Datation et directives d'entreposage
Mode de déclaration

Présentation

La date limite de conservation doit être indiquée à l'aide des mots « meilleur avant » et « best before ». Les mots et symboles prescrits pour la date d'emballage sont les mêmes que ceux prescrits pour la date limite de conservation, sauf que les mentions « empaqueté le » et « packaged on » remplacent les mentions « meilleur avant » et « best before » [B.01.007(1.2), RAD].

Dans l'inscription de la date, l'année figure en premier. L'indication de l'année est obligatoire seulement lorsque c'est nécessaire pour des raisons de clarté (p. ex., lorsque la date limite de conservation se prolonge l'année suivante). Dans ce cas, elle est exprimée en utilisant au moins les deux derniers chiffres [B.01.007(4)b), RAD].

Le mois doit figurer en toutes lettres après l'année (si l'année est indiquée). Le mois doit figurer en anglais et en français sur les unités de vente au détail ou être indiqué à l'aide des symboles bilingues spécifiques [B.01.007(4)c), RAD].

Les symboles bilingues pour les mois indiqués dans la date limite de conservation sont les suivants [B.01.007(5), RAD] :

JA pour janvier
FE pour février
MR pour mars
AL pour avril
MA pour mai
JN pour juin
JL pour juillet
AU pour août
SE pour septembre
OC pour octobre
NO pour novembre
DE pour décembre

Le jour du mois doit être indiqué après le mois, en chiffres [B.01.007(4)d), RAD].

Langue

La date « meilleur avant » et les directives d'entreposage (s'il y a lieu) ou la date « empaqueté le » et l'information sur la durée de conservation qui figurent sur les unités de vente au détail doivent être bilingues (à moins que le produit soit exempté des exigences en matière de l'étiquetage bilingue). L'information sur la durée de conservation fournie sur l'affiche qui se trouve près de l'aliment peut être unilingue à la condition que les renseignements obligatoires qui figurent sur l'étiquette soient bilingues.

Lisibilité et emplacement

L'information sur la durée de conservation doit respecter les exigences générales de la Loi sur les aliments et drogues en matière de lisibilité. Des renseignements supplémentaires sur ces exigences sont fournis à la rubrique Lisibilité et emplacement des renseignements figurant sur l'étiquette.

Les mots prescrits pour la date limite de conservation (« meilleur avant » et « best before ») ou pour la date d'emballage (« empaqueté le » et « packaged on ») doivent être groupés avec la date limite de conservation, à moins que cette date ne soit clairement expliquée ailleurs sur l'étiquette [B.01.007(4)a), RAD]. Par exemple, « Meilleur si consommé avant la date indiquée sur le couvercle ».

La date limite de conservation peut figurer sur la partie de l'étiquette qui est apposée sur le dessous de l'emballage ou du produit alimentaire, s'il est dit clairement ailleurs sur l'étiquette que ces renseignements figurent à cet endroit. [B.01.005(4), RAD] (p. ex. « Meilleur avant : voir la date indiquée sur le dessous »)

La date d'emballage ne peut pas figurer sur la portion de l'étiquette qui est apposée sur le dessous de l'emballage ou du produit alimentaire, le cas échéant. [B.01.005(1), RAD]

Le tableau suivant présente le mode de déclaration et l'emplacement de chaque exigence. Certains renseignements obligatoires peuvent être déclarés de plus d'une façon. Voir les Exemples de déclarations acceptables.

Mode de déclaration des exigences de datation
Exigence Mode de déclaration Emplacement
Date limite de conservation

« meilleur avant » et « best before » groupés avec la date limite de conservation selon la forme « mois-jour » ou « année-mois-jour »

ou

la signification de la date est expliquée clairement ailleurs sur l'étiquette

N'importe où sur l'étiquette, sauf sur le dessous du contenant. Note de tableau 2

Directives d'entreposage

(si elles diffèrent des conditions ambiantes normales)

Toute explication claire, par exemple, « Garder réfrigéré »

N'importe où sur l'étiquette, sauf sur le dessous du contenant [B.01.005(1), RAD].

Date d'emballage

« empaqueté le » et « packaged on » groupés avec la date d'emballage selon la forme « mois-jour » ou « année-mois-jour »

ou

la signification de la date est expliquée clairement ailleurs sur l'étiquette

N'importe où sur l'étiquette, sauf sur le dessous du contenant [B.01.005(1), RAD]

Information sur la durée de conservation

Toute explication claire, par exemple, le nombre de jours pendant lequel un produit conservera sa fraîcheur, ou la date « meilleur avant ».

N'importe où sur l'étiquette, sauf sur le dessous du contenant, ou affichée près de l'aliment [B.01.005(1), B.01.007(1.1)c)(ii), RAD]

Notes de tableau

Note de tableau 2

Si la date figure sur le dessous, son emplacement doit être précisé ailleurs sur l'étiquette (p. ex. « Meilleur avant : voir la date indiquée sur le dessous ») [B.01.005(4), RAD].

Retour à la référence de la note de tableau 2

Remarque : La durée de conservation ou la date limite de conservation, lorsqu'elle figure sur l'étiquette, n'a pas à être groupée avec la liste des ingrédients [B.01.008(1)a), RAD].

Code de lot

Certaines étiquettes de produits incluent des codes de lot, qui représentent des informations liées à l'étape de fabrication du produit. Il est déconseillé d'utiliser les lettres « MA/BB » dans le code de lot, car les consommateurs pourraient confondre ce code avec une date « meilleur avant ».

Exemples de déclarations acceptables

Aliments emballés ailleurs que dans un établissement de détail :

Meilleur avant
17 JN 28
Best Before

ou s'il n'est pas nécessaire d'indiquer l'année pour des raisons de clarté

Meilleur avant
June 28 juin
Best before

Si des conditions d'entreposage sont nécessaires :

Meilleur avant/Best before
JN 28
Garder réfrigéré/Keep Refrigerated

Aliments emballés dans un établissement de détail :

Empaqueté le/Packaged on
17 JN 28
Meilleur si consommé dans les 5 jours suivant la date d'emballage sur l'étiquette/ Best if consumed within 5 days after the packaging date appearing on the label

ou

Empaqueté le/Packaged on
June 28 juin
Meilleur avant/Best before
July 3 juillet

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