Allégations biologiques
Utilisation du logo Biologique sur les étiquettes de produits biologiques

L'ACIA réglemente l'utilisation du logo ci-dessous (figure 1). Seuls les produits qui contiennent au moins 95 % d'ingrédients biologiques et qui ont été certifiés selon les exigences du Régime Bio-Canada peuvent porter le logo « Biologique Canada ». L'utilisation du logo est volontaire; le cas échéant, il faut respecter les exigences du RSAC [359(1), RSAC].

Les produits importés doivent répondre aux exigences du Régime Bio-Canada. Si l'étiquette d'un produit importé porte le logo, une des deux mentions suivantes doit apparaître à proximité du logo :

  • la mention « Produit du » précédant immédiatement le nom du pays d'origine;
  • la mention « Importé ».

Ces énoncés doivent figurer sur l'étiquette en français et en anglais, sauf si le produit est visé par une exemption à l'étiquetage bilingue [354d), 355(3), RSAC].

ceci est un exemple de la présentation autorisée du logo biologique Canada en couleur ceci est un exemple de la présentation autorisée du logo biologique Canada en noir et blanc

Figure 1.

Le logo doit être en noir sur un fond blanc, en noir sur un fond transparent ou en couleur. Si le logo est en couleur, le fond doit être blanc ou transparent, les bordures intérieure et extérieure doivent être vertes (Pantone no 368), la feuille d'érable doit être rouge (Pantone no 186) et les lettres doivent être noires [Annexe 9, RSAC].

Les producteurs biologiques peuvent se procurer le logo Biologique Canada auprès des organismes de certification accrédités par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Disponible en ligne est la liste des organismes de certification qui ont été accrédités par l'ACIA pour certifier des produits biologiques ou qui sont reconnus par une entente d'équivalence de produits biologiques conclu avec une autorité compétente étrangère aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

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