Allégations biologiques
Définitions

Aliments

Tel défini par l'article 2 de la Loi relative aux aliments du bétail, le terme « aliments » comprend les substances ou mélanges de substances renfermant notamment des acides aminés, des produits antioxydants, des glucides, des condiments, des enzymes, des lipides, des minéraux, des produits azotés non protéiques, des protéines, des vitamines, des liants pour agglomérés, des colorants, des agents moussants ou des aromatisants, lorsque cette substance ou mélange est fabriqué ou vendu pour servir, directement ou après adjonction à une autre de ces substances ou de ces mélanges, aux fins suivantes, ou est décrit comme devant servir :

  • a) à la consommation par des animaux de ferme ;
  • b) à l'alimentation des animaux de ferme ;
  • c) à empêcher ou corriger des désordres nutritifs chez les animaux de ferme.

Pour l'application de la partie 13 du RSAC, aux fins de la réglementation des produits biologiques, les animaux de ferme comprennent aussi les animaux d'élevage qui sont des produits aquacoles.

Produit biologique

Un produit alimentaire certifié biologique au titre du paragraphe 345(1) du RSAC ou certifié biologique par une entité agréée par l'État étranger visé au sous-alinéa 357(1)a)(ii) du RSAC [1, RSAC].

Régime Bio-Canada

Le système de réglementation des produits biologiques du gouvernement du Canada.

Semences

Tel défini par l'article 2 de la Loi sur les semences, les « semences » comprennent tout organe ou fragment de végétal, de quelque espèce que ce soit, qui est offert, mis en vente ou utilisé pour produire un nouvel individu.

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