Étiquetage bilingue
Exigences

Généraux

Aliment de consommation préemballé

Les renseignements obligatoires sur les étiquettes d'aliments de consommation préemballés doivent figurer dans les deux langues officielles, c'est-à-dire en français et en anglais. Parmi ces renseignements sont comprises les exigences de base en matière d'étiquetage, telles que le nom usuel et des mentions prescrites pour des aliments spécifiques [206, RSAC; B.01.012(2), RAD].

Voici les exceptions quant aux renseignements qui peuvent figurer dans une seule langue officielle sur l'étiquette :

  • le nom et principal lieu d'affaires de la personne par laquelle ou pour laquelle l'aliment a été fabriqué, transformé, traité, conservé, produit ou emballé en vue de la revente [206(1), RSAC; B.01.012(9), RAD] ;
  • le nom usuel de certaines boissons alcoolisées, s'il apparaît dans l'espace principal (définition) de l'étiquette exactement comme l'indique le paragraphe B.01.012(10) du RAD.

Contenants d'expédition

Les étiquettes des contenants d'expédition destinés à une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution sont généralement exemptées de la présentation bilingue si les contenants d'expédition et leur contenu ne sont pas revendus à un consommateur au niveau du commerce de détail et si tous les renseignements obligatoires concernant les contenants d'expédition sont fournis dans l'une des deux langues officielles [B.01.012(11), RAD; 205(1), RSAC]. Cependant, si le même contenant d'expédition est offert en vente aux consommateurs au niveau du commerce de détail (p. ex. un magasin entrepôt), les exigences en matière d'étiquetage bilingue s'appliquent.

Des mentions spécifiques sur l'étiquette de certains aliments emballés dans des contenants d'expédition doivent toutefois être présentées en français et en anglais, sauf pour les aliments spéciaux, les aliments locaux ou les produits alimentaires d'essais officiels [205(2), RSAC]. Ces mentions comprennent les suivantes :

  • « Garder réfrigéré » et « Keep Refrigerated », ou « Garder congelé » et « Keep Frozen » qui doivent être indiqués sur l'espace principal du contenant d'expédition d'un aliment peu acide compris dans un emballage hermétiquement scellé dont on a pas assujetti à un traitement programmé [48(2), 399, RSAC ; B.27.002(2)a), RAD] ;
  • d'autres mots, expressions ou informations spécifiques propres à un aliment préemballé précis. Pour des renseignements additionnels à ce sujet, consultez les Exigences en matière d'étiquetage spécifiques à certains produits dans l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.

Exemptions

En règle générale, les renseignements requis peuvent être inscrits sur les étiquettes des aliments suivants dans l'une des langues officielles seulement lorsqu'ils respectent les définitions et les conditions particulières énoncées ci-après :

  • les aliments spéciaux ;
  • les aliments locaux ;
  • produits alimentaires d'essais officiels.

Aliments spéciaux

Un aliment qui correspond à la définition d'un aliment spécial peut être étiqueté dans l'une ou l'autre des langues officielles [B.01.012(7), RAD; 205(2), 206(1), RSAC].

Un aliment spécial [B.01.012(1), RAD; 207c), RSAC] est défini comme suit :

  • un aliment ou une boisson ayant un caractère religieux particulier et utilisé pour les cérémonies religieuses, ou
  • un produit importé
    • dont l'usage n'est pas largement répandu chez la population du Canada en général, et
    • dont il n'existe aucun succédané facilement accessible, qui soit fabriqué, transformé, produit ou emballéNote de bas de page 1 au Canada qui soit généralement reconnu comme un succédané valable.

Par exemple, les aliments kascher pour la Pâque juive (Passover) et les vins de messe et les hosties, qui sont vendues à des institutions religieuses, sont considérés des exemples d'aliments spéciaux ayant un caractère religieux particulier et sont utilisés pour les cérémonies religieuses. Dans ces situations, ils sont donc exemptés des exigences concernant le bilinguisme.

En général, les aliments kascher ne sont pas considérés comme des aliments spéciaux. Par contre, les aliments kascher pour la Pâque juive vendus au détail 40 jours avant et 20 jours après la Pâque juive, sont destinés à être utilisés lors des cérémonies religieuses et peuvent être étiquetés dans une langue officielle. En dehors de cette période, ces aliments doivent être étiquetés dans les deux langues officielles lorsqu'ils sont vendus au détail.

