Exigences en matière d'étiquetage pour le poisson et les produits de poisson
Allégations et mentions volontaires

Légèrement salé

L'expression « légèrement salé » en ce qui concerne le poisson est expressément autorisée dans le RAD [B.01.502(2)k), RAD]. L'utilisation de cette expression ne déclenche pas l'utilisation du tableau de la valeur nutritive sur les aliments exemptés. Consulter les Allégations relatives à la composition et la qualité pour obtenir plus d'information sur les allégations « léger » autorisées en vertu de l'article B.01.502(2) du RAD.

Consulter les Allégations relatives à la teneur nutritive pour plus d'information au sujet des allégations « léger ». Pour de plus amples renseignements au sujet du poisson salé, consulter la section Autres termes.

Allégations relatives à la méthode de production (durable, protection des dauphins, etc.)

Les allégations concernant la méthode de production du poisson et des produits de poisson sont acceptables à condition qu'elles satisfassent aux critères décrits dans la page Allégations relatives à la méthode de production.

Utilisation de l'estampille d'inspection

Un titulaire de licence est permis d'employer volontairement l'estampille d'inspection correspondant à la figure 1 ou 2 de l'annexe 2 du RSAC à du poisson (définition) préemballé destiné au commerce interprovincial ou à l'exportation, pourvu que les conditions énoncées à l'article 182 du RSAC soient respectées, y compris le respect des normes prévues dans les Normes d'identité canadiennes, Volume 3 – Poisson. Pour en savoir plus sur les estampilles d'inspection, consulter les Sceaux d'inspection.

L'estampille d'inspection est formée du contour d'un cercle entourant une feuille d'érable au centre de laquelle le mot Canada est inscrit. Lorsque la figure 1 est utilisée, le titulaire de licence remplace les chiffres « 00 » qui figurent sous la feuille d'érable par le numéro identifiant son établissement [183, RSAC]. D'autre part, on peut complètement omettre le numéro identifiant l'établissement visé par la licence du titulaire de l'estampille d'inspection, comme l'illustre la figure 2 ci-dessous.

feuille d'érable noir
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Description de l'estampille d'inspection (figure 1 de l'annexe 2, RSAC)

L'estampille d'inspection est formée du contour d'un cercle entourant une feuille d'érable noire unie au centre de laquelle le mot « Canada » est inscrit en caractères blancs. Sous la feuille d'érable, les chiffres « 00 » doivent être remplacés par le numéro identifiant l'établissement visé par la licence du titulaire pour qui les produits poisson sont fabriqués.

cercle contenant une feuille d'érable noire
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Description de l'estampille d'inspection (figure 2 de l'annexe 2, RSAC)

L'estampille d'inspection est formée du contour d'un cercle entourant une feuille d'érable noire unie au centre de laquelle le mot « Canada » est inscrit en caractères blancs. Cette estampille ne contient pas le numéro identifiant l'établissement visé par la licence du titulaire.

Veuillez noter que l'utilisation des estampilles d'inspection conformes à l'article 28 du Règlement sur l'inspection du poisson seront jugées acceptables sur les étiquettes des produits de poisson jusqu'au 14 janvier 2022. À compter du 15 janvier 2022, les anciennes estampilles d'inspection ne seront plus permises [374(3)c), RSAC]. Lorsque les estampilles d'inspection sont utilisées, la partie réglementée a la responsabilité de les reproduire avec exactitude

L'estampille d'inspection doit satisfaire aux exigences de lisibilité et d'emplacement énoncées dans le RSAC quant aux renseignements obligatoires. Elle doit être séparée et distincte et ne doit pas interférer avec les exigences obligatoires en matière d'étiquetage. En ce qui concerne les exigences relatives à la taille des caractères, de l'estampille d'inspection, le numéro « 00 » à la figure 1 (c.-à-d. le numéro identifiant l'établissement du titulaire de licence) doivent avoir une hauteur d'au moins 1,6 mm [208, 210, RSAC]. Pour les figures 1 et 2, le mot « Canada » doit être facilement visible dans la feuille d'érable [208, RSAC]. Les exigences relatives à la lisibilité correspondent à un cercle d'au moins 14 mm de diamètre pour l'estampille d'inspection et l'utilisation de caractères qui ont un haut degré de contraste de couleur avec l'arrière-plan. La taille de l'estampille d'inspection peut devoir augmenter lorsque la taille de l'emballage augmente, pour que l'estampille d'inspection soit bien en vue sur l'étiquette. Tous les éléments de l'estampille d'inspection doivent respecter les mêmes proportions que les éléments illustrés dans les estampilles d'inspection ci-dessus pour satisfaire aux exigences de lisibilité prévues à l'article 208 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

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