Exemptions
Aliments toujours exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive

Les produits préemballés suivants sont toujours exemptés de la nécessité de présenter le tableau de la valeur nutritive (TVN), et ne peuvent pas perdre cette exemption [alinéa B.01.401(2)c) du RAD]. Cela s'applique lorsque le produit est :

1. Un légume frais, un fruit frais ou un mélange quelconque de légumes frais ou de fruits frais sans ingrédient ajouté, une orange à laquelle un colorant alimentaire a été ajouté et un légume frais ou un fruit frais enrobé d'huile minérale, de paraffine, de vaseline ou de tout autre enrobage protecteur [B.01.401(2)c)(i), RAD];

Cette catégorie comprend :

  • tout mélange de fruits ou de légumes frais, qu'ils soient entiers ou qu'ils aient été coupés, sans ingrédient ajouté (p. ex. de la salade sans croûtons ni miettes de bacon ou vinaigrette ajoutés);
  • les fines herbes fraîches telles le persil, le basilic, le thym, etc. (à l'exclusion des fines herbes séchées);
  • les pousses;
  • les oranges contenant un colorant alimentaire;
  • les fruits et légumes frais enrobés de paraffine ou de vaseline (p. ex. des pommes enrobées de cire).

2. Une portion individuelle préemballée d'un aliment, destinée uniquement à être servie par un restaurant ou une autre entreprise commerciale avec les repas ou casse-croûte [sous-alinéa B.01.401(2)c)(ii) du RAD]

Exemples : portions individuelles de craquelins préemballés qui sont servis avec une soupe ou mini-berlingots servis avec une tasse de café.

3. Du lait, du lait partiellement écrémé, du lait écrémé, du lait de chèvre, du lait de chèvre partiellement écrémé, du lait de chèvre écrémé, du lait (indication de l'arôme), du lait partiellement écrémé (indication de l'arôme), du lait écrémé (indication de l'arôme) ou de la crème, vendu dans un contenant réutilisable en verre [sous-alinéa B.01.401(2)c)(iii) du RAD].

En plus des exemptions susmentionnées, lorsque l'étiquette d'un produit préemballé a une surface exposée disponible (SED) de moins de 15 cm carrés (cm2), elle est exemptée d'afficher un tableau de la valeur nutritive [B.01.469, RAD]. Les aliments préemballés ayant une SED de moins de 15 cm2 ne peuvent jamais perdre cette exemption. Cette exemption s'applique aux confiseries d'une bouchée (p. ex., petits bonbons et menthes emballés individuellement) ainsi qu'aux produits préemballés à portions multiples ayant une SED de moins de 15 cm2, comme les très petits paquets de gomme à mâcher contenant entre deux et quatre morceaux, les rouleaux de bonbons durs et les petits emballages de menthes.

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