Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage

Avis important

Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Les parties réglementées ont droit à une période de transition de cinq (5) ans pour respecter les nouvelles exigences en matière d'étiquetage.

Veuillez consulter l'ancien – Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage pour obtenir de l'information sur les anciennes exigences.

La Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage est un outil conçu pour aider l'industrie à se familiariser avec les exigences en matière d'étiquetage énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et leurs règlements d'application.

La Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage ne couvre que les exigences générales d'étiquetage visant tous les aliments. Pour de plus amples renseignements sur les allégations ou mentions qui sont volontairement fournies sur l'étiquette et les exigences d'étiquetage propres à un produit particulier, consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie du site Web de l'ACIA.

Avertissement concernant la Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage : Le respect de la Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage n'empêche pas l'ACIA de prendre des mesures de réglementation en cas de non-conformité aux exigences réglementaires et législatives en matière d'étiquetage. Le présent document n'est pas de nature juridique. L'utilisateur devrait consulter la version officielle des lois applicables telles que la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada aux fins d'interprétation et d'application de la loi. La Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage a été modifiée pour la dernière fois en janvier 2019.

Exigences d'étiquetage

Nom usuel

Un nom usuel est-il employé?

Le nom usuel figure-t-il sur l'espace principal (définition)?

Le nom usuel est-il en caractères de 1,6 mm ou plus?

Le nom usuel est-il adéquat?

  • le nom de l'aliment imprimé en caractères gras mais non italiques dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (produit normalisé) ou dans les documents sur les Normes d'identité canadiennes ou les Noms usuels pour le poisson préemballé, qui sont tous les deux incorporés par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC),
  • le nom prescrit par un autre règlement, ou
  • si le nom de l'aliment n'est pas ainsi imprimé ou prescrit, le nom sous lequel l'aliment est généralement connu.

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur le Nom usuel.

Déclaration de la quantité nette

La quantité nette est-elle déclarée?

La quantité nette est-elle déclarée sur l'espace principal?

Est-elle déclarée en unités métriques?

La mesure appropriée (volume, poids, nombre) est-elle utilisée pour le produit?

Est-elle arrondie à trois chiffres, à moins d'être inférieure à 100?

Les bons symboles bilingues sont-ils employés? (p. ex. ml, mL, mℓ, L, l, ℓ pour les liquides; g, kg pour les solides)

  • Sinon, et que les unités sont écrites en toutes lettres (p. ex. kilogrammes), les unités sont-elles déclarées dans les deux langues officielles (à moins d'une exemption à l'étiquetage bilingue)?

La taille de la portion numérique répond-elle aux exigences (selon la dimension de l'espace principal)? Figure-t-elle en caractères gras? Les unités sont-elles en lettres de 1,6 mm ou plus (selon la minuscule « o »)?

Si des unités canadiennes facultatives sont également présentes, sont-elles déclarées adéquatement?

Si des chopines et des gallons américains facultatifs sont mentionnés, sont-ils bien déclarés? (oz liq, facultatif)

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur la Quantité nette.

Liste d'ingrédients et étiquetage des allergènes

Une liste d'ingrédients est-elle présente?

  • Sinon, le produit est-il exempté ou s'agit-il d'un aliment à un seul ingrédient?

Les ingrédients sont-ils en ordre décroissant selon leur poids ou en pourcentage?

Les ingrédients sont-ils déclarés selon un nom usuel acceptable?

Les constituants sont-ils adéquatement déclarés s'il y a lieu?

Les ingrédients à base de sucres qui doivent être regroupés après la mention « Sucres » sont-ils adéquatement déclarés?

Les allergènes prioritaires, le gluten et les sulfites ajoutés sont-ils déclarés à l'aide du nom prescrit de la source ou nom usuel au besoin?

  • Dans la liste d'ingrédients, ou
  • Dans une « mention des sources d'allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés », ou
  • Dans une mise en garde sur la contamination croisée ?

S'il y a une « mention des sources d'allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés » et/ou une mise en garde sur la contamination croisée, figure-t-elle à la fin de la liste d'ingrédients?

Les listes d'ingrédients et les déclarations des allergènes sont-elles équivalentes en anglais et en français?

Emplacement

Est-ce que l'information de la liste d'ingrédients est affichée :

sur un panneau autre que le dessous? (à l'exception des cas spécifiques)

sur un espace continu sans texte intercalé?

Présentation

Est-ce que les caractères d'imprimerie, l'arrière-plan et la bordure ont une couleur et un contraste appropriés?

Est-ce que la police et les caractères :

  • sont sans empattement?
  • sont en caractères réguliers ou gras au besoin?
  • ont la bonne chasse, la bonne hauteur et le bon interligne?
  • sont affichés de manière à ce que les caractères ne se touchent pas?

Les caractères sont-ils en majuscules ou en minuscules au besoin?

Chaque entrée est-elle séparée d'une virgule ou d'une puce au besoin?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour obtenir plus d'information sur la Liste d'ingrédients et d'allergènes.

