Étiquetage bilingue
Mode de déclaration

Lisibilité et emplacement

Lisibilité

Alors que les renseignements figurant sur les étiquettes doivent satisfaire aux exigences de lisibilité et de hauteur prescrite [208, 210, 211, RSAC; A.01.016, RAD]. Les renseignements en français et en anglais doivent rencontrer les exigences de hauteur prescrite mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient de la même hauteur. Par exemple, la hauteur des caractères du nom usuel français pourrait être de 6,4 millimètres dans l'espace principal tandis que celle du nom usuel anglais pourrait être de 1,6 millimètre, peu importe s'il figure dans le même espace principal ou dans un espace principal unilingue anglais distinct. Par contre, pour s'assurer de l'uniformité de la lisibilité et pour que l'information puissent être facilement lu, il est encouragé de présenter l'information de la même hauteur.

Emplacement

Les renseignements bilingues devant figurer dans l'espace principal d'une étiquette peuvent être présentés de l'une des façons suivantes :

  • les renseignements en français et en anglais peuvent figurer dans un seul espace principal sur une étiquette. Dans de tels cas, il est recommandé que tous les renseignements d'une langue soient regroupés ou que les renseignements en français et en anglais soient présentés en alternance sur l'étiquette ;
  • lorsque l'étiquette d'un produit préemballé comporte une ou plusieurs surfaces qui sont de même dimension et de même importance que l'espace principal, on peut avoir recours à des espaces principaux distincts pour les renseignements en français et ceux en anglais [B.01.012(8), RAD; 207a) et b), RSAC].

En ce qui concerne les renseignements pouvant figurer sur des parties de l'étiquette autres que dans l'espace principal, les renseignements bilingues peuvent être présentés de plusieurs façons, que voici :

  • les renseignements en français et les renseignements en anglais peuvent figurer dans deux espaces distincts;
  • les renseignements en français et les renseignements en anglais peuvent tous figurer dans le même espace;
  • les renseignements en français et les renseignements en anglais peuvent être présentés en alternance dans le même espace.

Lorsque les exigences précisent « sans intercaler d'autre information » (par exemple, une allégation comme « Réduit en gras trans » doit être accompagnée d'un énoncé étayant la valeur énergétique ou la quantité de l'élément nutritif par portion déterminée, sans intercaler d'autre information et en utilisant des caractères de la même taille et visibilité), les renseignements dans l'autre langue sont considérés comme du matériel intercalé.

Autres autorités compétentes au Canada

Certaines provinces peuvent imposer d'autres exigences linguistiques pour les produits vendus dans leur territoire. Par exemple, la province de Québec a d'autres exigences sur l'utilisation de la langue française sur tous les produits mis en marché au Québec.

Sous-ministériat à la santé animale et à l'inspection des aliments
200, chemin Sainte-Foy
Québec (Québec) G1R 4X6
Téléphone : 418-380-2120 et 1-800-463-5023
Télécopieur : 418-380-2169
Courriel : smsaia@mapaq.gouv.qc.ca

Des renseignements sur l'étiquetage en français au Québec sont accessibles sur l'Office de la langue française.

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