriez détenir.

Pour en savoir plus, regardez nos vidéos qui expliquent comment faire une demande de licence au moyen d'un profil unique ou de multiples profils.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de différentes structures de licence. D'autres structures peuvent également être envisagées.

Exemple A : Une licence couvre toutes les activités réalisées et tous les produits alimentaires traités dans un établissement. Par conséquent, si vous exploitez plusieurs établissements situés dans différents lieux physiques, vous obtiendrez une licence pour chacun de ces emplacements.

Remarque : Il s'agit de la structure recommandée.

Exemple B : Une licence pour chaque activitéNote de bas de page 2 que vous effectuez (se reporter à l'annexe B).

  • Vous obtenez une licence pour chaque activité, ce qui pourrait faire en sorte qu'un seul établissement soit visé par plusieurs licences.

Remarque : Cette structure n'est pas recommandée si vous exportez des aliments.

Exemple C : Une licence couvre toutes les activités que vous menez à l'égard d'une certaine catégorie d'aliments. Par conséquent, vous pourriez détenir plusieurs licences si vous menez des activités relativement à plusieurs catégories d'aliments différentes.

  • Se reporter à l'annexe A pour avoir un aperçu des catégories d'aliments parmi lesquels vous devez choisir lorsque vous remplissez une demande de licence.

Remarque : Cette structure n'est pas recommandée si vous exportez des aliments.

Étape 3 : Remplissez la demande de licence

Maintenant que vous êtes prêt à remplir une demande de licence, vous devez vous assurer d'avoir tous les détails nécessaires relatifs à votre entreprise. Vous devez suivre la procédure suivante pour chaque licence que vous demandez :

  • indiquer les activités pour lesquelles vous demandez une licence
    • se reporter à l'annexe B pour avoir un aperçu des activités qui doivent être indiquées sur la demande.
  • indiquer le ou les emplacements du ou des établissements où les activités seront réalisées
    • Remarque : pour les activités d'importation et d'exportation, il n'est pas nécessaire de fournir les renseignements sur l'établissement
  • indiquer la catégorie d'aliments pour laquelle vous demandez une licence ainsi que les activités réalisées et l'établissement où ces activités se tiendront
  • attester que vous respectez les exigences applicables du RSAC, notamment la mise en place de mesures de contrôle préventif et d'un plan de contrôle préventif écrit (s'il y a lieu)
  • attester que l'information fournie dans la demande est complète, véridique et non trompeuse

Vous trouverez le formulaire de demande en ligne dans votre compte Mon ACIA, sous l'onglet Demande de service.

À retenir

Vous devez avoir une entente approuvée relative aux quarts de travail pour les activités liées à la transformation des produits de viande et à l'abattage des animaux pour alimentation humaine.

L'abattage des animaux destinés à l'alimentation et la production de produits de viande dérivés sont des activités qui, de par leur nature, présentent davantage de risques. C'est pourquoi elles font l'objet d'une surveillance périodique ou continue.

Si vous menez de telles activités, vous devez avoir conclu une entente de services d'inspection et une entente relative aux quarts de travail avec l'ACIA pour être admissible à recevoir une licence aux termes du RSAC. Le document Exigences réglementaires : Services d'inspection des animaux pour alimentation humaine et des produits de viande vous donne un aperçu des exigences réglementaires relatives aux quarts de travail, aux postes d'inspection et au nombre d'heures minimales d'inspection.

Étape 4 : Recevez votre licence

Après avoir présenté votre demande en ligne dûment remplie et versé le paiement requis, vous recevrez un message électronique indiquant l'une des options suivantes :

  • a) votre licence a été délivrée et vous pouvez la récupérer dans votre compte Mon ACIA;
  • b) votre licence sera délivrée lorsque l'ACIA aura inspecté l'entreprise.

Dans le cas de l'option b), il se peut que certains nouveaux établissements doivent être inspectés avant qu'une licence aux termes du RSAC puisse être émise.

  • L'ACIA utilisera une approche fondée sur les risques pour inspecter les nouvelles entreprises qui demandent une licence.
  • Divers facteurs de risque serviront à établir l'ordre de priorité des activités d'inspection et à gérer celles-ci.
  • L'ACIA pourrait devoir inspecter les titulaires de licence qui demandent un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation, peu importe leur profil de risque, s'il s'agit d'une exigence du pays importateur.

4.0 Modification d'une licence

Lorsque vous avez obtenu votre licence, il est important de vous rappeler que celle-ci couvre l'activité, le lieu et la catégorie d'aliment que vous avez inscrits dans votre demande, comme il est indiqué sur la licence. Chaque fois que ces renseignements changent, vous devez modifier votre licence.

