Interruption de service

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Surface exposée disponible (SED)
Emballages décoratifs

Selon le Règlement sur les aliments et drogues, un « emballage décoratif » désigne un emballage sur lequel ne figure, sauf sur le dessous, aucune indication promotionnelle ou publicitaire autre qu'une marque de commerce ou un nom usuel et qui, à cause d'un dessin figurant sur sa surface ou à cause de sa forme ou de son apparence, semble être décoratif et est vendu à titre d'objet décoratif en plus d'être vendu comme emballage du produit; (ornamental container) [B.01.001(1), RAD].

L'emballage décoratif se conserve plus longtemps, car il peut être réutilisé. Un emballage décoratif doit être suffisamment attrayant qu'on pourrait le vendre tel quel (c.-à-d. sans aliment). Il est souvent en métal (boîtes à biscuits), en plastique ou en verre (figurines remplies de bonbons).

un emballage décoratif
un emballage qui n'est pas considéré comme un emballage décoratif parce qu'une étiquette y est apposée

L'emballage de gauche est un emballage décoratif. L'emballage de droite n'est plus considéré comme un emballage décoratif, car une étiquette y est apposée sur le dessus.

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