Allégations relatives à la composition et à la qualité
Définitions

Allégation négative

Mention indiquant :

  • l'absence d'un ingrédient, d'une substance ou d'une catégorie de substances qui ne se retrouve pas naturellement dans l'aliment;
  • qu'une substance n'est pas présente dans l'aliment par suite de l'ajout direct ou d'un effet résiduel;
  • qu'une substance a été supprimée de l'aliment final.

Nom de catégorie

Toute appellation, marque ou désignation réglementaire d'un produit alimentaire [2, LSAC].

Nom usuel

En ce qui a trait à un aliment, désigne :

  • nom de l'aliment imprimé en caractères gras mais non italiques dans le Règlement sur les aliments et drogues;
  • le nom imprimé en caractères gras mais non italiques dans les documents incorporés par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, entre autres, les Normes d’identité canadiennes et les Noms usuels pour le poisson préemballé; ou
  • si le nom de l'aliment n'est pas prescrit dans un règlement, le nom sous lequel l'aliment est généralement connu ou qui désigne sa fonction [1, RSAC; B.01.001(1), RAD].
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