Par exemple, si vous souhaitez mener des activités touchant une nouvelle catégorie d'aliments, vous devez faire ajouter ce nouvel type d'aliment à la portée de votre licence. Pour ce faire, vous devez présenter une demande de modification. Ce genre de demande peut se faire en ligne et n'entraîne pas de droits.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Exigences réglementaires : Licences, en particulier la section 4.0 – Conditions régissant la délivrance, le renouvellement ou la modification d'une licence.

5.0 Renseignements supplémentaires

Consultez la page Délivrance de licences de l'ACIA pour de plus amples renseignements sur le présent sujet. Si vous avez des questions, contactez-nous ou composez le 1-800-442-2342.

Annexe A – Catégories d'aliments indiquées dans la demande de licence

Lorsque vous demandez une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC), on vous demandera d'indiquer les aliments pour lesquels vous êtes responsables parmi une liste de produits et de sous-produits alimentaires. Il est important de choisir le bon produit et le bon sous-produit alimentaire pour que votre licence corresponde bien aux activités de votre entreprise. Des exemples d'aliments qui font partie de chacun des groupes de produits sont donnés dans les tableaux ci-dessous. Vous n'avez pas à cocher des catégories pour les ingrédients utilisés dans vos produits. Par exemple, vous n'avez pas à cocher la catégorie « œufs » ou « produits laitiers » si vous utilisez ces ingrédients dans vos « beignes à la crème ».

Les titres de produits et de sous-produits alimentaires qui figurent dans la demande de licence SAC n'utilisent pas les mêmes définitions que celles qui figurent dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Dans la plupart des cas, les catégories sont plus larges que les définitions et les normes d'identité du RSAC.

Produit alimentaire : Produits laitiers

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est du lait, est dérivé du lait ou contient des matières grasses provenant du lait. Le lait, les dérivés du lait et les matières grasses du lait peuvent provenir du lait de vache, du lait de bufflonne, du lait de chèvre, du lait de brebis, ou du lait de chamelle.

Ne cochez pas cette case si l'aliment dont vous êtes responsable contient des substituts laitiers végétaliens pour des produits laitiers qui ne contiennent pas d'ingrédients laitiers, comme les boissons de soja ou d'amandes. Pour ces produits, sélectionnez la catégorie « Produits manufacturés ».

Sous-produits laitiers

Les sous-produits mentionnés dans les produits laitiers peuvent également inclure des produits laitiers séchés, de culture, condensés ou glacés.

Les produits laitiers composites comprennent les produits laitiers qui sont mélangés à d'autres aliments, mais qui sont toujours reconnus par le consommateur comme des produits laitiers.

Les substituts de produits laitiers peuvent être utilisés par le consommateur à la place des produits laitiers, mais contiennent des ingrédients issus de produits laitiers (par exemples, caséinates).

Les boissons lactées sont une catégorie de boissons à base de produits laitiers, comme le lait aromatisé, les boissons fouettées et le lait de poule.

Exemples de sous-produits laitiers
Catégorie de sous-produits Exemples
Beurre et matières grasses butyriques beurre de culture, ghee, beurre salé, beurre non salé, beurre léger, beurre de lactosérum
Sous-produits lactosérum, caséine, caséinates
Fromage fromages en crème, à pâte ferme, à pâte molle et fromage fondu (p. ex., cheddar, fromage à la crème, mozzarella, paneer) ainsi que leurs produits (émiettés, râpés, tranchés)
Produits laitiers composites produits laitiers mélangés à d'autres produits alimentaires (comme des fruits ou des légumes) reconnus comme produits laitiers (p. ex., fromage à la crème à l'ail et à l'oignon, fromage à la crème aromatisé au saumon fumé), fromage de chèvre canneberge, boulettes ou bûches de fromage contenant des noix ou des fruits
Produits laitiers de culture crème fraîche, kéfir, crème sure (y compris la crème sure aromatisée), yogourt (avec ou sans fruits ou autres garnitures)
Boissons lactées lait au chocolat, lait aux fraises, café glacé, laits frappés, boissons fouettées, boisson au yogourt, lait de poule, babeurre
Poudre de lait lait écrémé en poudre, poudre de babeurre
Produits évaporés et condensés lait évaporé 2 % ou entier, lait condensé sucré
Produits laitiers glacés de fantaisie crème glacée, yogourt glacé, gâteaux à la crème glacée, desserts laitiers glacés, sorbet, gelato
Lait et crème lait entier, lait 2 %, lait 1 %, lait écrémé, crème 10 %, crème moitié-moitié, crème à fouetter
Substituts de produits laitiers tartinades laitières, colorant à café

Produit alimentaire : Œufs

Cochez cette case si les aliments dont vous êtes responsable comprennent des œufs en coquille, des œufs transformés ou des produits d'œufs composites.