En outre, les hosties et les aliments halal ne sont pas considérés comme des aliments spéciaux lorsqu'ils sont vendus au détail parce qu'ils ne sont pas nécessairement vendus aux fins d'utilisation lors de cérémonies religieuses. Dans ces situations, ces aliments doivent être entièrement étiquetés dans les deux langues officielles.

Remarque : Les aliments doivent satisfaire à toutes les conditions applicables énoncées dans la définition réglementaire des aliments spéciaux pour que l'exemption à la présentation bilingue s'applique. On considère que la majorité des aliments importés ne correspondent pas à la définition d'« aliment spécial » susmentionnée; ils ne sont donc pas admissibles à l'exemption concernant la présentation bilingue. Cette décision s'explique par le fait qu'une grande variété d'aliments provenant de divers pays qui ont été importés au Canada sont disponibles et consommés à grande échelle.

Aliments locaux

Un produit alimentaire local pouvant être exempté de la présentation bilingue est défini comme un aliment qui est vendu seulement dans la collectivité locale où il est fabriqué, transformé, produit ou emballéNote de bas de page 1 et/ou dans une ou plusieurs collectivités locales situées dans le voisinage immédiat de ladite collectivité [B.01.012(1), RAD; 207c), RSAC].

Pour qu'un aliment local ou un produit alimentaire d'essai soit exempté des exigences en matière d'étiquetage bilingue [B.01.012(3), RAD; 205(2), 206(1), RSAC], il doit rencontrer la définition ci-haut et les conditions suivantes doivent être respectées :

  • s'il est vendu dans une collectivité locale où l'une des langues officielles est la langue maternelle (définition) de moins de 10 % de la population résidente de la collectivité locale [B.01.012(3)a), RAD]; et
  • tous les renseignements obligatoires sont présentés dans la langue officielle qui est la langue maternelle d'au moins 10 % de la population résidente de la collectivité locale [B.01.012(3)b), RAD].

Les « aliments locaux » ne sont pas exemptés de l'étiquetage bilingue lorsque les deux langues officielles sont la langue maternelle de moins de 10 % de la population qui habite dans une collectivité locale. Par exemple, si la langue maternelle de la population de la collectivité locale est le français à 9 %, l'anglais à 9 % et plusieurs langues différentes à 82 %, il serait nécessaire d'étiqueter l'aliment dans les deux langues officielles, c.-à-d. en français et en anglais [B.01.012(4), RAD]. L'exemption ne s'applique pas aux « aliments locaux » dans les collectivités locales ou chaque langue officielle est la langue maternelle de plus de 10 % de ses résidents.

Remarque : Les aliments locaux pouvant être exemptés de la présentation bilingue sont définis par la réglementation et ne doivent pas être confondus avec les allégations « local » indiquant l'origine.

Voici un exemple d'un aliment local pouvant être exempté de la présentation bilingue : Un produit fabriqué à Burnaby (Colombie Britannique) et vendu seulement à Burnaby ainsi que dans les collectivités locales situées dans le voisinage immédiat de Burnaby, soit Vancouver, North Vancouver, Richmond, New Westminster, Coquitlam et Port Moody. Toutefois, dès que cet aliment est vendu en dehors des collectivités locales situées dans le voisinage immédiat de Burnaby, notamment West Vancouver, Delta, Surrey, Port Coquitlam, Anmore et Belcarra (Colombie Britannique) ou Kamsack (Saskatchewan) et Barrie (Ontario), il cesse d'être un aliment local pouvant être exempté de la présentation bilingue et doit porter une étiquette bilingue, peu importe où il est vendu.

Exemple d'un aliment local pouvant être exempté de la présentation bilingue. Description ci-dessus.
Description de l'image - Exemple d'un aliment local pouvant être exempté de la présentation bilingue

Régions considérées comme dans le voisinage immédiat de la collectivité locale où il est fabriqué :

  • Vancouver ;
  • North Vancouver ;
  • Richmond ;
  • New Westminster ;
  • Coquitlam ;
  • Port Moody.

Régions non considérées comme dans le voisinage immédiat de la collectivité locale où il est fabriqué :

  • West Vancouver ;
  • Delta ;
  • Surrey ;
  • Port Coquitlam ;
  • Anmore ;
  • Belcarra.

Produits alimentaires d'essais officiels

Les aliments qui sont approuvés comme produits alimentaires d'essai officiels peuvent être exempté de la présentation bilingue. Pour information détaillé sur les aliments qui pourraient être considéré comme produits d'essai officiels, les conditions qui doivent êtres remplies et l'application pour un avis d'intention de sonder le marcher du produit alimentaire d'essai, reportez-vous à Autorisations d'essai de mise en marché et autres autorisations.

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