Nom et principal lieu d'affaires

Le nom et le principal lieu d'affaires sont-ils fournis avec les précisions nécessaires?

Produit importé

  • Le nom et le principal lieu d'affaires de l'entreprise au Canada sont-ils à proximité de l'origine géographique ou précédés des expressions « importé par / Imported by » ou « importé pour / Imported for »?

ou

  • Le nom et le principal lieu d'affaires de l'entreprise à l'étranger sont-ils fournis?

Les renseignements figurent-ils ailleurs que sur le dessous seulement? (à l'exception des emballages décoratifs)

Les caractères utilisés ont-ils une hauteur minimale de 1,6 mm?

L'information figure-t-elle en français ou en anglais?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur le Nom et principal lieu d'affaires.

Datation

Date « Meilleur avant »

La date « meilleur avant » doit-elle être indiquée? (date limite de conservation de 90 jours ou moins, à moins que le produit soit exempté ou emballé chez le détaillant)

  • Le cas échéant, cette date est-elle indiquée?

La bonne formulation, « meilleur avant / best before », est-elle employée en français et en anglais (ou dans une seule langue si le produit est exempté de l'étiquetage bilingue)?

Cette formulation est-elle à proximité de la date ou explique-t-elle clairement que la date figure ailleurs sur l'étiquette?

L'emplacement de la date est-il acceptable? (n'importe où sur l'étiquette, et son emplacement est précisé ailleurs si la date apparaît sur le dessous)

Date d'emballage

La date « empaqueté le » doit-elle être indiquée? (date limite de conservation de 90 jours au moins, et emballé chez le détaillant, à moins que l'aliment soit exempté)

  • Le cas échéant, est-elle indiquée?

La bonne formulation, « empaqueté le / packaged on », est-elle employée (ou en une seule langue si le produit est exempté de l'étiquetage bilingue)?

Cette formulation est-elle à proximité de la date ou explique-t-elle clairement que la date figure ailleurs sur l'étiquette?

La présentation est-elle acceptable? (ordre des renseignements [année-mois-jour], symboles bilingues pour les mois, p. ex., MA 26)

L'emplacement de la date est-il acceptable? (n'importe où sur l'étiquette, et son emplacement est précisé ailleurs si la date apparaît sur le dessous)

Directives d'entreposage

Les directives d'entreposage sont-elles exigées? (c.-à-d. si l'aliment exige des conditions d'entreposage différentes des conditions ambiantes normales ou pourraient être exigées par une loi visant un produit particulier)

  • Le cas échéant, sont-elles présentes et complètes?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur les Exigences d'étiquetage propres à certains produits.

Date limite d'utilisation

Faut-il indiquer une « date limite d'utilisation » (aliments à usage diététique spécial)

  • Le cas échéant, est-elle indiquée?

Lisibilité et disponibilité

Tous les renseignements susmentionnés sont-ils lisibles et faciles à apercevoir?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur la Datation.

Étiquetage nutritionnel

Tableau de la valeur nutritive (TVN)

Y a-t-il un TVN?

  • Si non, le produit fait-il l'objet d'une exemption? (ou l'affichage du TVN est-il entraîné par d'autres renseignements?)
  • Si non, l'étiquette a-t-elle une surface exposée disponible (SED) de moins de 15 cm2, exemptant ainsi l'emballage de l'obligation de comporter un TVN?
  • Si non, le produit est-il admissible à l'exemption des petits emballages (SED de moins de 100 cm2) (adresse postale ou numéro de téléphone sans frais)?

Remarque : Lorsque la SED est inférieure à 100 cm2, l'exemption des petits emballages relative au TVN peut s'appliquer à des produits contenant de l'acésulfame-potassium, de l'aspartame, du néotame ou du sucralose ajouté et qui répondent aux critères pour l'allégation « sans sucres », à condition que certaines exigences additionnelles soient respectées.

Emplacement/orientation

Est-ce que le TVN :

figure sur l'emballage extérieur? (sauf pour les autres modes de présentation)

reste intact à l'ouverture du produit? (sauf pour les emballages à portion individuelle)

se trouve sur un espace continu de la SED?

est placé de sorte que le produit ne fuit pas ou n'est pas endommagé lorsqu'on tente de lire le TVN?

Modèle

La bonne famille de modèles est-elle employée?

  • Modèle standard : tous les aliments et certains assortiments
  • Modèle simplifié : au moins six (6) éléments nutritifs/calories = 0
  • Modèle simplifié – produits préemballés à portion individuelle
  • Modèle double : aliments à préparer/différentes quantités
  • Modèle composé : différents types/différentes quantités
  • Bébés âgés d'au moins six mois mais de moins d'un an

La bonne version (taille) de modèle d'une famille de modèles a-t-elle été choisie?

Contenu

La portion indiquée est-elle liée à la quantité de référence (QR) réglementée? Est-elle exprimée à l'aide de la mesure domestique (MD) d'abord, puis de la mesure métrique (MM) correspondante entre parenthèses, selon l'aliment tel qu'il est vendu?