Bien que la majorité des œufs et des produits d'œufs au Canada proviennent de poules domestiques (Gallus domesticus) et de dindes domestiques (Melagris gallopavo), cette catégorie comprend également des œufs d'autres espèces, comme les œufs de canard ou de caille.

Ne cochez pas cette case si les aliments dont vous êtes responsable comprennent du balut : un œuf de canard fécondé. Pour ce produit, sélectionnez la catégorie « Produits manufacturés ».

Sous-produits d'œufs

Les œufs en coquille représentent la catégorie de sous-produits dans laquelle on trouve les produits d'œufs qui sont encore dans leur coquille. Ces œufs peuvent être pasteurisés.

Les produits d'œufs transformés peuvent être séchés, marinés, congelés ou liquides, cuits ou non cuits. Les produits d'œufs transformés peuvent être faits d'œufs entiers ou des composants séparés, le jaune ou le blanc d'œuf, et peuvent contenir ou non d'autres ingrédients.

Les produits d'œufs composites sont des aliments qui contiennent des œufs et divers autres ingrédients, mais qui sont généralement reconnus par les consommateurs comme des aliments à base d'œufs.

Exemples de sous-produits d'oeufs
Catégorie de sous-produits Exemples
Produits d'œufs composites œufs mélangés à d'autres produits (comme des produits laitiers et des légumes) et reconnus comme produits d'œufs p. ex., sandwichs « petit déjeuner » congelés, salade d'œuf avec patates et légumes, mélanges à omelette, quiches, galettes d'oeufs
Produits d'œufs transformés œufs congelés, œufs liquides, poudre d'œufs (œufs entiers, blancs et jaunes d'œufs), œufs durs, œufs marinés
Œufs en coquille œufs classés et œufs pasteurisés en coquille

Produit alimentaire : Poissons et produits de la mer

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est un poisson ou un produit de la mer ou un mammifère marin, un amphibien ou un reptile.

Sous-produits de poisson et de produits de la mer

Les chordés représentent la catégorie de sous-produits dans laquelle on trouve les requins, les raies ainsi que leurs sous-produits.

Les poissons à nageoires représentent la catégorie de sous-produits dans laquelle on trouve aussi les espèces de poissons sans nageoires, comme la seiche, la pieuvre et le calmar.

Les aliments dérivés d'amphibiens, les reptiles, et de mammifères marins, ainsi que leurs sous-produits, sont inclus dans ces deux sous-catégories.

Les produits composites de poisson et de produits de la mer comprennent une grande variété d'aliments qui contiennent du poisson ou des produits de la mer mélangés à d'autres produits alimentaires, mais qui sont généralement reconnus par les consommateurs comme des aliments à base de poisson ou de fruits de mer.

Exemples de sous-produits de poisson et de produits de la mer
Catégorie de sous-produits Exemples
Amphibiens (et les reptiles) alligators, crocodiles, grenouilles, serpents ainsi que leurs parties et leurs produits
Chordés requins, raies, ainsi que leurs parties et leurs produits et sous-produits
Produits composites de poisson et de produits de la mer produits de poisson et de fruits de mer mélangés à d'autres produits alimentaires (p. ex., produits laitiers, légumes, produits céréaliers) et reconnus comme produits de poisson (p. ex., rouleaux impériaux aux crevettes, rouleaux de printemps aux crevettes, sushis, galettes de poisson, lasagne aux fruits de mer, pad thaï aux crevettes, macaroni au fromage et au homard, chaudrée de fruits de mer, sauce de poisson), farce de fruits de mer ou farce de poisson
Crustacés homard, crabe, crevettes, écrevisse, langouste, langoustine, ainsi que leurs parties et leurs produits et sous-produits (p. ex., homard entier cuit, chair de crabe cuite, pinces de homard cuites, crevettes cuites, chair de crabe en conserve, coquetel au homard, tomalli de homard, pâte de homard, crevettes panées, coquetel de crevettes, balanes
Échinodermes oursins et concombres de mer, ainsi que leurs parties, leurs produits et sous-produits
Poissons à nageoires poissons de fond et poissons plats (p. ex., aiglefin, anchois, anguille, bar commun, brochet, chinchard, dorade, doré, doré jaune, éperlan, esturgeon, flétan, fundulus hétérocline, goberge, gourami, hareng, loup, maquereau, merlan, merluche, morue, mulet, pangasius, perche, plie, poulamon, sardine, saumon, sébaste, sole, tambour brésilien, thazard bâtard, tilapia, thon, truite, turbot, vivaneau), produits et sous-produits de poisson p. ex., caviar, œufs de poisson, bâtonnets de poisson, kamaboko, poisson haché, saumon fumé et surimi cette catégorie contient aussi les poissons sans nageoires (p. ex., seiche, pieuvre, calmar) ainsi que leurs parties
Gastropodes ormeaux, conques, rochers locos, bigorneaux, escargots, bourgots, ainsi que leurs parties et leurs produits
Mammifères marins baleines, phoques, ainsi que leurs parties et leurs produits et sous-produits (p. ex., huile de phoque)
Mollusques bivalves palourdes, coques, panopes, moules, huîtres, pétoncles, ainsi que leurs parties, et leurs produits et sous-produits (p. ex., chair de pétoncles congelée, huîtres en conserve, moules cuites, petites palourdes en conserve, pétoncles panés)

