Exigences générales

Avis important

Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Les parties réglementées ont droit à une période de transition de cinq (5) ans pour respecter les nouvelles exigences en matière d'étiquetage.

Veuillez consulter l'ancien – Exigences générales pour obtenir de l'information sur les anciennes exigences.

But de la réglementation sur l'étiquetage nutritionnel

La réglementation canadienne sur l'étiquetage nutritionnel a été élaborée afin de fournir un système de transmission de l'information sur la teneur en éléments nutritifs des aliments selon une présentation normalisée, ce qui permet de comparer les aliments au moment de l'achat. Une information claire et uniforme devrait aider les consommateurs à faire des choix éclairés en vue d'une saine alimentation.

Les Canadiens ont besoin de renseignements nutritionnels leur permettant de choisir des aliments pouvant réduire les risques de maladies chroniques et de gérer leur régime alimentaire en cas de maladie chronique ayant une importance pour la santé publique.

Aliments devant afficher un tableau de la valeur nutritive

Le Règlement sur les aliments et drogues indique que le tableau de la valeur nutritive (TVN) est obligatoire pour la plupart des aliments préemballés et doit être présenté d'une certaine manière lorsqu'il figure sur l'étiquette d'un aliment [article B.01.001 et paragraphe B.01.401(1) du RAD]. La section Présentation du tableau de la valeur nutritive décrit ces exigences.

Certains aliments ou types d'aliments détiennent soit des exemptions de l'étiquetage nutritionnel obligatoire ou font l'objet d'une interdiction d'afficher un TVN sur leur étiquette. Dans le cas des aliments exemptés, on peut afficher volontairement un TVN sur l'étiquette, mais, le cas échéant, les renseignements contenus dans ce dernier doivent être conformes aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues.

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