Étiquetage des aliments issus du génie génétique au Canada fiche d'information

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sont conjointement responsables de la politique fédérale sur l'étiquetage des aliments, qui est régie par la Loi sur les aliments et drogues. Santé Canada est chargé de définir les aspects de la politique sur l'étiquetage des aliments qui concernent la santé et la sécurité (p. ex., valeur nutritive, besoins alimentaires spéciaux, présence d'allergènes, etc.). Cette politique s'applique à tous les aliments, y compris ceux obtenus par les techniques de génie génétique. L'ACIA est chargée d'élaborer la réglementation et les politiques relatives aux autres aspects de l'étiquetage des aliments et de faire respecter les lois sur l'étiquetage de tous les aliments. L'ACIA applique la réglementation sur l'étiquetage des aliments au Canada de manière à ce que l'information fournie soit véridique et n'induise pas les consommateurs en erreur. Les consommateurs peuvent ainsi choisir leurs aliments en toute connaissance de cause.

Depuis 1993, trois grandes consultations ont été menées au Canada sur la question de l'étiquetage des aliments nouveaux issus du génie génétique. Ces consultations ont abouti à la rédaction d'une série de lignes directrices.

Santé Canada peut exiger l'étiquetage obligatoire des aliments, y compris ceux qui sont issus du génie génétique, lorsque cet étiquetage contribue à réduire les risques pour la santé ou la sécurité ou encore lorsque la valeur nutritive ou la composition a été modifiée de façon importante.

L'étiquetage volontaire est permis pour fournir aux consommateurs de l'information qui n'est pas associée à la salubrité du produit. Pour favoriser l'étiquetage volontaire, le gouvernement canadien a appuyé l'élaboration d'une norme nationale pour donner des directives sur l'étiquetage volontaire de produits issus du génie génétique.

Norme nationale

Le Conseil canadien des normes a adopté officiellement la Norme pour l'étiquetage volontaire et la publicité des aliments qui sont ou ne sont pas issus du génie génétique (CAN/CGSB-32.315-2004, Confirmée 2016), en tant que norme nationale du Canada en 2004. L'Office des normes générales du Canada (ONGC), un organisme de normalisation accrédité auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, est chargé d'administrer le processus d'élaboration de la norme.

En 1999, l'ONGC a mis sur pied un comité plurilatéral et l'a chargé d'entreprendre l'élaboration de la norme. Ce comité comptait des participants de ministères et d'organismes (notamment l'ACIA et Santé Canada), des associations de consommateurs, des fabricants de produits alimentaires, des distributeurs en alimentation, des représentants provinciaux et des associations agricoles. L'élaboration de normes est une démarche consensuelle, et a été supervisé par le Conseil canadien des normes, l'organisme qui administre le Système national des normes du Canada.

La norme a été confirmée en 2016 suite à le rétablissement d'un comité plurilatéral qui a déterminé que la norme était toujours pertinente sur le plan technique.

La norme nationale impose des lignes directrices pour les éléments suivants :

  • des modèles de déclarations d'étiquetage volontaire qui sont compréhensibles et non trompeuses pour les consommateurs,
  • les allégations, négatives ou positives sur les étiquettes (p. ex., « est issu du génie génétique » ou « n'est pas issu du génie génétique »), et;
  • les aliments à ingrédient simple ou à ingrédients multiples.

International

L'étiquetage des produits issus de la biotechnologie est un sujet qui a retenu beaucoup l'attention sur la scène internationale dans le cadre de la Commission du Codex Alimentarius, l'organisme international chargé de l'établissement des normes pour les aliments, dont le Canada est membre. Les textes du Codex donnent des directives sur l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie moderne. La démarche adoptée par le Canada est conforme à ces directives.

Ressources supplémentaires

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