Produit alimentaire : Fruits et légumes frais

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable comprend des fruits ou des légumes frais entiers, lavés, tranchés, pelés, râpés ou coupés.

Il est important de distinguer cette catégorie de la catégorie « Fruits ou légumes transformés ». Généralement, un fruit ou un légume est considéré comme « frais » et non « transformé » s'il peut se dégrader ou pourrir pendant l'entreposage (entreposage à sec ou réfrigéré).

Ne cochez pas cette case si l'aliment dont vous êtes responsable contient des herbes séchées. Pour ce produit, sélectionnez la catégorie « Produits manufacturés ».

Ne cochez pas cette case si l'aliment dont vous êtes responsable comprend des fruits ou des légumes qui ont subi une transformation ultérieure. Pour ce produit, sélectionnez la catégorie « Fruits ou légumes transformés ».

Exemples de sous-produits fruits et légumes frais
Catégorie de sous-produits Exemples
Fruits frais fruits frais entiers, lavés, tranchés, évidés, pelés, râpés, hachés ou coupés, par exemple pommes, bananes, baies, agrumes, melons, ananas, rhubarbe, pêches et prunes, produits de fruits frais (p. ex., salades de fruits frais)
Légumes frais légumes entiers, lavés, tranchés, pelés, râpés, ou coupés, par exemple brocoli, chou-fleur, herbes fraîches, légumes-feuilles (p. ex., pak-choï, choux de Bruxelles, chou, laitue, rapinis, épinards), champignons, légumes-racines (p. ex., ail, gingembre, oignon, carotte, pomme de terre, patate douce, navet), pousses et produits de légumes frais (p. ex., salades préparées et préparations de salades)

Produit alimentaire : Miel et produits du miel

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est du miel ou un produit du miel. Tous les miels et les produits du miel sont regroupés dans la case des produits alimentaires. Ces aliments peuvent être assujettis ou non aux normes d'identité ou aux catégories établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues.

Les aliments que l'on trouve dans les sous-produits du miel peuvent contenir d'autres ingrédients, mais sont quand même reconnus par le consommateur comme un produit du miel.

Exemples de sous-produits miel et produits du miel
Catégorie de sous-produits Exemples
Miel et produits du miel miel liquide brut ou pasteurisé, tartinade de miel fouettée, miel en rayon

Produit alimentaire : Produits manufacturés

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est une boisson alcoolisée, une boisson non alcoolisée, une confiserie, un édulcorant, une grignotine, une matière grasse, une huile, un produit chimique alimentaire, un aliment dérivé de céréales, un aliment pour bébé, un type de noix, de graine, d'épice, d'herbe, un assaisonnement ou un condiment.

Sous-produits alimentaires manufacturés

La catégorie boissons alcoolisées regroupe toutes les boissons qui contiennent plus de 0,5 % d'alcool éthylique absolu par volume. Les boissons alcoolisées mixtes, les apéritifs et les liqueurs sont inclus dans cette catégorie.