  • S'il s'agit d'un emballage à portion individuelle, ce dernier contient-il moins de 200 % de la QR pour cet aliment, ou la quantité de l'aliment dans l'emballage peut-elle être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois?

La valeur énergétique et les 12 principaux éléments nutritifs sont-ils déclarés, à moins que les critères d'utilisation du modèle simplifié et du modèle simplifié pour les produits à portion individuelle soient respectés? (Remarque : Les petits emballages dont la SED est de moins de 100 cm2 qui ont perdu leur exemption relative au TVN doivent uniquement déclarer certains éléments nutritifs).

Des éléments nutritifs non autorisés sont-ils déclarés?

Les éléments nutritifs complémentaires devant être déclarés le sont-ils?

Les unités adéquates et le % VQ (pourcentage de la value quotidienne) permis ou exigés sont-ils utilisés?

Les quantités (teneurs absolues et % VQ) sont-elles arrondies conformément aux règles d'arrondissement établies dans le Règlement?

L'énoncé interprétatif du % de la valeur quotidienne est-il compris dans le TVN (lorsqu'il est obligatoire dans la figure du TVN applicable utilisée)?

Exigences graphiques et techniques

Couleur : le fond et les caractères du tableau sont-ils des couleurs appropriées?

La police et les caractères sont-ils :

  • sans empattement?
  • en caractères réguliers ou gras au besoin?
  • en majuscules ou en minuscules au besoin?
  • sans entassement des caractères?

L'information apparaît-elle dans l'ordre approprié?

Les retraits et interlignes appropriés sont-ils employés?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur l'Étiquetage nutritionnel.

Exigences bilingues

Tous les renseignements obligatoires mentionnés dans la présente liste de vérification figurent-ils en français et en anglais, sauf le nom et l'adresse de la personne responsable qui peuvent figurer en une seule langue?

  • Sinon, une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique-t-elle (contenant préemballé autre que de consommation préemballé destiné à une entreprise commerciale ou industrielle, aliment spécial, aliment local, produit alimentaire d'essai)?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur l'Étiquetage bilingue.

Irradiation

L'irradiation de l'aliment est-elle autorisée?

  • Le cas échéant, une mention écrite telle que « irradié », « traité par radiation », « traité par irradiation » et le symbole international sont-ils employés?

La mention est-elle lisible et facile à apercevoir?

Le symbole international figure-t-il sur l'espace principal?

Le symbole international répond-il aux critères de taille minimale du diamètre extérieur?

Les ingrédients irradiés qui représentent plus de 10 % du produit fini sont-ils déclarés dans la liste d'ingrédients comme étant « irradié »?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur l'Irradiation des aliments.

Édulcorants (outre les exigences visant la liste d'ingrédients)

L'édulcorant utilisé doit-il être déclaré dans l'espace principal?

  • Le cas échéant, la mention est-elle présente?

La déclaration dans l'espace principal répond-elle à la taille minimale des caractères?

L'édulcorant employé déclenche-t-il l'affichage d'un TVN?

  • Le cas échéant, un TVN avec la déclaration de la teneur en édulcorant est-il présent?

Remarque : Lorsque la SED est inférieure à 100 cm2, l'exemption des petits emballages relative au TVN peut s'appliquer à des produits contenant de l'acésulfame-potassium, de l'aspartame, du néotame ou du sucralose ajouté et qui répondent aux critères pour l'allégation « sans sucres », à condition que certaines exigences additionnelles soient respectées. Lorsque la SED est de moins de 15 cm2, le produit est toujours exempt de l'obligation de porter un TVN.

La teneur de l'édulcorant utilisé doit-elle être déclarée?

  • Le cas échéant, est-elle indiquée en milligrammes par portion déterminée à proximité de la liste d'ingrédients?

Si l'aspartame est utilisé, une déclaration relative à la phénylalanine figure-t-elle sur le produit?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur les Édulcorants.

Pays d'origine

S'agit-il d'un des produits suivants?

  • Vin et brandy
  • Produits laitiers
  • Miel
  • Poissons et produits de poisson
  • Fruits ou légumes frais
  • Œufs en coquille et produits d'œufs transformés
  • Produits de viande et de volaille
  • Produits de l'érable
  • Produits de fruits ou légumes transformés
  • Le cas échéant, vérifier les Exigences d'étiquetage propres à certains produits; il est probable que la déclaration du pays d'origine soit exigée sur les produits préemballés importés. Lorsqu'exigé, utiliser la mention « Produit de/du [Nom du pays d'origine] »

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur le Pays d'origine.

Remarques :

  • Tous les renseignements fournis sur l'étiquette doivent être véridiques et non trompeurs.
  • D'autres règlements fédéraux et provinciaux pourraient s'appliquer au produit.
  • Des exigences propres à certains produits pourraient s'appliquer.
Date de modification :