Allégations biologiques
Régime Bio-Canada

Les produits importés ou destinés au commerce interprovincial qui sont accompagnés d'une allégation « biologique » doivent être certifiés aux termes du Régime Bio-Canada (définition).

Il s'agit des produits suivants :

  • produits dont l'étiquette porte la mention « biologique »;
  • produits qui portent le logo « Biologique Canada »;
  • produits portant la mention « contient x % d'ingrédients biologiques ».

Pour obtenir une certification, les exploitants doivent faire certifier leurs produits par un organisme de certification accrédité par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) [Partie 13, Section 4, RSAC] et établir un système de production biologique fondé sur la norme canadienne biologique, selon le cas.

Pour plus de renseignements par rapport au Régime Bio-Canada ou afin de consulter la liste des organismes de certification accrédités, veuillez consulter la page web de la Réglementation des produits biologiques.

Produits biologiques importés

Les produits agricoles biologiques importés de pays avec qui le Canada a conclu une entente d'équivalence doivent être certifiés conformément aux conditions de l'entente en question. Ces produits doivent être certifiés par un organisme de certification accrédité par le pays étranger et reconnu par le Canada dans le cadre de l'entente. Ces produits peuvent porter le logo « Biologique Canada ». Comme tous les autres produits alimentaires, les produits biologiques importés doivent respecter les exigences canadiennes en matière d'étiquetage, y compris celles de la partie 13 du RSAC.

Les produits aquacoles biologiques ne tombent pas sous la portée des présentes ententes d'équivalence relatives aux produits biologiques avec d'autres pays. L'inclusion des produits aquacoles à l'avenir pourrait être envisagée dans le cadre d'évaluations et de négociations.

Pour en savoir plus sur les ententes d'équivalence, consulter la page Web sur les Ententes d'équivalence.

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