Les confiseries, les édulcorants, les grignotines et les desserts autres que les produits de boulangerie font partie d'une sous-catégorie qui comprend une grande variété d'aliments, dont les bonbons, les sucreries et la gomme à mâcher. Elle comprend également les édulcorants comme le sucre, la mélasse et le sirop de maïs ainsi que des friandises glacées non laitières comme les sucettes glacées et les bâtonnets glacés. Les grignotines comprennent les croustilles de pommes de terre et les croustilles de maïs. Les desserts inclus dans cette catégorie sont des desserts à base de sucre.

Ne cochez pas cette case pour les desserts à base de céréales. Ceux-ci font partie de la catégorie « Aliments à base de céréales ».

Les matières grasses et les huiles d'origine végétale se retrouvent dans cette catégorie de sous-produits alimentaires.

Ne cochez pas cette case pour les matières grasses et les huiles d'origine animale (gras d'équarrissage, suif, saindoux, shortening, etc.). Les graisses animales se trouvent dans la catégorie de sous-produits « Produits de viande ou de volaille qui ne figurent pas sur la liste », des « Produits de viande et de volaille.

Les produits chimiques alimentaires sont souvent utilisés comme ingrédients alimentaires; habituellement, ils ne sont pas consommés seuls. Cette catégorie comprend les produits chimiques alimentaires utilisés pour les vitamines, les minéraux, les édulcorants artificiels, les additifs alimentaires et de nombreux autres usages. Les additifs alimentaires sont considérés comme ceux qui figurent sur les listes des additifs alimentaires autorisés par Santé Canada. À noter que cette catégorie ne comprend pas les suppléments autonomes de vitamines ou de minéraux, tels que ceux vendus sous forme de pilules, mais plutôt les vitamines et minéraux produits comme ingrédients ou additifs alimentaires.

La catégorie « Aliments qui ne figurent pas sur la liste » regroupe les aliments qui ne peuvent être classés parmi les sous-produits de la catégorie « Produits manufacturés ». Ils comprennent les aliments dérivés d'insectes, comme la farine de grillons, les grillons rôtis et les larves de ténébrion meunier séchées. Les aliments comme les boyaux de collagène, les gélatines et le balut font partie de cette catégorie.

Les aliments à base de céréales regroupent les aliments fabriqués de grains transformés, comme le blé, le riz, l'avoine, l'orge ou le maïs. Les aliments faits de grains transformés comprennent une grande variété de pâtes alimentaires, de céréales et de pains, ainsi qu'une variété de desserts à base de céréales comme des gâteaux, des biscuits, des pâtisseries, des tartes et des muffins.

Les aliments pour nourrissons incluent les préparations pour nourrissons (qu'elles soient ou non à base de lait), comme les préparations liquides prêtes à servir, les préparations liquides concentrées ou les préparations en poudre qui peuvent être mélangées à de l'eau ou du lait avant d'être consommées.

Ne cochez pas cette case pour les aliments pour nourrissons qui sont faits à base d'autres groupes de produits.
Par exemple :

  • Aliments pour nourrissons à base de grains ou céréales : cochez la catégorie de sous-produits « Aliments à base de grains »
  • Aliments pour nourrissons à base de viande ou d'autres ingrédients : cochez la catégorie de produits « Produits de viande et de volaille » et la catégorie de sous-produits « Produits de viande composites »
  • Aliments pour nourrissons à base de légumes en purée : cochez la catégorie de produits « Fruits ou légumes transformés » et la catégorie de sous-produits « Légumes transformés »

Les aliments variés regroupent les pizzas végétariennes ou les sandwichs qui ne contiennent pas de viande. Cette catégorie de sous-produits contient aussi les préparations pour régime liquides, les substituts de repas, les boissons protéinées et les suppléments nutritifs.

Ne cochez pas cette case pour les aliments qui contiennent plus de 2 % d'ingrédients de viande. Pour ce qui est des aliments contenant une importante quantité d'ingrédients de viande, cochez la case « Produits de viande composites ».

Ne cochez pas cette case pour les produits de santé naturels. Ces produits ne sont pas visés par le RSAC.

Les boissons non alcoolisées comprennent une grande variété de boissons, qui peuvent être faites de soja, de noix de coco, de café ou de thé. Cette catégorie comprend également les poudres ou les concentrés d'arômes liquides destinés à être ajoutés à un liquide pour en faire une boisson non alcoolisée. On y retrouve également les boissons gazeuses et l'eau (y compris les eaux aromatisées).

Ne cochez pas cette case pour les boissons non alcoolisées à base de fruits ou de légumes, comme les jus, les jus concentrés ou les jus concentrés congelés. Ces aliments font partie de la catégorie « Fruits et légumes transformés ».

