Interdictions

Avis important

Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Les parties réglementées ont droit à une période de transition de cinq (5) ans pour respecter les nouvelles exigences en matière d'étiquetage.

Veuillez consulter l'ancien – Interdictions pour obtenir de l'information sur les anciennes exigences.

Aliments interdits d'afficher un tableau de la valeur nutritive

Il est expressément interdit de présenter un tableau de la valeur nutritive sur l'étiquette des aliments suivants [paragraphes B.01.401(4) et B.01.401(5) du RAD] :

Ces produits doivent respecter des exigences d'étiquetage nutritionnel qui sont différentes de celles s'appliquant au tableau de la valeur nutritive. Il est donc interdit d'afficher un tableau de la valeur nutritive et d'employer les expressions « Valeur nutritive », « Valeurs nutritives » ou « Nutrition Facts » sur l'étiquette de ces produits [B.01.401(4) et B.01.401(5) du RAD]. Toutefois, il est possible d'adopter le format du tableau de la valeur nutritive, comme l'ordre de présentation, le nom des nutriments, la police, la mise en page, etc. pour l'affichage de l'information nutritionnelle. Il est permis d'employer une autre expression raisonnable, tel que « Information nutritionnelle ». Voir les titres 24 et 25 du RAD pour plus de détails sur l'étiquetage de ces produits.

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