Surface exposée disponible (SED)
Surface exposée disponible pour les étiquettes mobiles

Le tableau de la valeur nutritive peut être présenté sur une étiquette mobile attachée à l'emballage dans les situations suivantes :

  • lorsqu'aucune des versions du tableau de la valeur nutritive ne peut être présentée sur 15 % de la surface exposée disponible;
  • lorsqu'aucune des versions du tableau de la valeur nutritive ne peut être présentée sur un espace continu (c.-à-d. lorsqu'une étiquette ne peut être apposée ou lorsque les renseignements ne peuvent être indiqués lisiblement et de façon que l'acheteur ou le consommateur puisse les voir aisément dans les conditions habituelles d'achat);
  • lorsqu'il s'agit d'un emballage décoratif.

La totalité de la surface des deux côtés de toute étiquette mobile attachée à un emballage sur lequel aucune étiquette ne peut être apposée est considérée comme faisant partie de la SED. La SED exclut la surface occupée par le code universel des produits (CUP).

Le tableau de la valeur nutritive peut figurer sur l'un ou l'autre des côtés d'une étiquette mobile, et n'importe quelle version (dimension) d'un modèle approprié peut être utilisée. Pour connaître les modèles de TVN appropriés sur une étiquette, veuillez consulter la partie Autres modes de présentation de la section Modèles de tableau de la valeur nutritive. Un numéro de téléphone sans frais n'est pas acceptable pour la présentation du tableau de la valeur nutritive sur une étiquette mobile.

Les bouteilles décoratives, les dindes entières congelées, les petits fromages enrobés de paraffine et les sacs-filets d'oeufs de Pâques en chocolat emballés dans du papier d'aluminium sont des exemples d'aliments sur lesquels on peut apposer une étiquette mobile.

Les bouteilles d'huile décoratives, les petits fromages enrobés de cire dans un sac-filet et les sacs-filets d'oeufs de Pâques en chocolat emballés dans du papier d'aluminium.

L'exemption liée aux petits emballages <100 cm2 présentation (SED < 100 cm2) ne s'applique pas aux étiquettes mobiles.

Date de modification :