Les noix, céréales et graines peuvent être crues, rôties, assaisonnées ou fumées. Ces sous-produits comprennent également les aliments issus de la transformation de noix, de céréales ou de graines en produits comme le beurre de noix, les graines moulues ou les succédanés végétaliens.

Les épices, fines herbes, arômes, condiments et sauces pour salade sont des sous-produits habituellement utilisés pour compléter, assaisonner ou ajouter de la saveur à un autre aliment. Ils peuvent être utilisés comme ingrédient dans la fabrication d'un aliment, ajoutés après la préparation d'un aliment ou utilisés pour accompagner un aliment (par exemple, dans une sauce). Les épices sont habituellement dérivées des fleurs, graines, fruits, racines, écorce ou noix d'une plante. Les fines herbes sont les feuilles séchées de plantes herbacées.

Ne cochez pas cette case pour les fines herbes fraîches, qui font partie de la catégorie « Fruits ou légumes frais ».

Ne cochez pas cette case pour le ketchup, les chutneys et autres fruits et légumes en dés ou en purée. Pour ces produits, utilisez la catégorie « Fruits ou légumes transformés ».

Les substituts de produits laitiers végétaliens forment la catégorie de sous-produits qui conviennent à un régime végétalien. Ces aliments ne contiennent pas de produits laitiers ni de dérivés du lait, comme les fromages de soja et le yogourt de noix de coco.

Exemples de sous-produits alimentaires manufacturés
Catégorie de sous-produits Exemples
Boissons alcoolisées apéritifs, bières, cidres, liqueurs, boissons prémélangées, spiritueux, vins (faits de raisins enrichis ou vins non faits de raisins)
Confiseries, édulcorants, grignotines (contenant ou non des noix), desserts autres que les produits de boulangerie bonbons, chocolats (p. ex., poudre de cacao), décorations de gâteaux, guimauves, sirop de maïs, sirop de bouleau, sirop de table, gomme à mâcher, mélasse, sucre, sucreries, noix de coco séchée (sucrée ou non sucrée), maïs soufflé, dessert à la gélatine, mélange à crème pâtissière, glaçage, sucettes glacées, bâtonnets glacés, croustilles de pommes de terre, croustilles de maïs, pudding (y compris mélange sec)
Matières grasses et huiles matières grasses et huiles d'origine végétale p. ex., huile d'avocat, huile de canola, huile de coco, huile de maïs, huile de lin, huile de pépins de raisin, huile d'olive, huile d'arachide, huile de sésame, huile de soja, huile de tournesol, huile végétale, margarine, graisse végétale
Produits chimiques alimentaires acides aminés, vitamines, minéraux, rehausseurs de saveur, additifs alimentaires (p. ex., agents antiagglomérants, édulcorants artificiels, colorants, agents de conditionnement des pâtes, agents émulsifiants, agents raffermissants, enzymes alimentaires, agents de glaçage, rajusteurs de pH, agents de conservation, agents séquestrants), alcool de qualité alimentaire, extrait de malt, bicarbonate de soude, poudre à pâte
Aliments qui ne figurent pas sur la liste farine de grillon, grillons rôtis, larves de ténébrion meunier séchées, balut, boyaux de collagène, algues, levure, glace, granita, nouilles de konjac
Aliments à base de céréales farine d'orge, pains, produits panifiés (chapatti, bagels, biscottes), gâteaux, céréales, pâtes (fraîches, congelées ou séchées), biscuits, croissants, beignets, grains secs, avoine instantanée, millet, muffins, riz, germe de blé, croûtes à tartes ou à tartelettes, pâtisseries, pâtes alimentaires, amidon de maïs, pitas, tortillas, bases ou croûtes à pizza, préparations pour gâteau
Aliments pour nourrissons céréales, préparations et aliments pour nourrissons
Aliments variés suppléments nutritifs, boissons protéinées, suppléments alimentaires pour athlètes, repas végétariens préparés, sandwichs, préparations pour régime liquides, substituts de repas, pizzas végétariennes (congelées ou réfrigérées), pérogies, samossas végétariens, soupes aux légumes
Boissons non alcoolisées boissons gazeuses, eau aromatisée, café, thé, kombucha, eau de coco, boissons au soja, poudres ou concentrés d'arômes liquides destinés à être ajoutés à un liquide pour en faire une boisson au saveur de fruit
Noix, céréales et graines noix crues, rôties, salées, fumées (p. ex., amandes, noix de cajou, noisettes, arachides, pacanes, pistaches, noix de Grenoble) ainsi que leurs produits (p. ex., beurre d'arachide, beurre d'amande, lait d'amande, beurre d'autres noix)
graines de chia, de lin, de tournesol, de chanvre, de quinoa, de sésame ainsi que leurs produits (p. ex., graines de lin moulues, beurre de soja, beurre de graines de tournesol), tahini, tofu, fromage végétalien fait de noix de cajou, lentilles séchées
Épices, fines herbes, arômes, condiments et sauces pour salade fines herbes séchées, sauce, mayonnaise, moutarde, sauce pour salade, sauce soja, épices, sel, poivre, sauce Worcestershire, vinaigre, extrait de levure
Substituts de lait végétaliens yogourt de noix de coco, fromage de soja, protéome de chanvre

Produit alimentaire : Érable et produits de l'érable

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est un érable ou un produit de l'érable. Tous les érables et produits de l'érable se trouvent dans cette même catégorie. Ces aliments peuvent être assujettis ou non aux normes d'identité ou aux catégories établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues.

Les aliments que l'on trouve dans cette catégorie peuvent contenir d'autres ingrédients, mais sont quand même reconnus par le consommateur comme des produits de l'érable.

Ne cochez pas cette case pour les aliments fabriqués à partir d'autres espèces d'arbres, comme le sirop de bouleau. Pour ces produits, sélectionnez « Produits manufacturés » et la sous-catégorie « Confiseries, édulcorants, grignotines et desserts autres que les produits de boulangerie ».

Exemples de sous-produits érable et produits de l'érable
Catégorie de sous-produits Exemples
Érable et produits de l'érable sirop d'érable, sucre d'érable, beurre d'érable, bonbons à l'érable, tire d'érable

Produit alimentaire : Produits de viande et de volaille

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable provient d'un animal destiné à l'alimentation.

Ne cochez pas cette case pour les aliments provenant de mammifères marins, d'amphibiens ou de reptiles. Pour de tels produits, vous devez sélectionner la catégorie « Poissons et produits de mer ».

Sous-produits de viande et de volaille

Il existe plusieurs sous-produits d'animaux destinés à l'alimentation qui sont basés sur la grande variété d'animaux domestiqués et de gibier utilisés comme nourriture. Les différents sous-produits de viande et de volaille comprennent la viande provenant des animaux associés à cette catégorie, ainsi que leurs parties ou leurs produits. Cela signifie que les produits de viande et de volaille comprennent les différentes coupes de viande, de la viande hachée, de la viande marinée ou de la viande transformée en viandes froides, en saucisse, en bouillon, matières grasses et huiles (p. ex., gras d'équarrissage, suif, saindoux, shortening), arômes, extraits et sauces de viande.

Les produits de viande composites comprennent les aliments qui sont mélangés à d'autres ingrédients. Ces aliments contiennent plus de 2 % d'ingrédients à base de viande, ce qui peut nécessiter le respect d'exigences du RSAC qui ne s'appliqueraient pas autrement à l'aliment, par exemple une entente de quart de travail.

On entend par « gibier » les animaux sauvages chassés à des fins commerciales au titre d'une autorisation délivrée par une autorité compétente.

On entend par « gibier d'élevage » ou « gibier à plumes d'élevage » tout animal destiné à l'alimentation qui est historiquement considéré comme « sauvage », mais a été élevé pour la production alimentaire et est transporté à un abattoir pour y être abattu de manière traditionnelle avec étourdissement.

Exemples de sous-produits de viande et de volaille
Catégorie de sous-produits Exemples
Bovins (bœuf, bison et veau) bœuf, bison et veau ainsi que leurs parties (p. ex., côtelettes, viande hachée, organes, rôtis) et leurs produits (p. ex., bouillon, corned-beef, viandes froides, boulettes, saucisse
Caprine (chèvre) chèvre, ainsi que ses parties (p. ex., viande hachée, rôtis) et ses produits (p. ex., viande marinée, saucisse)
Cervidés élevage de wapiti, cerf, ainsi que leurs parties et leurs produits
Produits de viande composites contenant un ingrédient d'origine non animale aliments contenant plus de 2 % de viande (pourcentage calculé en fonction du poids du produit cuit) mélangée à d'autres produits alimentaires, comme des légumes et des produits céréaliers.
pâtés à la viande (tourtières), sauce à spaghetti à la viande, ragoûts de bœuf, pizzas à la viande (congelées ou réfrigérées), lasagne au poulet, repas congelés contenant de la viande
Équins chevaux, ânes, mulets, ainsi que leurs parties (p. ex., viande hachée, steaks, rôtis) et leurs produits (p. ex., viande marinée, saucisse)
Gibier d'élevage gibier d'élevage par exemple bison, boeuf musqué, orignac, renne, caribou, antilope, cerf, ainsi que leurs parties et leurs produits
Gibier à plumes d'élevage gibier à plumes d'élevage p.ex perdrix, faisan, caille, pigeonneau, ainsi que leurs parties et leurs produits
Gibier les animaux sauvages chassés p.ex caribou, bœuf musqué, renne, ainsi que leurs parties et leurs produits
Ovins (mouton et agneau) ovins, agneaux et moutons, ainsi que leurs parties (p. ex., viande hachée, côtelettes d'agneau, carré d'agneau, rôtis) et leurs produits (p. ex., viande marinée, saucisse)
Porcin (porc) l'une ou l'autre de ses parties (p. ex., côtelettes, viande hachée, côtes levées, rôtis) et ses produits (p. ex., bacon, cretons, saucisson sec ou saumuré, jambon, tête fromagée, saucisse fumée, saucisse), croûte de porc
Volaille poulet, poulet de Cornouailles, canard, oie, pintade, dindon, ainsi que leurs parties (p. ex., poitrine, cuisse, foie) et leurs produits (p. ex., lanières de poulet panées, bouillon, boulettes, pâté, saucisse, poitrine fumée
Lapin lapin, lièvre ainsi que ses parties et ses produits
Ratites émeu, autruche, nandou, ainsi que leurs parties et leurs produits

Produit alimentaire : Fruits et légumes transformés

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est fabriqué à partir d'un fruit ou d'un légume qui a été transformé en un aliment réfrigéré, congelé ou de longue conservation. Les procédés appliqués à ces aliments sont le plus souvent (mais sans s'y limiter) : la cuisson, la congélation, le séchage, le marinage, la mise en conserve (emballage hermétique), la purée ou l'extraction de jus.

Sous-produits de fruits et légumes transformés

Les aliments que l'on trouve dans la catégorie des fruits et légumes transformés peuvent contenir une variété d'autres ingrédients et peuvent ou non être assujettis aux normes d'identité ou aux catégories établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues. Bon nombre de ces aliments étaient auparavant réglementés par le Règlement sur les produits transformés; toutefois, des aliments semblables fabriqués par la transformation de fruits ou de légumes qui n'étaient pas visés par cet ancien règlement font maintenant partie de ce groupe de produits.

Exemples de sous-produits de fruits et légumes transformés
Catégorie de sous-produits Exemples
Fruits transformés compote de pomme, fruits emballés hermétiquement (p. ex., cerises, macédoine de fruits, salade de fruits, coupes de fruits, pêches, poires, prunes, pommes tranchées, fraises), fruits surgelés, sorbets, jus de fruits, jus de fruits concentré, jus de fruits fait de concentré et jus de fruits concentré congelé, nectars de fruits, confitures, gelées, tartinade de fruits, garniture pour tarte aux fruits, pelures de fruits, marmelade, mincemeat, fruits séchés, pâtes à fruits
Légumes transformés légumes emballés hermétiquement (p. ex., asperges, haricots, fèves germées, fèves au lard, betteraves, carottes, maïs, oignons, champignons en sauce, haricots verts, pois, pommes de terre, ketchup, légumineuses, haricots de Lima, macédoine de légumes, champignons, citrouille, courge, choucroute, épinards, patate douce, tomates (broyées, en dés, pâte, pulpe, purée, sauce, étuvées), pois chiches, lentilles, haricots beurre, légumes surgelés (p. ex., pois, champignons, oignons, épinards, courge, mélanges de légumes), pommes de terre frites, jus de légumes, jus de légumes concentré, jus de légumes fait de concentré, chutney, raifort, choucroute, olives, cornichons (frais ou fermentés), relish, légumes séchés

Annexe B : Activités assujetties à une licence au titre du RSAC

Activités nationales

  • Entreposage et manipulation des produits de viande importés aux fins d'inspection
  • Abattage d'animaux pour consommation humaine aux fins de commerce interprovincial
  • Abattage d'animaux pour consommation humaine aux fins d'exportation
  • Préparation d'aliments pour le commerce interprovincial
  • Préparation d'aliments pour le commerce intraprovincial lorsque la réglementation provinciale exige l'obtention d'une licence fédérale
  • Préparation d'aliments pour l'exportation

Activités internationales

  • Importation d'aliments
  • Exportation d'aliments
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